Conventions collectives - La documentation française - La documentation Française

Texte de base :
Convention collective nationale du 26 novembre 1992, étendue par arrêté du 9 mars 1993

Champ d'application :
La présente convention, conclue conformément aux dispositions des articles L. 2261-19, L. 2261-20 et D. 226...

Texte de base :
Convention collective nationale du 28 novembre 1955, étendue par arrêté du 28 mars 1956

Champ d'application :
La présente convention régit, sur l'ensemble du territoire métropolitain, y compris la Corse, les rapport...

Texte de base :
Convention collective nationale du 10 juillet 1996, étendue par arrêté du 7 février 1997

Champ d’application :
La présente convention règle, sur le territoire métropolitain, les rapports entre employeurs et salariés ...

21e édition. - février 2013

Texte de base :
Convention collective nationale du 1er février 1960, étendue par arrêté du 14 mai 1962

Champ d'application :
La présente convention collective nationale est conclue en application de la loi ...

Texte de base :
Convention collective nationale du 27 mai 1992, (étendue par arrêté du 12 juillet 1993).

Champ d'application :
La convention s'applique aux entreprises définies ci-après :
a) Les entreprises françaises et étrangères d'...

Texte de base :
Convention collective nationale du 22 mai 1959, étendue par arrêté du 10 janvier 1964

Champ d’application :

 a) La CCNTA-PS (Convention collective nationale Transport aérien – personnel au sol) règle les rapports en...

 23^e édition. – Décembre 2012
Texte de base :
Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des société...

Texte de base :
Convention collective nationale du 9 mars 1988, étendue par arrêté du 29 juillet 1988

Champ d'application :
Elle s’applique aux entreprises et à la totalité de leurs établissements, qui n’élaborant pas la matière pre...

Texte de base :
Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice du 7 août 1989 (IDDC : 1561), élargie au secteur des cordonniers industriels et étendue par arrêté du 22 décembre 1989). La présente convention collecti...

IDCC : 1000. – Personnel salarié
Champ d’application :
La présente convention collective règle les obligations réciproques et les rapports entre les avocats et leur personnel salarié.
Elle s’applique aussi aux employés permanents des...

Texte de base :
Convention collective nationale du 26 avril 2000, étendue par arrêté du 12 octobre 2000

Champ d'application de la convention collective des télécommunications :
Le champ d'application de la convention collective des...

Texte de base :
Convention collective nationale du 31 mars 2011, étendue par arrêt du 31 octobre 2012 (1ere édition)

La convention collective nationale des ateliers chantiers d’insertion est née de la volonté de partenaires sociau...

12ème édition - 2012

Texte de base :
Convention collective nationale du 24 mars 2011, étendue par arrêté par du 13 août 2012

Champ d’application :
La présente convention collective nationale régit les rapports entre les employeurs ...

13^e édition. – Septembre 2012

Texte de base :
Convention collective nationale du 30 septembre 1991, étendue par arrêté du 13 mars 1992

Champ d'application :
La présente convention règle les rapports entre, d’une part :
Les entreprise...

18e édition  août 2012

Cette nouvelle convention collective se substitue à la convention conclue le 1er juillet 1994, son avenant du 1er juillet 2009 et certains accords.

Texte de base de la nouvelle convention :
Convention collect...

19^e édition, entièrement refondue. – Août 2012

Texte de base :
Convention collective du 24 juin 2011 de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie, ID...

9e édition. – Août 2012

Texte de base :
Convention collective nationale du 9 janvier 1969, étendue par arrêté du 2 août 1971

Cette convention concerne les entreprises exploitant  moins de 5 fonds de commerce.

16e édition. – juillet 2012

Texte de base :
Convention collective nationale du 30 décembre 1952, étendue par arrêté du 13 novembre 1956

Champ d’application :
La présente convention collective nationale des industries chimiques conclue...

9ème édition - juillet 2012

Texte de base :
Convention collective nationale du 30 avril 1997, étendue par arrêté du 3 décembre 1997

Champ d’application :
La présente convention collective nationale cadre s’applique dans toutes les...