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Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Convention collective  
Travail, droit du travail

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Convention collective nationale étendue - IDCC : 843 - 23e édition - Janvier 2017 - Brochure n° : 3117

n°3117

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2017
Réf. : 9782110773227
304 pages, 14,85 x 21 cm
ISBN/ISSN : 978-2-11-077322-7

15,00

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Texte de base :
Convention collective nationale étendue du 19 mars 1976, étendue par arrêté du 21 juin 1978

Texte d'application :

Sont soumises à la présente convention collective les entreprises dont l'activité principale consiste à fabriquer et vendre, essentiellement au consommateur final, du pain, de la viennoiserie et de la pâtisserie. 
Ces entreprises sont constituées d'un ou de plusieurs établissements dont chacun répond au moins à 2 des critères suivants :
- fabrication de pain inférieure à 5 400 quintaux annuels ;
- effectif inférieur à 50 salariés ;
- vente directe au consommateur final constitue l'essentiel de l'activité commerciale de l'entreprise.
Ces entreprises ressortent notamment du code NAF 158C.
Il s'agit notamment de boulangerie, de boulangerie-pâtisserie, de points de vente de pain dépendant d'une boulangerie ou d'une boulangerie-pâtisserie.

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