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Rapport de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique
Auteur(s) :
Editeur :
Année d'édition :2011
Réf. :
9782110087683
154 pages, 16x24cm
ISBN :
978-2-11-008768-3
La prévention des conflits d’intérêts répond à une exigence sociale, politique et philosophique de renforcement de la confiance des citoyens dans leurs gouvernants et tous ceux qui concourent à l’action publique. Si cette exigence, est présente dès 1789 dans la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, la notion de « conflit d’intérêts » ne fait l’objet d’aucune définition à la fois unique et partagée à l’échelle internationale, et elle n’est pas utilisée en tant que telle en droit français, même si la réalité à laquelle elle renvoie est prise en compte de longue date dans notre droit, sous l’angle, notamment, de la « prise illégale d’intérêts ». Le décret du 10 septembre 2010 a institué une Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique. La Commission a choisi de centrer ses réflexions sur la prévention des conflits entre intérêts privés et intérêts publics (et non pas entre seuls intérêts publics), et ses travaux sur trois catégories de personnes : les membres du Gouvernement (Premier ministre, ministres, secrétaires d’État), les responsables d’entreprises et d’établissements publics (présidents exécutifs ou directeurs généraux) et les fonctionnaires exerçant les plus hautes responsabilités administratives. Après un état des lieux de l’ensemble des dispositifs existant en France, la Commission présente des dispositifs concrets afin de mettre en cohérence la prévention des conflits d’intérêts (supervisée par une Autorité de déontologie de la vie publique), leur traitement et leurs conséquences.
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