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Les autorités administratives indépendantes en France

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La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est la première institution qualifiée d’"autorité administrative indépendante" lors de sa création par la loi du 6 janvier 1978.
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Introduction

Le recours à des autorités administratives indépendantes (AAI) pour garantir des libertés ou réguler des secteurs économiques connaît un réel succès depuis une trentaine d’années : CNIL, CSA, AMF... Leur multiplication et leur hétérogénéité soulèvent cependant des interrogations quant à leur fonctionnement et leur contrôle.

Mis à jour le 17/01/2012

 

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