De la transition à l'intégration européenne - De la chute du Mur de Berlin à la Grande Europe : 1989-2009 - La documentation Française

À partir de 1989, les pays post-communistes se lancent dans une phase de changements rapides et radicaux en vue de construire des États de droit et d’instaurer une économie de marché. Et force est de reconnaître, à cet égard, que la perspective d’adhésion à l’Union européenne a fonctionné comme un levier efficace d’incitation aux réformes.

Un chemin tortueux vers la démocratie

Le Parlement hongrois à Budapest.

« S'il est entendu que les régimes socialistes disparus en 1989-1991 n'étaient pas des États démocratiques, plus discutable est la caractérisation de ceux qui les ont remplacés », considère Jean-Yves Potel dans L’Europe centrale et orientale. Dix ans de transformations (Les Études de la Documentation française, édition 1999, ouvrage épuisé). Extraits.

Trois cas de figures sont généralement admis. Les États issus de l'ancienne Union soviétique (à l'exception des États baltes) n'ont pas achevé leur reconstruction démocratique même si le pluralisme politique et social, la liberté d'expression et le droit d'organisation y sont plus ou moins respectés. [...] Le deuxième cas de figure domine l'espace yougoslave (à l'exception de la Slovénie). L'effondrement de la "Fédération" que tenait d'une main de fer le maréchal Tito, a laissé la place à des régimes autoritaires et à la guerre, du fait des ambitions du nationalisme grand-serbe. Nombre de règles démocratiques élémentaires sont bafouées par ces régimes quand ils ne se résument pas à des protectorats sous administration internationale (Bosnie, Kosovo).

Les chefs d'Etat et de gouvernement européens réunis à Copenhague (Danemark) le 22 juin 1993.

La troisième voie, celle qui nous occupera ici, est empruntée par les dix pays candidats à l'entrée dans l'Union européenne : la Bulgarie, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie. C'est la voie de l'État de droit et de la démocratie. Le Conseil européen de Copenhague (21 au 22 juin 1993) a d'ailleurs fait de ce choix le premier des critères de base à remplir pour envisager l'adhésion à l'Union européenne : elle "requiert de la part du pays candidat qu'il ait des institutions stables garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l'Homme, le respect des minorités et leur protection". [...]

Choisir cette voie, quelles que fussent les bonnes intentions des gouvernants, n'a pourtant pas suffi à construire des démocraties. Ces pays sortaient de cinquante ans de communisme succédant à une guerre extrêmement meurtrière, et leurs brèves expériences de l'entre-deux-guerres s'étaient soldées soit par leur disparition, soit par des régimes autoritaires proches de l'Allemagne nazie. De sorte que les traditions politiques et les mémoires étaient pour le moins brouillées dans cette partie de l'Europe en 1989, tandis que la modernisation des pratiques institutionnelles, la montée de la technocratie et l'évolution de la pensée politique entretenaient, à l'Ouest, ce que les politologues appellent une "crise du politique" ».

Des trajectoires économiques différenciées

« Le bilan des transitions économiques est on ne peut plus contrasté, comme en témoigne l'évolution des indicateurs sur dix ans, qu'il s'agisse des taux de croissance, de l'inflation, ou encore de l'ampleur du chômage », note Edith Lhomel dans L’Europe centrale et orientale. Dix ans de transformations (Les Études de la Documentation française, édition 1999 : ouvrage épuisé). Extraits.

« Lorsqu'on tente d'identifier les facteurs qui ont concouru à une telle disparité des résultats économiques, l'influence de l'héritage communiste apparaît déterminant. Ainsi, en Roumanie, la situation s'était largement détériorée durant les années 1985-1989 ; en Bulgarie, le redressement fut obéré par le poids de la dette extérieure contractée durant les dernières années du régime communiste et, plus structurellement, par sa forte dépendance énergétique à l'égard de l'ex-URSS. Ces pays partent d'entrée de jeu avec de lourds handicaps. Par ailleurs, il n'y a rien de commun entre l'empreinte du système d'allocation centralisée des ressources fortement amendée dans son principe en Hongrie dans les années soixante-dix et l'hypercentralisation de l'appareil de production albanais prévalant jusqu'en 1990.

La marge de manœuvre des nouvelles équipes pour entreprendre les réformes et surtout mener à bien des politiques de stabilisation macro-économiques, largement impulsées par le FMI, fait également la différence. Ainsi en est-il de la Pologne où le consensus social a été suffisamment solide et large pour permettre aux experts de Solidarité la mise en œuvre en 1990 d'un "big bang" économique très coûteux en termes sociaux. [...]

Partout, cependant, par rapport aux attentes et aux objectifs énoncés, les privatisations ont été lentes et n'ont pris leur vitesse de croisière qu'à compter, au mieux, des années 1994-1995. Un autre facteur clé explique aussi la disparité des trajectoires économiques : le rôle moteur, ou au contraire négatif, joué par les anciens managers des entreprises dont la reconversion - rapide, anticipée ou tardive - à l'économie de marché a fortement influencé le rythme et le caractère effectif des privatisations. Entre également en ligne de compte la plus ou moins forte présence d'acteurs économiques rompus aux nouvelles règles du jeu économique qui, en fonction des profits immédiats qu'ils pouvaient en tirer, ont adopté, selon les cas, un comportement plus ou moins offensif, plus ou moins spéculatif, plus ou moins légaliste ».

Des populations apparemment passives

Rues de Prague (République tchèque).

« En théorie, le changement aurait dû se traduire par une torsion exceptionnelle de la structure sociale », ainsi que l'observe Georges Mink dans le n° 1019 du Courrier des pays de l'Est : « Les sociétés post-communistes en mouvement » (La Documentation française, octobre 2001). Extraits.

« Pourtant une énumération même sommaire des hypothèses sur les bouleversements sociaux après 1989 invite à se demander comment des processus considérés comme radicaux peuvent être reçus par les populations soumises à leur impact : changement des rapports de propriété, renaissance d’une classe de possédants, modernisation des infrastructures et des modes de production, réduction drastique (ou celle qui se prépare) du nombre d’ouvriers, etc. Par ailleurs, le retrait de l’État de ses fonctions de pourvoyeur de subventions à la culture et pour partie à l’enseignement, a entraîné la décrue des professions artistiques et plus généralement la mutation de l’intelligentsia, cette élite diplômée choyée par le régime de type soviétique.

De cette vision des changements brutaux, on ne pouvait pas ne pas déduire qu’un jour, la population, ou certaines de ses composantes soumises à de telles inflexions, réagirait par l’accroissement sensible d’actions collectives et du champ institutionnel dans lequel elles opèrent. [...] Mais aucune mobilisation majeure dotée d’un projet opposé à la politique suivie, ne s’est produite. L’impression, à quelques rares exceptions près, est celle d’une relative validation par les sociétés des changements au cours des douze dernières années, la vie sociale semblant dépourvue d’événements dramatiques. Un grand nombre d’observateurs de la vie politique s’étonnent de l’"apathie", que traduit la faible participation électorale.

Une autre énigme concerne la manière dont les individus font face aux difficultés de la vie quotidienne. Certes, l’agenda électoral qui a rythmé l’expression politique des populations permet de déduire d’un certain type de comportement électoral des indices d’exaspération et de mécontentement (abstentionnisme élevé, votes fluctuants, importance du vote protestataire, scores surprenants pour les candidats populistes voire anti-système), mais la vie au jour le jour fait plutôt croire, au regard de la persistance du climat de paix sociale, à la satisfaction des besoins des populations. Comment cela s’accorde-t-il avec les difficultés que reflètent les statistiques (chômage, baisse des revenus) ? »

Les adhésions à l’Union européenne, une démarche inédite

Les étapes de la construction européenne (1957-2008).

« L'UE adopte en 1993 les critères dits de Copenhague : respect des principes démocratiques, mise en place de l'économie de marché, acceptation de l'acquis communautaire », rappelle Jean-François Drevet dans le n° 8052 de la Documentation photographique intitulé « Une Europe en crise ? » (La Documentation française, 2006). Extraits.

« Au cours des années 1990, l’adhésion d’un groupe de nouveaux membres a représenté une opération avant tout politique, dans laquelle l’UE a apporté aux jeunes démocraties son soutien pour consolider leur stabilité interne (droits de l’Homme, respect des minorités) et externe (en améliorant leurs relations de voisinage). À ce moment-là, les guerres qui s’étendaient dans l’ex-Yougoslavie démontraient à quel point les menaces sur la paix en Europe étaient importantes en cas de réactivation de conflits de voisinage gelés pendant plusieurs décennies. [...]

À la différence des candidats méditerranéens, qui n’avaient pas été aidés avant leur intégration (à l’exception d’un appui modique au Portugal), l’Europe centrale a bénéficié d’une assistance de pré-adhésion (de dix à trente euros par habitant et par an), qui s'est traduite en 1997, à la veille de l’ouverture des négociations, par une réorientation du programme PHARE, puis la création des instruments SAPARD et ISPA. [...]

Compte tenu des efforts et des contraintes (la lutte contre un chômage croissant notamment) que suppose le passage à l’économie de marché, il est politiquement important pour les pays candidats de ne pas faire durer indéfiniment la phase de pré-adhésion, d’où les pressions exercées pour engager puis clôturer la négociation. Les candidatures officielles ayant été déposées en 1994-95, les négociations se sont ouvertes en 1998 avec les six pays les plus avancés (cinq pays d’Europe centrale et Chypre). En 1999, le deuxième groupe (cinq pays d’Europe centrale et Malte) a obtenu d'entrer à son tour dans la négociation, qui s’est achevée fin 2002 avec les dix adhésions de mai 2004. La Roumanie et la Bulgarie ont conclu leurs négociations en 2004 en vue d’une adhésion en 2007, au plus tard en 2008 ».

Les nouveaux entrants impriment leur marque

Les drapeaux des États membres de l'Union européenne.

« Les nouveaux États membres (NEM) ne forment pas un bloc homogène », constate Edith Lhomel dans le n° 1063 du Courrier des pays de l'Est (La Documentation française, septembre-octobre 2007) : « Nouveaux États membres de l'UE : une intégration réussie ? » Extraits.

« Chacun d’eux, en effet, a, selon son contexte politique et économique, sa situation géographique, son histoire, ses intérêts nationaux, voire selon les circonstances, une conception spécifique de la construction communautaire, mâtinée tantôt de fédéralisme, tantôt de libéralisme ou encore dominée par la dimension sociale. Et si les ressortissants des dix nouveaux États membres apparaissent, dans les sondages réalisés par l’Eurobaromètre, comme des Européens, sinon plus convaincus que ceux des pays de l’UE-15, du moins plus confiants dans le futur de l’Union européenne (13 % sont très optimistes, 61 % plutôt optimistes, contre respectivement 10 % et 58 % dans l’UE-15), cette moyenne recouvre certaines nuances [...]. En outre, ce désir d’Europe si vif dans les pays de l’Est, qui résulte tout à la fois du sentiment d’avoir été injustement et trop longtemps coupés de leur aire culturelle, et des efforts douloureux qu’il leur a fallu accomplir pour intégrer l’UE, ne fait pas d’eux, loin s’en faut, des intégrationnistes plus convaincus, ni des partisans plus acharnés d’une communautarisation croissante des décisions. [...]

L’intégration à l’UE de dix États d’Europe de l’Est a inévitablement conduit Bruxelles à se poser la question de la pertinence de futurs élargissements. Sur ce point, les nouveaux entrants ont exercé, dans un premier temps, une forte pression sur l’UE, à commencer par la Pologne pour laquelle œuvrer à l’intégration de l’Ukraine, de la Biélorussie et de la Moldavie relevait, en 2005, "d’un devoir de solidarité". Depuis, le renforcement de la Politique européenne de voisinage a semblé à un certain nombre de Polonais, mais aussi de citoyens des pays baltes, qui figuraient également dans les sondages parmi les plus favorables à un nouvel élargissement de l’UE à l’Est, un succédané suffisant même s’ils demeurent parmi les plus chauds partisans d’une telle évolution.

Par ailleurs, l’entrée dans l’UE d’anciens satellites de l’URSS pèse inévitablement sur les relations de Bruxelles avec la Russie : ainsi, les instances communautaires ont-elles été amenées à se montrer sinon plus fermes, du moins plus attentives aux difficultés rencontrées par l’Estonie, la Lituanie et la Pologne dans leurs rapports avec leur ancienne puissance tutélaire. [...] Le rejet des régimes communistes par ceux qui y ont été assujettis a eu pour autre conséquence de faire des NEM des atlantistes convaincus, une attitude qui, lors de l’intervention américaine en Irak en septembre 2003, a occasionné bien des grincements de dents au sein de l’UE. Aujourd’hui, encore, ce tropisme américain a parfois quelques difficultés à être compris en dépit du réchauffement des relations entre Washington et Bruxelles (et surtout Paris) ».