Conventions collectives - La documentation française - La documentation Française

Convention collective nationale du 21 mai 2010, étendue par arrêté du 23 décembre 2011, agréée par arrêté du 3 octobre 2011.
Cette convention collective nationale re...

Convention collective nationale du 6 février 2001, étendue par arrêté du 10 avril 2002.

Champ d'application : La présente convention collective ainsi que ses avenants et annexes
...

Accords nationaux
Concerne : le personnel intérimaire et permanent

Champ d'application :

La présente convention s’applique, dans les départements français de la métropole et d’outre-mer à toutes les catégories de personnel des pro...

Objet de la convention
« La présente convention nationale a pour objet de régler les conditions générales de travail et les rapports entre les employeurs et les ca...

Convention collective nationale du 31 mai 1995, étendue par arrêté du 15 juillet 2002.
Champ d'application :
Le présent accord règle désormais sur l‘ensemble du territ...

Convention collective nationale du 21 décembre 1950, étendue par arrêté du 1er février 1955

Clauses communes et Champ d'application de la convention collective
P...

Convention collective nationale du 14 septembre 2010, étendue par arrêté du 28 novembre 2011

Conventions collectives régionales du 28 juin 1993 et du 12 avril 1960, étendues par arrêtés du 9 décembre 1993 et du 14 février 1962

Convention collective nationale du 14 juin 1988, étendue par arrêté du 9 janvier 1989

Convention collective nationale du 21 novembre 2009, agréée par arrêté du 21 décembre 2009, étendue par arrêté du 19 février 2010

Convention collective nationale du 6 mars 1953, étendue par arrêté du 29 mai 1969

Convention collective régionale du 16 juillet 1954, étendue par arrêté du 11 août 1965, mise à jour par accord du 13 juillet 1973, étendue par arrête du 10 décembre...

Convention collective nationale du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971, étendue par arrêté du 24 janvier 1974.

Convention collective nationale du 10 juin 1988, étendue par arrêté du 16 mars 1989

Convention collective nationale du 5 février 1996 (étendue par arrêté du 6 décembre 1996)

Convention collective nationale du 31 décembre 1993, étendue par arrêté du 29 septembre 1994

Convention collective nationale du 3 septembre 1985, étendue par arrêté du 31 juillet 1986