Éditorial
Étude
Quel avenir pour les Directions des affaires juridiques ? Actes du colloque du 11 février 2009
- Allocution d'ouverture du colloque par madame Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Première table ronde : Secteur public, secteur privé : À quoi sert, aujourd'hui, une
Direction des affaires juridiques ?
- Seconde table ronde : Internaliser ou externaliser la fonction juridique : jusqu'où ?
- Clôture du colloque par madame Catherine Bergeal
Contrats et marchés publics
- Le droit de la commande publique, levier du projet de loi de relance
- Refinancement des activités bancaires et règles de la commande publique
Droit administratif
- Actualité de la distinction entre rémunérations pour services rendus et redevances domaniales
- L'Assemblée du Conseil d'État renforce le contrôle des juridictions nationales en matière d'aides d'État
Droit communautaire
- Le défi de la transposition de la directive services : une chance à saisir
Droit de la concurrence
- Assouplissement des règles de la Commission européenne en matière d'aides d'État dans le contexte actuel de la crise financière et économique
- L'ouverture dominicale des commerces
Droit international
- Les demandes d'indemnisation relatives aux spoliations commises durant la seconde guerre mondiale ne peuvent être jugées aux États-Unis
- Le protocole à la convention HNS de 1996, nouvel espoir d'un instrument d'indemnisation des pollutions marines non pétrolières
Droit civil
-Indemnisation des victimes d'accidents corporels