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Informations administratives et juridiques

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Chaque mois, cette revue traite un sujet relatif au statut de la fonction publique territoriale et commente l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle. En outre, la revue présente toutes les références des textes législatifs et réglementaires concernant la fonction publique ...

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Collectivités territoriales

Les congés de longue maladie ou de longue durée

N°08-2016 - Septembre 2016

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Collectivités territoriales

L'obligation de réserve dans la fonction publique. Les nouveaux décrets d'application de la loi « déontologie » et du PPCR

N° 09-2016 - Octobre 2016

 

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