Retour
 
 

Le projet de Constitution européenne en 2004

Introduction

Signé à Rome le 29 octobre 2004, le Traité établissant une Constitution pour l'Europe était destiné à remplacer les traités précédents. Représentant une étape clé pour l'Union européenne élargie, il a été soumis à ratification dans les vingt-cinq Etats membres, occasionnant des débats parfois vifs au sein des opinions publiques et des représentations nationales. En 2005, le refus de la France et des Pays-Bas de ratifier la Constitution, par référendum, a mis un coup d'arrêt au projet de réforme des institutions de l'Union européenne.

Mis à jour le 01/10/2007

 

Autres contenus apparentés

Ressources complémentaires

[Publicité]