La transition démocratique en République démocratique du Congo : un espoir de paix ?

Mise en place des institutions de transition

Les accords comprennent notamment :
- l' "accord global et inclusif" sur la transition en RDC signé à Pretoria le 17 décembre 2002,
- l'accord concernant une Constitution de transition, adopté à Sun City le 1er avril 2003,
- le mémorandum sur les questions militaires et les questions de sécurité du 6 mars 2003, adopté le 1er avril 2003,
- les 36 résolutions adoptées par les participants au dialogue intercongolais à Sun City en mars et août 2002.

Joseph Kabila © ONU

Le président Joseph Kabila promulgue, le 4 avril 2003, une constitution de transition. Il prête serment le 7 avril 2003 devant la Cour suprême de justice.
Le pouvoir est partagé selon la formule "1+4" :
- un président : Joseph Kabila
- quatre vice-présidents :
. Abdoulaye Yerodia Ndombasi (ancienne composante du gouvernement),
. Artur Z'Ahidi Ngoma (opposition politique),
. Jean-Pierre Bemba (MLC),
. Azarias Ruberwa (RCD). 

Le gouvernement d'union nationale, formé le 30 juin 2003, est chargé de mettre en oeuvre le processus électoral dont le référendum constitutionnel, organisé les 18 et 19 décembre 2005, constitue le première étape, suivie par les élections présidentielle et législatives en juillet et octobre 2006.
Le gouvernement a aussi pour mission de rétablir l'autorité de l'Etat dans toutes les provinces, autorité bafouée par les belligérants qui se sont répartis leur contrôle administratif et militaire, au gré de leurs alliances et de leurs intérêts économiques. 

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Des freins à l'action du gouvernement transitoire

En dépit de la mise en place des institutions de transition, (.) certains éléments influents des anciens belligérants conservent une mentalité de guerre et cherchent activement à faire échouer la transition. Tant qu'ils ne seront pas marginalisés par la menée à terme du programme de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) et d'intégration militaire, la conclusion d'accords politiques sur la nationalité et l'amnistie, ainsi que la légitimation du secteur économique, le pays restera instable et des incidents tels que ceux que l'on a pu voir à Bukavu et à Kinshasa en mai-juin 2004 se reproduiront probablement.

• Des freins au rétablissement de l'autorité de l'Etat

Le pouvoir de l'État est déficient ou inexistant dans de nombreuses parties du pays où l'autorité est exercée par les administrations parallèles qui ont été créées par les groupes armés, y compris d'anciens éléments belligérants du gouvernement de transition. Certains progrès vers le rétablissement du pouvoir de l'État ont été accomplis avec la nomination, le 15 mai 2004, des gouverneurs et des vice-gouverneurs qui ont depuis lors pris leurs fonctions dans les 11 provinces. Le 13 juillet 2004, l'administration du district de l'Ituri s'est également installée à Bunia, en remplacement de l'administration intérimaire qui existait depuis avril 2003.
La réunification des structures administratives parallèles au niveau local n'a guère avancé. À cet égard, les administrateurs de province nommés par le gouvernement de transition n'ont pas les ressources financières nécessaires pour rétablir effectivement le pouvoir de l'État et offrir des services de base à la population.
De plus, des milices armées, qui cherchent à conserver leur contrôle illicite sur les ressources naturelles, continuent de s'opposer aux efforts visant à mettre en place des administrations légitimes. Le rétablissement de l'appareil étatique est également freiné par la présence continue de groupes armés étrangers dans l'est du pays, qui contrôlent un certain nombre de zones dans la région.

• Des freins au rétablissement de la sécurité

Elle représente pourtant la pierre angulaire de la réussite de la transition politique.
L'absence de progrès concernant le désarmement, la démobilisation et la réinsertion (DDR) des ex-combattants congolais a constitué un important facteur de déstabilisation [en 2004]. Malgré le déploiement, durant l'automne de 2003, de commandants de région militaire chargés d'assurer l'intégration dans les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), les groupes armés du pays sont encore loin d'être véritablement intégrés (...) et les commandants de région militaire n'ont guère de prise sur les éléments armés qui leur ont été confiés. (...)
De même, la lenteur de l'application du programme Désarmement, démobilisation, rapatriement, réinstallation et réinsertion (DDRRR) des combattants étrangers, avec l'aide de la MONUC, reste une préoccupation majeure.
Pour la police nationale, certains progrès ont été accomplis (...) vers l'intégration depuis longtemps en souffrance des forces de police congolaises, dont l'effectif s'établirait aux alentours de 70 000 à 80 000 hommes.

Source : D'après Le troisième rapport spécial [PDF, 191 Ko] du Secrétaire général du Conseil de sécurité de l'ONU sur la MONUC, 16 août 2004

Pour en savoir plus

> Amnesty International, Le processus de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) et la réforme de l'armée, janvier 2007

> 22ème rapport du Secrétaire général du Conseil de sécurité sur la MONUC, 21 septembre 2006

> Human Rights Watch, République démocratique du Congo : faire face à l'impunité, janvier 2004

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