Les succès de l’assurance maladie - L'avenir de l’assurance maladie en France : la réforme de 2004 - La documentation Française

Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie rappelle, dans son rapport de janvier 2004, que « sur les dernières décennies, l’assurance maladie a puissamment contribué au développement du système de santé et à l’égalité des chances dans l’accès aux soins ».

« La généralisation de l’assurance maladie à toute la population et la diffusion des couvertures complémentaires permettent à pratiquement tous les assurés, quel que soit leur état de santé, leur âge ou leur revenu, d’avoir un accès aisé aux soins, avec un bon niveau de prise en charge.

Même si l’on peut porter un jugement critique sur le rapport qualité/coût de notre système de soins (…), il n’est pas niable que le haut degré de socialisation de la dépense a accompagné la croissance d’un secteur de soins puissant – il occupe 12 % de la population au travail – et de bonne qualité technique.

L’état de santé des Français s’est amélioré. En témoigne la forte augmentation de l’espérance de vie sans incapacité, nonobstant le fait que demeurent encore de préoccupantes inégalités de santé entre catégories socioprofessionnelles ou entre régions, d’une part, des taux élevés de mortalité évitable, d’autre part.

Cette amélioration trouve sans doute, pour partie, son origine dans des déterminants de l’état de santé indépendants de l’offre de soins. Mais un tel résultat n’aurait jamais été atteint sans que l’offre soit adossée à une prise en charge publique élevée et bien adaptée à la forte concentration des dépenses de santé.

Le Haut Conseil porte ainsi au crédit de notre système les éléments suivants :

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  Une naissance à la maternité de Versailles (Yvelines).

  les régimes obligatoires remboursent 76 % des dépenses globales de santé, ce qui signifie qu’ils atteignent, si l’on prend pour référence les biens et services qui font partie des soins «reconnus» par l’Assurance Maladie (le périmètre des soins dits «remboursables» qui représentent 2000 € par personne et par an), un taux de prise en charge de 81 %.

• ce niveau de prise en charge résulte de la combinaison de taux de remboursement (qui s’étagent, pour la plupart des biens et services, entre 65 et 80 %) et d’un très puissant système d’exonérations qui aboutit à un remboursement quasi-complet dès que les dépenses sont élevées. Ce système d’exonérations présente trois caractéristiques :

> il bénéficie à tous : notre système a en effet fait le choix de ne pas retenir de condition de revenu qui le limiterait aux ménages de petites ressources et de ne pas introduire de modulation du taux de prise en charge avec le revenu.
 > dès que les actes techniques, notamment à l’hôpital, dépassent 98,5 € (K50), ils donnent droit à exonération pour tous les soins qui s’y rattachent directement. Le ticket modérateur pour ces actes techniques est donc nul ou plafonné à 19,7 euros.
 > les assurés les plus malades sont pris en charge à 100 % pour leurs pathologies (même si, en cas d’hospitalisation, le forfait journalier hospitalier peut constituer une charge parfois importante).

• le cumul des taux standard de prise en charge et des différents motifs d’exonération explique, par exemple, le très haut niveau moyen de prise en charge des soins d’hospitalisation, qui atteint 97 %.

• plus généralement, c’est cette combinaison qui est au cœur de l’égalité dans l’accès aux soins. En effet, si la plupart des ménages peuvent assumer le ticket modérateur pour leurs dépenses « courantes» de soins, qui sont de montant très souvent modeste (moins de 40 € par an pour 15 % d’entre eux et moins de 200 € pour 30 %), le poids des fortes dépenses qu’ils doivent engager à certains moments de leur vie est tel qu’une large exonération du ticket modérateur s’impose si on veut ne pas trop solliciter leur budget ou évincer les plus modestes qui, faute de moyens, renonceraient à des soins de qualité.Dossiers d'actualité L'assurance maladie en France Les succès de l’assurance maladie

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  Lit d'hôpital.

  plus généralement, c’est cette combinaison qui est au cœur de l’égalité dans l’accès aux soins. En effet, si la plupart des ménages peuvent assumer le ticket modérateur pour leurs dépenses « courantes» de soins, qui sont de montant très souvent modeste (moins de 40 € par an pour 15 % d’entre eux et moins de 200 € pour 30 %), le poids des fortes dépenses qu’ils doivent engager à certains moments de leur vie est tel qu’une large exonération du ticket modérateur s’impose si on veut ne pas trop solliciter leur budget ou évincer les plus modestes qui, faute de moyens, renonceraient à des soins de qualité.

Deux chiffres permettent de prendre la mesure de ce constat incontournable : chaque année, 5% des personnes couvertes par l’assurance maladie mobilisent 60 % des remboursements ; en moyenne, ces remboursements s’élèvent en 2000 à près de 20 000 € par personne, soit près de trente fois plus que les autres personnes protégées.

Le Haut Conseil considère que cette armature de l’importante prise en charge des dépenses par les régimes de base doit être sauvegardée. On peut en discuter les paramètres mais pas la logique ».

Source : Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, synthèse du rapport de janvier 2004.