Retour
 
 

Les autorités administratives indépendantes en France

[Les autorités administratives indépendantes en France], pour plus d'information, consulter la description longue en dessous de cette illustration

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est la première institution qualifiée d’"autorité administrative indépendante" lors de sa création par la loi du 6 janvier 1978.
© D.R.

Agrandir l'image

Introduction

Le recours à des autorités administratives indépendantes (AAI) pour garantir des libertés ou réguler des secteurs économiques connaît un réel succès depuis une trentaine d’années : CNIL, CSA, AMF... Leur multiplication et leur hétérogénéité soulèvent cependant des interrogations quant à leur fonctionnement et leur contrôle.

Mis à jour le 17/01/2012

 

Autres contenus apparentés

Ressources complémentaires

Le centre de documentation

Un espace de consultation sur l'information légale et citoyenne.

Ouvert à tous, 29 Quai Voltaire, Paris 7ème

En savoir plus

[Publicité]