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Connaitre le dispositif pour maitriser l'aménagement touristique
Auteur(s) :
Editeur :
Année d'édition :2008
Réf. :
9782915215502
84 pages, 15x22.5cm
ISBN :
978-2-915215-50-2
L'intérêt du « conventionnement loi Montagne » pour le développement et l'aménagement touristique, clairement présenté et agréablement illustré
La loi Montagne a instauré en 1985 le dispositif du conventionnement (article de la loi codifié à l'article L.342-1 à 5 du code du tourisme). Celui-ci permet aux collectivités de montagne de contrôler les opérations d'aménagement touristique entreprises sur leur territoire et les désigne comme " autorités organisatrices " du développement touristique.
ODIT France, avec le concours de l'Association nationale des Maires des stations de montagne et de la Caisse des dépôts, a donc souhaité donner un coup de projecteur à cet outil mis à disposition des collectivités de montagne pour le pilotage de la politique locale de l'aménagement touristique.
Ce guide, conçu avec la société d'avocats Delsol & Associés, est destiné aux collectivités de montagne, opérateurs privés et acteurs de l'aménagement. Il a pour objectif, de :
- présenter de manière claire, la place du " conventionnement loi montagne " dans l'arsenal juridique actuel (DSP, concessions d'aménagement, autorisation d'urbanisme…) ;
- et de montrer l'intérêt du " conventionnement loi Montagne " et fournir des repères pour son usage optimal, notamment comme outil de maîtrise des opérations immobilières touristiques.
Une émission spéciale de Thierry Garcin Les Enjeux internationaux, tous les deux mois, est réalisée autour de la sortie de Questions Internationales.
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