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Décisions de l'année 2007
Auteur(s) :
Editeur :
Année d'édition :2008
Réf. :
9782110074775
416 pages, 16x24cm
ISBN :
978-2-11-007477-5
Publié chaque année depuis 1995, ce recueil présente une sélection des décisions de justice les plus significatives rendues par le Conseil d'État et les cours administratives d'appel, en matière de fonction publique territoriale ou de décisions de justice qui lui sont directement transposables. Chaque décision reproduite est classée dans l'une des onze rubriques thématiques : accès à la fonction publique ; agents non titulaires ; carrière ; cessation de fonctions ; discipline ; droits et obligations, garanties ; indisponibilité physique ; organes de la fonction publique ; positions ; procédure contentieuse, régime des actes ; rémunération. Elle est indexée par mots-clés et précédée d'un résumé qui met en valeur la règle dégagée par le juge. Le présent ouvrage complète cette collection en proposant une sélection des décisions juridictionnelles rendues en 2007.
Un partenariat avec l'Atelier de cartographie de Sciences Po pour la conception et la production des cartes et diagrammes de Questions internationales (900 documents en 10 ans)
Un cycle de petits-déjeuners européens organisés par la revue des études européennes de l'ENA avec la collection Réflexe Europe et sa série Débats de La Documentation française.
Une présence mensuelle des publications de La Documentation française, dans la newsletter Grand Angle de la CGE adressée à l'ensemble des directeurs des grandes écoles et au corps professoral.
