Recueil des traités de l'Union européenne :

http://europa.eu/abc/treaties/index_fr.htm

Avant-projet du Traité constitutionnel établi par le Présidium de la Convention, 28 octobre 2002

Rapport des groupes de travail de la Convention européenne 2003

http://european-convention.eu.int/doc_wg.asp?lang=FR&Content=

Contribution des membres de la Convention européenne 2003

http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=CONTRIB

Déclaration de Rome de V. Giscard d'Estaing, Président de la Convention européenne, 18 juillet 2003

http://european-convention.eu.int/docs/Treaty/Rome_FR.pdf