Promulgation d'une loi d'amnistie en République centrafricaine

Adoptée par le Parlement le 29 septembre, la loi d'amnistie, un des préalables à la tenue du "Dialogue politique inclusif" devant rassembler pouvoir, opposition, société civile et mouvements de rébellion, est promulguée par le président François Bozizé. Elle prévoit l'amnistie des infractions commises par les éléments des forces de défense et de sécurité, les autorités civiles et militaires dans le cadre des opérations de maintien de l'ordre et de la défense du territoire depuis le 15 mars 2003, date du renversement du président Ange-Félix Patassé par le général Bozizé

 

Autres contenus apparentés

30 Juin 2014 : arrêt de la chronologie

  • La chronologie couvre la période de janvier 2005 à juin 2014. Depuis fin juin 2014, cette rubrique n’est plus mise à jour