Affiche à Rome "Nous sommes tous des anciens embryons" lors du référendum italien sur la procréation médicalement assistée, juin 2005

Affiche à Rome "Nous sommes tous des anciens embryons" lors du référendum italien sur la procréation médicalement assistée, juin 2005.

Photo : Patrick Herzog © AFP

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Au niveau européen, la collaboration entre les membres de l'Union n’en est qu'à ses débuts, très largement dominée encore par les législations nationales, souvent très différentes d'un pays à l'autre.

Selon Dominique Thouvenin « Les règles au niveau européen ne sont pas univoques. Ainsi certaines pratiques interdites dans certains Etats sont possibles dans d'autres : tel est le cas des femmes seules ainsi que des couples homosexuels féminins qui peuvent bénéficier de l'assistance médicale à la procréation en Belgique, au Danemark, en Espagne, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, tandis que l'Allemagne, l'Italie et la France la réservent aux couples hétérosexuels. Il en est de même pour les recherches sur l'embryon, les lois espagnole et britannique étant plus libérales, alors que la loi allemande interdit la recherche sur l'embryon et la loi française, maintient le principe de l'interdiction, tout en l'autorisant à des conditions très contrôlées. »

Transplantations d'organes : une palette de législations

Eric Martinet propose, dans un article publié dans la revue Regards sur l'actualité n° 356 (La Documentation française, décembre 2009), un éclairage comparatif intéressant sur la transplantation d’organes dans les pays occidentaux. « Il ressort d'une analyse comparée du droit une diversité de solutions juridiques, d'organisations administratives et de rapports culturels aux dons d'organes.

Intervention cardiaque sous circulation extra corporelle, CHU de Rennes

Intervention cardiaque sous circulation extra corporelle, CHU de Rennes.

Photo : Philippe Graffion © La Documentation française

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S'il est partout fait mention de la pénurie fonctionnelle d'organes, qu'il s'agit de pallier, les régimes juridiques existants sont aussi mus par des principes et valeurs comme la justice sociale, le respect de la personne, la bienfaisance, la non-malfaisance et l'autonomie. Ces principes s'invitent dans toutes les réflexions bioéthiques. Il convient donc, à l'instar des doléances formulées par les citoyens rassemblés lors des Etats généraux de la bioéthique, de réfléchir au sens, à la philosophie et/ou à l'éthique des greffes d'organes. Ces regards doivent être pluridisciplinaires et permettre de débattre des droits de l'homme et des libertés publiques, d'abord, d'épistémologie et d'éthique (bio)médicale, ensuite, et, enfin, du droit de la protection sociale. »

Aperçu d'une analyse comparative en matière de prélèvement et de transplantation d'organe(s) en 2006

Aperçu d'une analyse comparative en matière de prélèvement et de transplantation d'organe(s) en 2006
 

France

Allemagne

Etats-Unis

Autriche

Nombre d'habitants en millions

62,9

82,4

300

8,1

Système de prélèvement

Consentement présumé avec registre de refus : système "opt out"

Consentement personnel élargi aux proches : système "opt in"

Consentement personnel élargi aux proches : système "opt in"

Consentement présumé avec registre de refus : système "opt out"

Nombre de personnes sur liste d'attente

12 400

12 000

95 475

1 125

Nombre de donneurs

1 442 (1 042 donneurs décédés et 399 donneurs vivants)

1 864 (1 259 donneurs décédés et 605 donneurs vivants)

14 798 (8 022 donneurs décédés et 6 726 donneurs vivants)

261 (202 donneurs décédés et 59 donneurs vivants)

Nombre de transplantations

4 426

4 032

28 926

1 147

Nombre de prélèvements par million d'habitants

23,2

15,3

31,5

23,4

Nombre de patients décédés faute de greffons dans l'année

229

1 050

8 022

24

Nombre de patients décédés faute de greffons dans l'année

< à une personne par jour

3 personnes par jour

17 personnes par jour

< 1 personne par jour

Source : Regards sur l'actualité n° 356

Mis à jour le 07/07/2011

 

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