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Deux siècles de débats au Parlement

[L'abolition de la peine de mort en France], pour plus d'information, consulter la description longue en dessous de cette illustration

Guillotine.
Photo : erllre © fotolia

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Durant les deux derniers siècles, en particulier lors des périodes révolutionnaires, les parlementaires ont souvent et longuement débattu de la question de la peine de mort. Trois périodes marquent ces débats : 1791, 1848 et 1906-1908. Il faut toutefois attendre 1981 pour que les conditions d'un vote en faveur de l'abolition de la peine capitale soient réunies, même si dès 1978 les tentatives abolitionnistes se multiplient.

L'Assemblée constituante lance le débat en 1791

En 1791, l'Assemblée constituante engage la réforme du code pénal. Le rapporteur du projet, Le Pelletier de Saint-Fargeau, plaide pour l'abolition de la peine de mort, sentence qu'il juge inefficace et inutile.

Le 30 mai 1791, il ouvre ainsi les discussions sur le projet du code pénal à l'Assemblée constituante :

"Messieurs, bien que le projet de Code pénal que vos comités m'ont chargé de vous présenter contient un grand nombre d'articles et soit fort étendu, il se réduit cependant à quelques prin­cipes généraux assez simples. La question la plus importante de cette matière et sur laquelle je crois que l'Assemblée doit d'abord fixer son at­tention est celle-ci : La peine de mort sera-t-elle ou non conservée ?
Le préambule de toute la discussion est de fixer le principe sur cette grande et importante question ; c'est donc, Messieurs, la proposition que j'engage l'Assemblée de soumettre tout d'abord à la délibération".

Il est soutenu par Robespierre qui prie les législateurs "d'effacer du Code des Français les lois de sang qui commandent des meurtres juridiques". Il considère "1° que la peine de mort est essentiellement injuste ; 2° qu'elle n'est pas la plus réprimante des peines, et qu'elle multiplie les crimes beaucoup plus qu'elle ne les prévient".

A l'opposé, Prugnon milite pour le maintien de la peine de mort au nom de la protection de la société, de l'exemplarité et de l'inefficacité du cachot  : "La société doit garantir, protéger et défendre". "Le méchant ne craint pas Dieu, mais il en a peur ; tel est le sentiment qu'éprouve le scélérat à la vue de l'échafaud. Gardez-vous donc de dé­sespérer de l'énergie de ce ressort, très malheureusement nécessaire. Que prétend-on, au reste, lui substituer ? Un supplice lent, un supplice de tous les jours ? L'idée n'est pas neuve. Mais quelques années sont à peine écoulées, que le sentiment d'horreur qu'inspire le crime s'affaiblit, on ne voit plus que la peine et son éternelle action ; le criminel finit par intéresser, et alors on est bien près d'accuser la loi. Tout cela ne varie que par des plus ou des moins plus difficiles à expri­mer qu'à saisir : or, est-ce une bonne législation que celle qui fait infailliblement passer la pitié de l'assassiné à l'assassin ?".

Finalement, l'Assemblée constituante rejette l'abolition. 

Toutefois, elle décide de supprimer la torture : « La peine de mort consistera dans la simple privation de la vie, sans qu'il puisse jamais être exercé aucune torture envers les condamnés » (article 2 du code pénal de 1791).

Elle uniformise également le mode d'exécution de la peine : « Tout condamné à mort aura la tête tranchée » (article 3 du code pénal de 1791).

Enfin, elle réduit de 115 à 32 les cas possibles de condamnations à mort.

L'intégralité des débats de 1791 sur la peine de mort est consultable sur le site de l'Assemblée nationale.

En 1848, le débat renaît avec la IIe république

La révolution libérale de 1830 s'accompagne d'une réforme du code pénal qui abolit partiellement la peine de mort en limitant son champ d'application (9 crimes capitaux sont supprimés) et en généralisant les circonstances atténuantes.

En 1838, des pétitions abolitionnistes sont déposées et de nouveaux débats ont lieu à la Chambre des députés. Lamartine s'y illustre, le  17 mars 1838, dans un discours pour l'abolition.

Il affirme que la peine de mort est devenue nuisible dans une société évoluée : "La peine de mort d'une part ne réprime ou ne prévient pas le meurtre, et de l'autre part accroît les dangers de la société en entretenant la férocité des mœurs". Il ajoute que "L’abolition systématique de la peine de mort dans nos lois serait une intimidation et un exemple plus puissant contre le crime que des gouttes de sang répandues de temps en temps, si stérilement, vous en convenez vous-même, devant le peuple, comme pour lui en conserver le goût".

Le discours de Lamartine, dans une chambre majoritairement conservatrice, n'aboutit pas mais son combat ne sera pas vain.

Victor Hugo - 1848

Victor Hugo - 1848.

© Assemblée nationale

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En effet, dix ans plus tard, en février 1848, le gouvernement provisoire de la IIe République abolit par décret la peine capitale en matière politique. Au mois de septembre suivant, l'Assemblée constituante adopte l'article 5 du projet de la Constitution confirmant l'abolition pour raisons politiques mais rejette plusieurs amendements en faveur d'une abolition totale. Ces amendements sont défendus par Victor Hugo, farouche abolitionniste. Le 15 septembre 1848, lors d'une intervention solennelle à l'Assemblée, il déclare que "La peine de mort est le signal spécial et éternel de la barbarie. Partout où la peine de mort est prodiguée, la barbarie domine ; partout où la peine de mort est rare, la civilisation règne."

Les partisans de la peine de mort l'emportent avec 498 voix contre l'abolition générale (pour 216 voix pour). Ils avancent les arguments classiques en faveur du châtiment suprême : il intimide les criminels et protège la société.

D’autres propositions abolitionnistes seront rejetées sous la IIe République : celle de Savatier-Laroche en 1849 et celles de Schoelcher et Raspail en 1851.

En 1906-1908, le débat reprend dans un contexte favorable 

Février 1906 voit l'arrivée d'un nouveau président de la République, Armand Fallières. Ce dernier partage la conviction des abolitionnistes et de son prédécesseur, Émile Loubet. Les premières années de son septennat, il gracie systématiquement tous les condamnés à mort (25 en 1906 et 37 en 1907).

Ce courant pour l'abolition est soutenu sur le plan parlementaire. En 1906, pour obtenir du Parlement un vote favorable à l'abolition, la Commission du budget de la Chambre des députés supprime les crédits destinés à la rémunération du bourreau et aux frais des exécutions capitales. Georges Clémenceau et son gouvernement jugent cependant que l'abolition ne peut être acquise par cette voie détournée. Son garde des Sceaux, Guyot-Dessaigne, dépose alors un projet de loi tendant à abolir la peine de mort. Ce projet de loi est accompagné de deux propositions de loi de Joseph Reinach et Paul Meunier, allant dans le même sens. 

Le projet du gouvernement remplace la sentence capitale par une peine d'internement perpétuel (six années de cellule puis détention à vie dans une maison de force spéciale). Le rapport sur ce texte est adopté en 1907. Mais en septembre 1907, la grâce présidentielle d'Albert Soleilland, condamné à mort deux mois plus tôt pour avoir violé et assassiné la fillette de ses voisins, suscite l'émoi et le mécontentement de la population, jusqu'alors de plus en plus favorable à l'abolition. Le Petit Parisien, journal anti-abolitionniste, lance une pétition, qui recueille les signatures d’un million de personnes qui ont écrit pour dire "vive la guillotine ! ".

Un nouveau rapporteur du projet de loi est nommé, qui conclut contre l'abolition. Le débat sur la peine de mort est inscrit à la Chambre des députés, qui doit se prononcer sur le projet du gouvernement mais aussi sur les propositions de loi de Reinach (suppression de la peine de mort remplacée par les travaux forcés) et Meunier (maintien de la peine de mort avec création d'une nouvelle peine, l'internement, le choix entre les deux peines dépendant de l'admission des circonstances atténuantes).

Les débats débutent le 3 juillet 1908.  Aristide Briand, nouveau garde des Sceaux, soutenu par le président de la République, défend le projet de loi du gouvernement Clémenceau. Il s'oppose notamment à Maurice Barrès, ardent anti-abolitionniste. 

Aristide Briand, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, 24 janvier 1908 - 23 juillet 1909

Aristide Briand, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, 24 janvier 1908 - 23 juillet 1909.

Source : Ministère de la Justice

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Aristide Briand s'appuie sur les statistiques et la criminologie moderne pour démontrer que la peine de mort ne dissuade pas les criminels :

"On a dit que bien des malfaiteurs redoutaient la peine de mort et que, si elle n'existait pas, ils commettraient un plus grand nombre de crimes. On l'a affirmé, on ne l'a pas prouvé. Je me suis efforcé de démontrer par les chiffres et des faits que là où la peine de mort a été supprimée, on n'a pas pu constater une recrudescence dans les grands crimes qui étaient antérieurement passibles de cette peine, et je dis que c'est une démonstration.
Quand on connaît le milieu où se commettent ces meurtres, quand on a interrogé les hommes qui le fréquentent par devoir professionnel, on apprend ceci : le malfaiteur va à son méfait avec la conviction, avec la certitude qu'il ne sera pas pris ; voilà la vérité"
....
"M. Barrès disait : il faut avoir le courage des responsabilités ; il ne faut pas craindre de punir et même de punir jusqu'à la mort. Cette responsabilité est aisée à prendre. Il n'est pas difficile de livrer un homme à l'exécuteur des hautes œuvres. Quand l'opinion publique est excitée comme elle l'est en ce moment, quand elle exige impérieusement du sang, lui obéir, c'est un geste commode. Les responsabilités sont bien plus lourdes quand il s'agit de remonter les courants de l'opinion publique. Il faut plus de courage pour lui résister que pour se laisser dominer par l'aveuglement de la foule. J'ai abordé ce problème sans passion et sans parti pris. Cette question est de celles qui devraient pouvoir être discutées avec le plus de sang froid dans cette Assemblée. Personne n'a le monopole des sentiments d'humanité, de générosité, de pitié ; ils sont répandus dans tous les partis ; il y a des adversaires de la peine de mort sur tous les bancs de cette Chambre. On peut donc examiner cette question sans se suspecter les uns les autres d'intentions plus ou moins mauvaises. Pour ma part, j'ai étudié la question au point de vue de l'utilité de la peine. Je me suis dit : si les chiffres de la criminalité, soit en France, soit à l'étranger, démontrent qu'il serait imprudent de supprimer la peine de mort en ce moment, s'il m'apparaît qu'elle a une puissance d'intimidation, eh bien ! je le dirai à la Chambre et je renoncerai à soutenir le projet du Gouvernement. C'est parce que, de tous les documents que j'ai consultés, il est résulté clairement pour moi que la peine de mort était inefficace, qu'elle n'était pas intimidante, comme on l'a dit, que je me suis présenté devant vous pour tâcher de vous faire participer à la conviction profonde qui s'est faite en moi".

D'autres abolitionnistes comme Joseph Reinach, Paul Deschanel ou Jean Jaurès prennent la parole.

Malgré tous ces plaidoyers en faveur de l'abolition et une assemblée majoritairement à gauche, la peine de mort est maintenue par 330 voix contre 201 le 8 décembre 1908.

Il faut attendre 70 ans pour que le débat soit relancé à l'Assemblée nationale.

1978, un débat de nouveau réclamé

Affiche à l'occasion du 20e anniversaire de la peine de mort

Affiche à l'occasion du 20e anniversaire de la peine de mort.

© Assemblée nationale

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A la fin de 1978, lors de la discussion du budget de la justice pour 1979, les partisans de l'abolition reprennent l'offensive en déposant deux amendements (de Pierre Bas du Rassemblement pour la République -RPR- et du groupe socialiste), visant à supprimer les frais des exécutions capitales. Le gouvernement promet alors de laisser venir en discussion l'année suivante les propositions de lois abolitionnistes et demande un vote bloqué sur les crédits de la justice pour faire échec aux amendements déposés.

Les arguments développés à cette occasion sont repris dans le rapport présenté en juin 1979 par Philippe Séguin (RPR), au nom de la Commission des lois, sur les propositions de Pierre Bas ainsi que des groupes socialiste et communiste. Ces propositions ne sont pas inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Des amendements visant à supprimer les crédits du bourreau sont à nouveau déposés lors de l'examen du budget de la justice pour 1980 et 1981. Des amendements abolitionnistes sont également  présentés lors de l'examen du projet de loi "Sécurité et liberté" défendu par le garde des Sceaux Alain Peyrefitte. Ces amendements sont tous repoussés mais ils vont préparer les discussions à venir.

Le 10 mai 1981, François Mitterrand, dont l'une des promesses de campagne était de supprimer la peine capitale, est élu président de la République. Les élections législatives du 21 juin lui confèrent une majorité absolue à l'Assemblée nationale. Les conditions sont réunies pour que la peine de mort soit enfin abolie. Robert Badinter, le nouveau garde des Sceaux du gouvernement de Pierre Mauroy, a la responsabilité de défendre le projet de loi.

Mis à jour le 15/09/2017

 

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