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Pompes funèbres
Convention collective  
Travail, droit du travail

Pompes funèbres

Convention collective nationale - IDCC : 759 - 6e édition - juillet 2017 - Brochure n° : 3269

n°3269

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2017
Réf. : 9782110773852
154 pages, 14,8 x 21 cm
ISBN/ISSN : 978-2-11-077385-2

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Champ d’application de la Convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974. Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 JORF 28 janvier 1994

La présente convention règle, sur l'ensemble du territoire métropolitain et des DOM, les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises ou établissements d'entreprises exerçant l'activité de pompes funèbres et/ou de soins au défunt.

Ces activités sont répertoriées notamment sous les codes NAF 93.OH et 93.OG.


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