La naissance du courant abolitionniste

1764

Publication du traité "Des délits et des peines", dans lequel Cesare Bonesana, marquis de Beccaria, s'interroge sur l'utilité et la justice de "cette profusion de supplices". " Si je prouve que la peine de mort n'est ni utile ni nécessaire, j'aurai fait triompher la cause de l'humanité ", lance Beccaria. Dans le contexte du Siècle des Lumières, l'opuscule a un retentissement considérable et marque la naissance du courant abolitionniste.

1791

Au cours d'un débat sur l'élaboration d'un projet de code pénal est soutenu le premier projet d'abolition de la peine de mort en France. La Constituante le rejette mais décide de supprimer la torture : "La peine de mort consistera dans la simple privation de la vie, sans qu'il puisse jamais être exercé aucune torture envers les condamnés" (loi du 6 octobre 1791 incluant le Code pénal). En outre, l'Assemblée uniformise les peines : "Tout condamné à mort aura la tête tranchée" ; cette disposition célèbre au style lapidaire demeurera dans le Code pénal français jusqu'en 1981.

4 Brumaire an IV / 26 octobre 1795

Dans sa dernière séance, la Convention abolit la peine capitale pour la première fois en France, mais seulement "à dater du jour de la publication de la paix générale".

12 février 1810

Le Code pénal impérial abandonne cette abolition conditionnelle.

26-29 février 1848

Le Gouvernement provisoire de la Seconde République abolit par décret la peine de mort en matière politique.

La même année, Victor Hugo échoue à faire passer le projet d'abolition totale qu'il défend à la Chambre.

15 juin 1853

Le Corps législatif du Second Empire vote une loi confirmant l'abolition de la peine capitale en matière politique.

1906

Le Président de la République Armand Fallières (1906-1913), partisan de l'abolition de la peine de mort, gracie systématiquement tous les condamnés à mort, la première année de son septennat.

La Commission du budget de la Chambre des députés vote la suppression des crédits destinés à l'entretien de la guillotine et à la rémunération du bourreau.

En novembre, un projet de loi abolitionniste est déposé à la Chambre des députés par le Garde des Sceaux Guyot-Dessaigne ; il ne sera discuté qu'en 1908.

1907

L'"affaire Soleilland" relance le débat sur la peine de mort dans la presse et l'opinion publique. Accusé d'avoir violé et assassiné la petite fille de ses voisins, Soleilland est condamné à mort le 24 juillet. Le 13 septembre, il est gracié par le président de la République Armand Fallières.

Armand Fallières Président de la République, 1906-1913

Armand Fallières Président de la République, 1906-1913.

© Présidence de la République. Diffuseur : La Documentation française

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La presse parisienne suit l'affaire avec passion, d'autant que le projet abolitionniste n'a pas encore été voté. Le Petit Parisien, farouchement anti-abolitionniste, organise à l'automne un "référendum" sur la peine de mort, accompagné d'un "concours". Il en publie les résultats le 5 novembre 1907 : sur 1 412 347 réponses recueillies, 1 083 655 se prononcent en faveur de son maintien, 328 692 pour son abolition.

1908

Le gouvernement Clemenceau, dont le Garde des Sceaux est Aristide Briand, soumet aux députés le 3 juillet le projet de loi prévoyant l'abolition de la peine capitale. Malgré les plaidoyers d'Aristide Briand et de Jean Jaurès, au cours du débat qui les opposent notamment à Maurice Barrès, le projet de loi est rejeté le 8 décembre par 330 voix contre 201.

1909

Aristide Briand, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, 24 janvier 1908 - 23 juillet 1909

Aristide Briand, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, 24 janvier 1908 - 23 juillet 1909.

Source : Ministère de la Justice.

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Après trois ans d'interruption, les exécutions reprennent : en janvier à Béthune, sont décapités quatre membres de la bande Pollet, qui avaient mis à feu et à sang la région d'Hazebrouck de 1895 à 1905.

24 juin 1939

Un décret-loi supprime la publicité des exécutions capitales. Déjà soulevée à plusieurs reprises, la question des exécutions en place publique resurgit avec le scandale de l'exécution de Weidmann, le 16 juin 1939 à Versailles. Le comportement de la foule et les descriptions de l'événement par les journalistes amènent le gouvernement, réuni en conseil extraordinaire, à adopter cette mesure.

Régime de Vichy

Le Maréchal Pétain, rompant une tradition quasi-cinquantenaire, envoie huit femmes à l'échafaud, dont cinq condamnées de droit commun.

25 mars 1949

Germaine Godefroy, condamnée à mort pour assassinat, est la dernière femme guillotinée en France. Le Président Vincent Auriol, avait également refusé de gracier une autre femme en 1947.

11 février 1951

Exécution des "chauffeurs de la Drôme", Valence, le 22 septembre 1909

Exécution des "chauffeurs de la Drôme", Valence, le 22 septembre 1909. Jusqu'en 1939, les exécutions capitales ont lieu en place publique. 
 

Source : Musée national des prisons - Direction de l'Administration pénitentiaire

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La loi n°51-143 interdit la publication de toute information relative aux avis du Conseil supérieur de la magistrature ou à la décision de grâce du Président de la République, "tant que le  procès-verbal de l'exécution n'a pas été affiché, ou le décret de grâce notifié au condamné ou mentionné à la minute de l'arrêt".

Des débats sans vote favorable

29 novembre 1972

Exécution de Claude Buffet et Roger Bontems. Détenus à la centrale de Clairvaux, ils avaient été condamnés à mort pour avoir pris deux personnes en otage parmi le personnel de la prison le 21 septembre 1971, qui ont été retrouvées égorgées.

21 janvier 1977

Condamnation à la réclusion à perpétuité de Patrick Henry, pour avoir enlevé et assassiné un petit garçon à Troyes en janvier 1976. La presse, qui se montre étonnée, considère ce verdict comme annonciateur de "la mort d'une peine".

10 septembre 1977

Exécution de Hamida Djandoubi, à la prison des Baumettes à Marseille. Condamné à mort pour assassinat après tortures et viol, il sera la dernière personne guillotinée en France.

1978

Un groupe d'étude pour l'abolition de la peine de mort est constitué à l'Assemblée nationale le 21 juin, à l'instigation de Pierre Bas, député UDF.

En octobre, ce groupe tente de faire passer l'abolition de la peine capitale, par le biais de la suppression de la somme allouée à la rémunération du bourreau et l'entretien de la guillotine, imitant en cela la procédure adoptée en 1906.

15 juin 1979

La Commission des Lois de l'Assemblée nationale vote l'abolition de la peine de mort.

26 juin 1979

Débat sans vote à l'Assemblée nationale.

L'abolition de la peine de mort

24 janvier 1981

L'abolition de la peine de mort figure au programme des "110 propositions" de la gauche pour l'élection présidentielle de mai 1981 (proposition n°53 : "Abrogation de la peine de mort").

16 mars 1981

Lors de l'émission télévisée "Cartes sur  table", François Mitterrand se déclare clairement "contre la peine de mort".

1981

déclarations de François Mitterrand, Jacques Chirac et Pierre Mauroy

24 mars 1981

Jacques Chirac, devant une assemblée de jeunes du RPR, se prononce "contre la peine de mort".

10 mai 1981

Election de François Mitterrand à la présidence de la République.

8 juillet 1981

Robert Badinter, ministre de la Justice, 23 juin 1981 - 18 février 1986

Robert Badinter, ministre de la Justice, 23 juin 1981 - 18 février 1986.

Source : Ministère de la Justice

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A l'Assemblée nationale, le Premier ministre Pierre Mauroy annonce l'abolition de la peine de mort.

26 août 1981.

Le Conseil des ministres approuve un projet de loi abolissant la peine de mort et la remplaçant par la réclusion criminelle à perpétuité.

17-18 septembre 1981

Le 17, l'Assemblée nationale réunie en session extraordinaire, entame l'examen du projet de loi portant abolition de la peine de mort, présenté par le garde des Sceaux Robert Badinter dans un discours devenu célèbre.

L'ensemble du projet de loi est adopté par 363 voix contre 117, l'article 1er abolissant la peine de mort étant adopté par 369 voix dont 16 RPR et 21 UDF contre 113.

28 - 30 septembre 1981

Les 28 et 29, le Sénat réuni en session extraordinaire, entame la discussion du projet de loi abolissant la peine de mort. Le 30, le projet de loi est définitivement adopté.

10 octobre 1981

Promulgation de la loi n° 81-908 portant abolition de la peine de mort.

La résurgence du débat sur la peine de mort dans les années 1980-90

L'abolition de la peine de mort en 1981 ne clôt pas pour autant le débat entre abolitionnistes et anti-abolitionnistes.

En effet, plusieurs hommes politiques de premier plan se prononcent en faveur d'un rétablissement de la peine capitale, sous diverses conditions. Vont par exemple s'exprimer en ce sens, notamment à l'occasion d'affaires criminelles ou terroristes qui marquent l'actualité de cette période : Raymond Barre, Albin Chalandon, Jean-Marie Le Pen, Pierre Messmer, Robert Pandraud, Charles Pasqua, Alain Peyrefitte...

25 mai 1981

Le Président François Mitterrand décide de commuer en réclusion criminelle a perpétuité la peine de mort prononcée le 28 octobre 1980 contre Philippe Maurice. Ce sera la dernière grâce présidentielle d'un condamné à mort en France.

1984-1995

27 propositions de loi visant à rétablir la peine de mort sont déposées au Parlement.

22 mai 1985

Le Conseil constitutionnel, saisi par la Président de la République le 24 avril 1985, déclare conforme à la Constitution le Protocole n° 6 additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort, signé par la France le 28 avril 1983 (décision n° 85-188 DC du 22 mai 1985).

31 décembre 1985

La loi n°85-1485 autorise la ratification du Protocole n° 6 additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort. Elle a été adoptée définitivement le 20 décembre par l'Assemblée nationale en quatrième lecture, après échec de la Commission mixte paritaire.

20 octobre 1999

En réponse à la question d'un député, le ministre des Affaires étrangères Hubert Védrine présente à l'Assemblée nationale l'action de la France pour obtenir la grâce d'Abou Jamal, condamné à mort aux Etats-Unis. Il rappelle à cette occasion que "le Gouvernement français a réitéré son opposition formelle à la peine capitale" et affirme sa volonté de donner "au mouvement de protestation une assise incontestablement internationale".

12 juin 2001

Deux propositions de loi tendant à créer une "journée nationale" en faveur de l'abolition universelle de la peine de mortsont respectivement déposées au Sénat, par Nicole Borvo et plusieurs autres sénateurs, et à l'Assemblée nationale, par Bernard Birsinger et plusieurs autres députés.

21 juin 2001

A l'occasion de l'ouverture du premier Congrès mondial contre la peine de mort à Strasbourg, le Président Jacques Chirac adresse une lettre à l'Association "Ensemble contre la peine de mort" : "C'est un combat qu'il faut mener avec détermination et conviction. Car nulle justice n'est infaillible et chaque exécution peut tuer un innocent. Car rien ne peut légitimer l'exécution de mineurs ou de personnes souffrant de déficience mentale. Car jamais la mort ne peut constituer un acte de justice."

3 mai 2002

La France signe, à l'instar de 30 autres pays, le Protocole n°13 à la Convention européenne des droits de l'homme, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances. Ce texte interdit la peine de mort en n'admettant aucune réserve ni dérogation, même en temps de guerre ou de danger imminent de guerre et va donc beaucoup plus loin que le protocole n°6 pour l'abolition de la peine capitale, qui excluait spécifiquement de son domaine d'application les périodes de conflit armé. Le Protocole entrera en vigueur après le dépôt de 10 ratifications.

Mis à jour le 03/05/2002

 

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