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Maisons à succursales de vente au détail d'habillement
Convention collective  
Travail, droit du travail

Maisons à succursales de vente au détail d'habillement

Convention collective nationale étendue - IDCC : 675 - 16ème édition - Mars - Brochure n° : 3065

n°3065

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2014
Réf. : 9782110768834
194 pages, 14,85 x 21 cm
ISBN/ISSN : 978-2-11-076883-4

12,00

13,00

 

Texte de base :
Convention collective nationale du 30 juin 1972, étendue par arrêté du 8 décembre 1972

Champ d'application :
La présente convention règle sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises à succursales dont l'activité principale est le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. Les entreprises visées sont celles qui sont spécialisées dans la vente au détail d'articles d'habillement et d'articles textiles relevant des rubriques 52-4 A, commerce de détail de textiles, 52-4 C, commerce de détail d'habillement, et ex-52-4 J, commerce de détail de rideaux, de voilages et d'articles ménagers divers en matières textiles, de la nomenclature d'activités française établie par le décret du 2 octobre 1992. Par entreprise à succursales de vente au détail d'habillement, il convient d'entendre l'entreprise ou le groupe d'établissements commerciaux placés sous une direction centrale commune qui exploite, suivant les mêmes méthodes de gestion commerciales et comptables, au moins cinq fonds de commerce de vente au détail d'habillement et d'articles textiles situés dans des lieux divers.

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