Une démarche basée sur la participation

La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, lors des états généraux de la bioéthique, Forum de Strasbourg, juin 2009

La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, lors des états généraux de la bioéthique, Forum de Strasbourg, juin 2009.

Photo : Frédérick Florin © AFP.

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Dans l'article "Le réexamen de la loi relative à la bioéthique : origine, méthodes et objectifs", publié par la revue Regards sur l'actualité n° 356 (La Documentation française, décembre 2009), Dominique Thouvenin présente les enjeux de la prochaine loi de bioéthique ainsi que le débat public initié à cette occasion : « Il s'agit pour assurer l'adaptation du droit aux évolutions de la science de se donner les moyens d'une réflexion rigoureuse. Celle-ci s'appuie sur la consultation de plusieurs institutions : le Conseil d'Etat, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE), et l'Agence de la biomédecine. Et, en sus de ces diverses évaluations, le Gouvernement a décidé de faire appel à la participation des citoyens, car le débat qui s'ouvre ne doit pas rester un débat d'experts. L'idée d'engager un débat public impliquant la participation des citoyens est certes une procédure utilisée pour la première fois, mais elle s'inscrit dans la continuité des modalités de traitement par les pouvoirs publics des questions dites bioéthiques en vue d'adopter des lois. Depuis le début des années 1980, un même fil conducteur les a guidées : assurer la plus large expression des opinions pluralistes, dégager les consensus les plus larges possibles, en ne réservant ces interrogations ni aux seuls experts, ni au seul législateur et en mettant en avant leur souhait d'éviter des choix partisans. [...]
Le Gouvernement qui a sollicité, comme par le passé, avis et études de différentes institutions, a pour la première fois, organisé les Etats généraux de la bioéthique, afin de permettre aux Français de faire connaître leur avis sur les sujets qui engagent la condition humaine et les valeurs essentielles sur lesquelles est bâtie notre société ».

Hormis les auditions des spécialistes, trois forums citoyens régionaux ont été mis en place, à Marseille, Rennes et Strasbourg, et représentent un élément central des débats publics. D'autre part, un site internet a été également dédié à cette initiative, afin d'offrir une communication interactive au grand public. Enfin, de nombreuses rencontres régionales ont été prévues, organisées notamment par les centres hospitaliers universitaires (CHU), réunissant spécialistes et citoyens.

Des positions divergentes sur les questions de procréation assistée

Le char "La machine à cloner" au carnaval de Nice, 2004

Le char "La machine à cloner" au carnaval de Nice, 2004.

Photo : Pascal Guyot © AFP.

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« La discussion qui s'est ouverte en vue du réexamen de la loi de bioéthique traduit le souhait de veiller à ce que les possibilités offertes par le progrès scientifique ne soient pas accessibles à toute demande. L'exergue du site des Etats généraux de la bioéthique exprime ce souci : réfléchir ensemble au sens à donner aux progrès de la médecine au service de l'homme. Et, une fois de plus de manière écrasante (trois des quatre thèmes abordés), c'est à propos de la reproduction humaine (recherche sur les embryons, assistance médicale à la procréation, diagnostic prénatal) que ce progrès semble poser le plus de problèmes. », explique Dominique Thouvenin dans son article.

En effet, les sujets relatifs à la procréation (mères porteuses, don de gamètes, respect de l'embryon...) suscitent émotions et débats dans lesquels s'affrontent des opinions souvent aussi tranchées qu'antinomiques.

Geneviève Delaisi de Parseval, psychanalyste et chercheuse en sciences humaines spécialiste des questions de bioéthique, se prononce clairement pour la légalisation des mères porteuses dans la livraison de décembre 2009 de Regards sur l'actualité (La Documentation française). Elle préconise de comprendre et d'aménager la maternité médicalement assistée dans le cadre d'une gestation pour autrui [GPA]. « Je pense urgent de légiférer sur la GPA gestationnelle, qui a lieu par FIV [fécondation in vitro] avec les gamètes des deux parents d'intention, ce de façon à ce que ces derniers soient considérés comme les parents légaux. [...] Il s'agit tout d'abord de modifier l'article 16-7 du Code civil de la façon suivante : "L'acte de gestation pour autrui est admis à condition que l'enfant ne soit pas légalement rattaché à la femme qui assure la gestation". Il s'agit ensuite d'autoriser la participation d'une donneuse d'ovocytes différente de la gestatrice en cas d'indication médicale. L'article 16-7-7 deviendra alors : "L'acte de gestation pour autrui est admis à condition que la donneuse d'ovocytes ne soit pas la femme qui assure la gestation" ».

A contrario, au sein de la même publication, la philosophe Sylviane Agacinski présente un point de vue opposé dans son article "Contre la légalisation des mères porteuses" : « L'expression mère porteuse rapprocherait de façon déplaisante la maternité humaine d'un vocabulaire à connotation vétérinaire (comme si pondeuse ou couveuse s'y laissait entendre). L'idée d'utiliser un être vivant pour sa capacité gestationnelle n'avait d'ailleurs concerné jusqu'ici que les animaux d'élevage. Autrement dit, la formule révélait le pot aux roses : une application des techniques d'élevage aux êtres humains. La formule gestation pour autrui est arrivée à point pour rationaliser l'enfantement en gommant sa nature intime et personnelle (plus de maternité, plus de mère : une simple fonction) ».

Enfin, dans l'avant-propos "Un enfant à tout prix ? Questions d'éthique et de droit" de la revue Problèmes politiques et sociaux n° 961 (La Documentation française, juin 2009) Claire Neirinck rappelle que « Le désir d'enfants est irrésistible. En tout cas il s'exprime avec une très grande force. Pour autant justifie-t-il tout ce qu'on fait et tout ce qu'on propose de faire en son nom, pour la justification de tous ceux, couples ou personnes seules, qui ne peuvent pas procréer ? Les questions et les problèmes angoissants pour l'ensemble de la société qu'il suscite expliquent et justifient la résistance des tribunaux et de la Cour de cassation. Leurs conséquences prévisibles invitent le législateur à la prudence : incontestablement la réalisation du désir d'enfant peut avoir un prix humain et social très lourd ».

Mis à jour le 07/07/2011

 

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