Des événements d'Aleria au statut particulier (1975 - 1982)

1975 

22 août
Un petit groupe d’hommes armés appartenant à l’ARC ("Action régionaliste corse") occupe depuis la veille un domaine viticole appartenant à des rapatriés d’Algérie à Aleria (Haute-Corse) pour protester contre des escroqueries financières. Les forces de l’ordre donnent l’assaut. La riposte des militants dirigés par Edmond Simeoni provoque la mort de 2 gendarmes mobiles.
Les événements d’Aleria ouvrent un long cycle de violences, et un nouvel âge du nationalisme corse.

1976

5 mai
La première "nuit bleue" sur l’île marque l’apparition d’une nouvelle organisation : le FLNC ("Front de libération nationale de la Corse"). Le 17 juillet 1977, l’ "Union du peuple corse" (UPC) remplace l’ARC, dissoute après Aleria.

1981

16 avril
Un mort et huit blessés par une explosion à l’aéroport d’Ajaccio, peu après l’arrivée du président Valéry Giscard d’Estaing.

4 août
La loi d'amnistie n°81-736 qui suit l'élection de François Mitterrand à la présidence de la République inclut "les infractions commises en relation avec des élections de toutes sortes, ou avec des incidents d'ordre politique ou social survenus en France, à condition que ces infractions n'aient pas entraîné la mort, ou des blessures ou infirmités".

1982

La loi du 2 mars 1982 portant statut particulier de la Corse

La loi du 2 mars 1982 portant statut particulier de la Corse.

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2 mars
La loi n° 82-214 portant statut particulier de la région de Corse : organisation administrative est promulguée. L’article 50 prévoit en outre une amnistie complémentaire de celle du 4 août précédent.

30 juillet
La loi n° 82-659 portant statut particulier de la région de Corse : compétences est promulguée.

19 août
Une violente nuit bleue (99 attentats) marque la fin de la trêve commencée l’année précédente. 800 attentats seront commis en un an.

24 décembre
Le FLNC annonce la création de l’ "impôt révolutionnaire".

Débat sur le "peuple corse" et nouveau statut (1983-1991)

1983

5 janvier
Le FLNC est dissous par décret en Conseil des ministres.

13 septembre
Le secrétaire général du département de la Haute-Corse, Pierre-Jean Massimi, est assassiné par le FLNC clandestin.

1988

13 octobre
L’Assemblée de Corse adopte une motion affirmant l’existence d’une " communauté historique et culturelle vivante regroupant les Corses d’origine et les Corses d’adoption : le peuple corse ". Par la même délibération, elle demande au gouvernement d’" adopter une loi-programme dans un délai de six mois pour faire valoir les droits du peuple corse à la préservation de son identité culturelle et à la défense de ses intérêts économiques et sociaux spécifiques dans le cadre de la Constitution française".

1989

Printemps
La grève qui touche la fonction publique pendant 3 mois est la plus longue qu’ait connue la Corse.

10 juillet 1989
La loi n° 89-473 portant amnistie prévoit que "sont amnistiées (…) les infractions commises avant le 14 juillet 1988 à l'occasion d'événements d'ordre politique et social en relation avec une entreprise tendant à modifier le statut de la Corse".

1990

26 novembre
Éclatement du FLNC clandestin.

1991

La loi du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse

La loi du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse.

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9 mai
Décision n° 91-290 DC du Conseil constitutionnel sur la loi Joxe portant statut de la Corse. Il censure l’article 1er, considérant que "la mention faite par le législateur du « peuple corse, composante du peuple français » est contraire à la Constitution, laquelle ne connaît que le peuple français, composé de tous les citoyens français sans distinction d'origine, de race ou de religion".

13 mai
La loi n° 91-428 portant statut de la collectivité territoriale de Corse ("statut Joxe") est promulguée.

Initiatives économiques et assassinat du préfet Érignac (1992 - 1998)

1992

22 et 29 mars
Les listes nationalistes obtiennent près de 25 % des suffrages exprimés aux élections territoriales.

1994

27 décembre
La loi n° 94-1131 portant statut fiscal de la Corse est promulguée. "La Corse est dotée d'un statut fiscal destiné à compenser les contraintes de l'insularité et à promouvoir son développement économique et social", dispose l’article 1er. Ce statut fiscal prévoit notamment : l'exonération pour les entreprises, avec compensation de l'État, des parts départementale et régionale de la taxe professionnelle, et du quart de la part communale ; le transfert à la Collectivité de Corse de 10 % du produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers consommés en Corse.

1995

L’intensification de la lutte entre militants nationalistes se traduit par la multiplication des assassinats, dont celle d’un des principaux dirigeants supposés du "FLNC-Canal habituel", Pierre Albertini. Vague d'attentats.

1996

11-12 janvier
Conférence de presse nocturne à Tralonca, en présence de 600 militants en armes. Le "FLNC-Canal historique" y annonce une trêve à quelques heures d’une visite du ministre de l’Intérieur, Jean-Louis Debré. Polémique sur l'existence de négociations secrètes entre le gouvernement et les nationalistes.

5 octobre
Attentat contre la mairie de Bordeaux, ville dont le Premier ministre Alain Juppé est maire.

26 décembre
La loi n° 96-1143 instituant une zone franche en Corse (exonérations fiscales) est promulguée.

1998

6 février
Claude Érignac, préfet de la région Corse nommé en 1996, est assassiné à Ajaccio. Cet attentat provoque une vive émotion, sur l’île comme sur le continent. Le 13, est installé le nouveau préfet, Bernard Bonnet, qui annonce dès avril une opération "mains propres" en Corse. Ses pouvoirs de police sont accrus en juin.

3 septembre
Remise du rapport de la commission d'enquête de l’Assemblée nationale "sur l’utilisation des fonds publics et la gestion des services publics en Corse", présidée par Jean Glavany, vice-président de l’Assemblée. Ce rapport fait un bilan critique de la gestion de l'argent public et du fonctionnement des administrations de l'État et des collectivités locales (mise en cause de "l'inconstance des gouvernements", des "subventions d'apaisement" et des "défaillances" des élus, liste de violations répétées de la légalité et de dysfonctionnements graves, notamment de la part des deux principaux bailleurs de fonds de la Corse, la Caisse de développement de la Corse et la Caisse régionale du Crédit agricole, dénonciation de "l'émergence d'un système pré-mafieux"). Le rapport formule également des propositions de court et long terme.

L’ "affaire des paillotes" et le processus de Matignon (1999 - 2001)

1999

19-20 avril
Un incendie criminel détruit dans la nuit la paillote "Chez Francis", installée illégalement sur une plage du golfe d'Ajaccio. Plusieurs indices semblent impliquer des gendarmes du Groupe de pelotons de sécurité (GPS), unité créée en 1998 après l'assassinat du préfet Érignac.
Le 26 avril, trois gendarmes sont mis en examen, dont le colonel Henri Mazères, commandant de la Légion de gendarmerie de Corse. Le 5 mai, le préfet Bernard Bonnet et son directeur de cabinet Gérard Pardini, sont à leur tour mis en examen pour "complicité de destruction de biens par incendie en bande organisée".

15 mai
Plusieurs milliers de personnes manifestent à Ajaccio à l'appel de quatorze organisations nationalistes, pour demander une solution politique au problème corse.

21-22 mai
Arrestations dans le cadre de l'enquête sur l'assassinat du préfet Érignac. Yvan Colonna, désigné comme l'assassin par plusieurs interpellés (qui assument et revendiquent l’acte), s'enfuit et clame son innocence.

Novembre
Multiplication des attentats.

10 novembre
Remise du rapport de la Commission d’enquête de l’Assemblée nationale "sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse", présidée par Raymond Forni, président de l’Assemblée.

16 novembre
Remise du rapport de la Commission d’enquête du Sénat "sur la conduite de la politique de sécurité menée par l’Etat en Corse", présidée par le sénateur Jean-Patrick Courtois.

26 novembre
Tous les groupes représentés à l'Assemblée de Corse dénoncent les attentats, mais Jean-Guy Talamoni, chef de file des élus nationalistes, refuse d'en condamner les auteurs.

26-27 novembre
Manifestations à Ajaccio pour dénoncer la violence.

29 novembre
Les élus nationalistes créent une structure de coordination baptisée "Unita" rassemblant huit mouvements nationalistes qui adoptent une plate-forme pour une négociation politique avec "l'État français".

13 décembre
Lancement du processus de discussions sur l'avenir de l'île. Le Premier ministre Lionel Jospin reçoit à Matignon 28 élus corses, dont des élus nationalistes. Il annonce un accord sur la méthode de travail et l’organisation d’une nouvelle réunion.

23 décembre
Au cours d’une conférence de presse masquée, quatre organisations nationalistes corses ("FLNC-Canal historique", "FLNC du 5 mai", "Fronte ribellu", "Clandestinu") annoncent un cessez-le-feu illimité.

2000

7 janvier
Première réunion des élus de l'Assemblée de Corse pour définir les propositions à soumettre au gouvernement. José Rossi, président de l'Assemblée de Corse, propose un large transfert de compétences de l'État vers l'île au moyen d'une réforme de la Constitution.

6 avril
Deuxième réunion entre Lionel Jospin et les élus corses, en présence de plusieurs membres du gouvernement. Le Premier ministre propose la création d'un "groupe mixte" comprenant les élus corses et des représentants du gouvernement pour "approfondir" les propositions sur l'avenir de l'île. Il exclut "à ce stade" toute consultation directe de la population.

15 mai
A l'Hôtel de Matignon, une réunion rassemblant des élus corses, le préfet de Corse, un conseiller du Premier ministre et le directeur du cabinet du ministre de l'Intérieur, inaugure une série de réunions de travail hebdomadaires.

10 juillet
Le gouvernement présente, lors d'une réunion avec les élus corses, un document d'orientation sur le futur statut de l'île, proposant notamment l'intégration de l'enseignement de la langue corse dans l'enseignement primaire et pré-élémentaire, une simplification administrative, des transferts de compétence et l'instauration pour l'Assemblée territoriale d'un pouvoir législatif partagé et encadré à titre expérimental.

20 juillet
Le gouvernement présente aux élus corses un plan en deux phases : une première phase, transitoire, permettrait à l'assemblée territoriale d'adapter les lois de façon limitée avec un contrôle a posteriori du Parlement ; puis, à l'horizon 2004, elle disposerait, après une révision constitutionnelle, d'un pouvoir législatif plus étendu et non soumis à validation parlementaire.

28 juillet
L'Assemblée de Corse approuve à une large majorité le plan gouvernemental (44 voix sur 51).

5 août
Les mouvements nationalistes réunis à Corte revendiquent une amnistie générale et appellent à l'unité du "mouvement national".

7 août
Jean-Michel Rossi, fondateur du FLNC et ancien dirigeant de la "Cuncolta", est assassiné à L'Île-Rousse (Haute-Corse).

29 août
Le ministre de l'Intérieur Jean-Pierre Chevènement démissionne, faisant de la renonciation à la violence un préalable à toute négociation et estimant que le processus en cours risque de conduire au démantèlement de l'État et au retour à "une France d'Ancien Régime". Il est remplacé par Daniel Vaillant.

9 décembre
Avis positif de l'Assemblée de Corse (42 voix sur 51) sur l'avant-projet de loi modifiant le statut de la Corse, assorti de propositions d'amendements : souhait d'un transfert "efficace et cohérent" du pouvoir réglementaire, d'une affirmation de la "compétence de principe" de la Collectivité territoriale de Corse dans certains secteurs (développement économique, tourisme, agriculture, environnement, culture) et d'une consultation populaire dans la deuxième phase de la réforme.

14 décembre
Le Président Jacques Chirac soutient certaines mesures proposées par le gouvernement, mais s'oppose à d'éventuels transferts de compétences législatives et réglementaires, déclarant que seul le Parlement est habilité à faire et à adapter la loi. Estimant que ce transfert aboutit soit à un "régime particulier" pour la Corse, soit à une transformation de la "République unitaire" en "fédération de régions" s'il est étendu, il souhaite que le gouvernement engage une réforme constitutionnelle par référendum. Il s'inquiète également d'un enseignement obligatoire de la langue corse.

2001

8 février
Le Conseil d'État émet un avis critique sur plusieurs points du projet gouvernemental, concernant notamment la compétence d'adaptation réglementaire et législative donnée à l'Assemblée de Corse, l'enseignement de la langue corse et les dispositions relatives aux droits de succession.
Le gouvernement décide cependant de ne pas modifier son texte avant sa présentation en Conseil des ministres ; Jacques Chirac décide alors de reporter son inscription à l'ordre du jour du Conseil.

21 février
Un projet de loi inchangé est présenté en Conseil des ministres. Le Président de la République réitère ses critiques.

13 mai
Réunion à l’Université de Corte de deux cents militants, représentant quatre organisations nationalistes, pour la création d’un nouveau parti baptisé "Independenza". Les deux principales organisations nationalistes, "A Cuncolta indipendista" et "Corsica viva" regroupent leurs forces. L’objectif affirmé de la nouvelle organisation est de permettre au "peuple corse" de "reconquérir par le droit à l’autodétermination sa souveraineté pleine et entière". Les principaux axes de son action porteraient sur "la corsisation des emplois, la réappropriation de la culture et la défense de l’environnement".

17 août
François Santoni, chef présumé d' "Armata Corsa", est assassiné à Monacia-d'Aullène (Corse-du-Sud), un peu plus d'un an après Jean-Michel Rossi.

28 septembre
Les élus nationalistes corses de "Corsica nazione" suspendent leur soutien au processus de Matignon, à la suite d'arrestations multiples dans le cadre de l'enquête sur l'assassinat de Jean-Michel Rossi.

Fin octobre
Lionel Jospin met un terme à la polémique concernant un éventuel futur regroupement de l'ensemble des détenus corses à la prison de Borgo. Il annonce que cette question ne sera envisagée que dans le cadre du programme pluriannuel de construction et de rénovation des établissements pénitentiaires français : aucun traitement particulier n'est à l'ordre du jour.

18 décembre
Le projet de loi relatif à la Corse est définitivement adopté en seconde lecture par l'Assemblée nationale. Il est voté par 249 voix pour, 229 contre, 48 abstentions, au terme de débats nourris notamment sur les articles 1er (possibilité d’adaptation des règlements par l’Assemblée de Corse, et possibilité expérimentale d’adaptation d’une loi par l’Assemblée de Corse) et 12 (application de la loi littoral en Corse).
Parallèlement aux, les députés votent un Plan exceptionnel d'investissements (PEI), qui prévoit d'injecter de 1,83 à 1,98 milliards d'euros dans l'économie corse sur quinze ans.

Depuis la loi de 2002

2002

17 janvier
Décision n° 2001-454 DC du Conseil constitutionnel sur la loi relative à la Corse. Il censure le § IV de l'article L 4424-2 du Code général des collectivités territoriales dans la rédaction établie par l'article 1er de la loi déférée, qui permettait au Parlement de déléguer à l'Assemblée de Corse le pouvoir législatif. Par ailleurs, s’agissant de l'enseignement de la langue corse dans le cadre des horaires normaux des écoles maternelles et élémentaires (article 7), le Conseil en a admis la conformité à la Constitution sous réserve que, dans son principe comme dans ses modalités de mise en oeuvre, il revête un caractère facultatif et ne porte pas atteinte à l'égalité entre élèves.

La loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse

La loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse.

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22 janvier
La loi n° 2002-92 relative à la Corse, issue du processus de Matignon, est promulguée.

2003

28 mars
La loi constitutionnelle n° 2003-276 relative à l'organisation décentralisée de la République introduit notamment la possibilité de consulter les électeurs d'une collectivité dotée d'un statut particulier lorsqu'il est envisagé de modifier son organisation (article 72-1 de la Constitution). Cette consultation doit être décidée par la loi. C’est sur ce fondement que le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin dépose au Parlement le 30 avril 2003 un projet de loi organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de l’île.

10 juin
La loi n° 2003-486 "organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse" est promulguée. La réforme proposée prévoit en particulier la substitution d’une collectivité unique à la Collectivité territoriale de Corse et aux deux départements (Haute-Corse et Corse-du-Sud), et la création de deux conseils territoriaux, l’un en Haute-Corse et l’autre en Corse-du-Sud. Elle reçoit le soutien des mouvements nationalistes.

6 juillet
Consultation locale sur la modification de l’organisation institutionnelle de la Corse : le projet est rejeté par 51 % des électeurs de l’île.

2005

Septembre-octobre
Crise de la SNCM, suite à un projet de privatisation de la Société nationale Corse-Méditerranée.

Mis à jour le 01/09/2005

 

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Ressources complémentaires