Une forte hausse des dépenses de soins

Une manifestation

Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie rappelle, dans son rapport de janvier 2004, que « ce système favorable de prise en charge est confronté aujourd’hui à la très forte croissance des dépenses de soins ».

« Sur les quarante dernières années les dépenses de soins ont augmenté en moyenne à un rythme annuel supérieur de deux points à la croissance de la richesse nationale, passant de 3,5 % du produit intérieur brut en 1960 à 8,9 % en 2002.

L’on retrouve cette tendance dans l’ensemble des pays développés qui, au demeurant, mettent en œuvre, comme nous mais avec des modalités diverses, des systèmes de mutualisation du risque. Mais la France se situe parmi les pays qui consacrent le plus de leur richesse aux dépenses de soins.

La part des dépenses remboursées par l’assurance maladie a connu une évolution à peu près identique, et même un peu plus forte puisque – nonobstant plusieurs augmentations du ticket modérateur, et par l’effet notamment des mécanismes d’exonération rappelés plus haut – le taux moyen de remboursement s’est, contrairement à ce qu’on imagine souvent, très légèrement amélioré grâce à son redressement dans les dernières années de la période.

Le pays a financé cette évolution par une vive augmentation des recettes dont l’essentiel est prélevé sur les revenus d’activité. Ce prélèvement a été accepté sans trop de difficulté, surtout en début de période où le pouvoir d’achat des ménages progressait nettement.

Mais avec les années, la levée des recettes a posé des problèmes politiques et économiques de plus en plus aigus ; ce qui explique les relèvements de ticket modérateur, et le sentiment paradoxal que l’assurance maladie rembourse de moins en moins bien.

Parallèlement, le système de soins a fait l’objet de critiques de plus en plus sévères : la qualité n’est pas à la hauteur des investissements ; l’offre, parfois excessive, éclatée et mal coordonnée, est financée par un système trop passif de prise en charge. Les professionnels de santé, comme les usagers, expriment de manière croissante leur insatisfaction, malgré l’augmentation décrite des dépenses.

Les pouvoirs publics – ainsi que les partenaires sociaux et les organisations de professionnels de la santé – ont essayé de maîtriser la dépense. Les résultats n’ont guère été au rendez vous. Les usagers, pourtant acquis au système, s’impatientent de ces échecs. Ils en supportent les conséquences directes (augmentation de la CSG et du ticket modérateur) et les attribuent, de façon souvent excessive, en l’absence de réelle information, à des abus, des gaspillages et une mauvaise organisation.

Cette évolution – il ne faut pas le perdre de vue – est commune à l’ensemble des pays développés, et provoque chez chacun d’eux de fortes tensions sur les finances publiques. Tous ont donc entrepris, avec des fortunes inégales, de la contenir en s’efforçant, pour la plupart, de ne pas affecter la logique de solidarité qui sous-tend les divers systèmes d’assurance maladie ».

Des perspectives inquiétantes

Photo d'un radiologue observant un cliché

Pour le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, ces perspectives de croissance des dépenses constituent un défi majeur.

« La situation financière de l’assurance maladie est déjà critique : 11 Md € de déficit prévu en 2004 ; une tendance – certes récente mais inquiétante – à l’endettement.

Cette situation résulte évidemment pour partie d’éléments conjoncturels, liés au fléchissement de la croissance économique.

Mais si les appréciations peuvent diverger sur l’ampleur exacte de cette dimension conjoncturelle, toutes les expertises se rejoignent pour admettre la présence d’effets structurels, que beaucoup considèrent comme très largement dominants.

D’ailleurs, la demande sociale, qui se traduit par l’expression d’un besoin élevé de garanties dans la dispensation des soins, les exigences des professionnels en termes de conditions de travail et de revenus, auxquelles s’ajoutent sur longue période les effets du vieillissement de la population et l’évolution des techniques médicales amènent à penser que, malgré les améliorations concomitantes de la productivité, les dépenses de santé continueront à croître, peut être à un rythme un peu inférieur à celui des dernières décennies, mais très vraisemblablement significatif (la plupart des projections retiennent des taux de croissance spontanés supérieurs de 1 à 2 points à l’évolution du PIB). Cette tendance peut néanmoins être infléchie par une meilleure organisation du système de soins.

Les projections financières – c’est à dire les prévisions «toutes choses inchangées», qui supposent que l’organisation de l’offre de soins n’est pas réformée, que les recettes évoluent spontanément comme la richesse nationale, et que le système de remboursement reste stable – sont claires pour les années à venir : avec l’hypothèse d’une croissance des dépenses supérieure de 1,5 point à l’évolution du PIB, le déficit annuel (en euros constants 2002) passerait à 29 Md € en 2010 et à 66 Md € en 2020 (hors charges de la dette) ».

Source : Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, synthèse du rapport de janvier 2004.

Mis à jour le 02/08/2005

 

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