Livraison gratuite à partir de 25 € (Voir les conditions)
Le contrat, mode d'action publique et de production de normes
Auteur(s) :
Editeur :
Année d'édition :2008
Réf. :
9782110070968
658 pages, 16x24cm
ISBN :
978-2-11-007096-8
Le volume I rend compte de l'activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2007, à travers notamment leurs avis et arrêts les plus importants.
Dans le volume II, le Conseil d'État aborde, pour la première fois, le contrat comme mode d'action publique et de production de normes. Délégations de service public, marchés publics, contrats de performance ou d'objectifs et de moyens, contrats entre les collectivités territoriales administratives, tous les grands domaines couverts par la gestion publique sont concernés.
Si le contrat émerge comme un puissant instrument de modernisation des services publics et de renouvellement des relations entre l'État et la société, sa vocation est aussi de contribuer à la stabilité et à la sécurité de la norme comme vient aussi le préciser cette étude.
Aujourd'hui coexistent en effet, de vrais et de faux contrats dans un vaste et complexe paysage contractuel. Le Conseil d'État analyse ici l'œuvre du législateur et du juge, en particulier les concepts et la terminologie contractuels, ainsi que les grands principes communs au droit des contrats. Par-delà, il prend position sur l'actualité et propose de renforcer la place du contrat là où il est synonyme d'efficacité de l'action publique, de stabilité et de sécurité du droit.
Une émission spéciale de Thierry Garcin Les Enjeux internationaux, tous les deux mois, est réalisée autour de la sortie de Questions Internationales.
Canal Académie est un magazine hebdomadaire en ligne d’analyses, de réflexions et de débats, sur l’actualité générale, politique et culturelle, vue par les académiciens
La revue en ligne Études européennes est une revue de référence sur les questions européennes. La DILA est partenaire des petits-déjeuners européens, à travers sa publication Réflexe Europe aux éditions La Documentation française.
