Le respect du droit de l'urbanisme est assuré par une pluralité de mécanismes, principalement le contrôle préfectoral de la légalité des actes des collectivités locales, le contentieux administratif et la répression pénale des infractions, également l'intervention du médiateur de la République et le contentieux civil. À la demande du CEP et du GIP Mission Droit et Justice, le GRIDAUH a mis en œuvre un programme de recherches, en confiant le programme d'investigation, dans des sites géographiques représentatifs, à des équipes membres de son réseau – universités de Limoges,
Lyon 2, Nantes, Nice Sophia Antipolis, Orléans et Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines – et au Centre d'étude de technique et d'évaluation législatives de l'université de Genève. Ce volume rend compte du résultat de ces recherches.