Sommaire
Préface (Alain Lambert)
Chapitre préliminaire
- Les collectivités locales : prestataires de service, autorités politiques
- Des budgets en forte croissance, dominés par les communes
- Des collectivités émiettées dans un pays peu décentralisé
Les règles budgétaires et comptables
- Les grands principes budgétaires
- La procédure d'élaboration budgétaire
- L'exécution du budget
- Une comptabilité inspirée du plan comptable général
Les relations financières entre l'État et les collectivités territoriales
- Les trois principes constitutionnels
- Les contraintes du Pacte européen de stabilité et de croissance
- Le principe du " contrat de croissance et de solidarité "
La fiscalité locale
- Structure et évolution de la fiscalité locale
- La fiscalité directe
- La fiscalité indirecte
- La fiscalité liée aux transferts de compétences
- La fiscalité, socle de l'intercommunalité (… à fiscalité propre)
Les dépenses locales
- Classification juridique des dépenses
- Structure économique et fonctionnelle des dépenses
- Les principales dépenses liées aux compétences récemment transférées
La gestion financière et patrimoniale
- La gestion tarifaire
- La gestion patrimoniale
- La dette publique locale
- La trésorerie
Les contrôles des finances locales
- Les contrôles légaux et réglementaires
- Le développement des contrôles informels
