Centre de transfusion Brabant-Hainaut en Belgique

Centre de transfusion Brabant-Hainaut en Belgique.

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Le parlement français va, pour la deuxième fois, réexaminer les lois de bioéthique adoptées en 1994, une exigence inscrite dans la loi de 2004. Il y est d'autant plus contraint que le délai autorisant la recherche sur les embryons conçus in vitro et les cellules souches embryonnaires vient à échéance en 2011. Plus globalement, les parlementaires sont conduits à examiner les problématiques éthiques et juridiques que posent les évolutions récentes des connaissances scientifiques.

Un réexamen appelé par les évolutions scientifiques et juridiques

Le rapport d'information de l'Assemblée nationale du 20 janvier 2010 fait au nom de la mission d'information sur la révision des lois bioéthiques analyse ainsi le nouveau contexte de 2010.
 « Si les équilibres prévalant depuis 2004 ne sont pas bouleversés, plusieurs tendances se sont dégagées au cours de ces dernières années au sein de la recherche justifiant que le Parlement se saisisse à nouveau de ces questions. (...) Ainsi à la différence de 2004, le débat autour du clonage thérapeutique a perdu de son acuité. À la suite notamment du discrédit jeté sur les recherches conduites par le professeur Hwang, ce thème n'a pratiquement pas été évoqué lors des travaux de la mission. De leur côté les retombées pour la thérapie cellulaire des recherches sur les cellules souches embryonnaires n'ont pas été à la hauteur des espoirs formés en 2004. À l'inverse, la communauté scientifique s'accorde à reconnaître beaucoup de potentialités aux cellules souches pluripotentes induites, découvertes en 2007, sans pour autant considérer qu'il faille arrêter toute recherche sur les cellules souches embryonnaires. (...) La multiplication des tests génétiques et leur diffusion sur Internet sans aucun contrôle préalable sur la validité de leur contenu, constituent aussi une nouveauté par rapport à 2004. Le développement des biobanques justifie d'être analysé au regard du respect des droits de la personne. Les incertitudes entourant le statut juridique des recherches sur les embryons transférés in vitro auraient également tout intérêt à être levées. Parmi les évolutions juridiques marquantes depuis 2004, on citera un arrêt de la Grande chambre des recours de l'Office européen des brevets du 25 novembre 2008 qui a jugé non brevetables les inventions biotechnologiques concernant des cellules souches conduisant à la destruction de l'embryon.

De nouvelles demandes émanant de la société

Parallèlement à ces évolutions scientifiques, médicales et juridiques, certaines demandes témoignent de nouvelles représentations de la part de la société et ont reçu un écho médiatique important. C'est vrai de la revendication de la gestation pour autrui de la part de femmes qui sont dans l'incapacité de procréer. Le législateur est également sollicité pour élargir l'accès de l'assistance médicale à la procréation aux femmes célibataires et aux couples homosexuels. Enfin si des dizaines de milliers d'enfants sont nés aujourd'hui d'une assistance médicale à la procréation avec don anonyme de gamètes, des voix se font entendre pour permettre à ceux qui le réclament d'accéder à leur origine. Ces demandes ont pour point commun de privilégier le sociétal sur le médical et de s'inscrire dans une démarche qui fait prévaloir la relation personnelle et le contrat privé sur la règle générale.
Certaines de ces questions dépassent les seuls enjeux de la stérilité du couple auxquels obéissaient jusqu'ici une grande part des débats de bioéthique. C'est particulièrement vrai de la gestation pour autrui et de l'élargissement de l'assistance médicale à la procréation, qui sont invoqués pour satisfaire une demande de parentalité. Il appartiendra au législateur en 2010 de considérer ou non que ces questions peuvent être traitées dans le cadre de la bioéthique et de dire si la médecine a pour vocation de répondre à des problèmes d'infertilité par des techniques médicales appropriées ou si elle doit aller au-delà, en proposant des réponses sociales en matière de procréation.
C'est l'un des enjeux de cette révision législative et l'originalité de celle-ci par rapport aux lois qui l'ont précédée. Elle fait apparaître plusieurs oppositions. Entre les tenants du lien génétique et les personnes attachées au primat de l'éducation. Entre la revendication de désirs individuels et l'expression d'une demande de soins pour venir à bout de pathologies. Entre la fiction de la création d'êtres aux facultés augmentées et la protection des plus vulnérables. Entre un discours qui prône l'autonomie de la personne et une vision de la société fondée sur un projet collectif. »

Chargée de procéder à l'évaluation des acquis et de prendre en compte les perspectives de la biomédecine pour une nouvelle loi, la mission parlementaire a dégagé les principaux thèmes de réflexion qui sous-tendent le débat actuel :
 - désir d'enfant et droit à l'enfant,
 - diagnostics prénatals et données génétiques,
 - utilisation du corps humain dans un but médical et de recherche,
 - émergence, enfin, des neurosciences et des nanotechnologies.

Mis à jour le 07/07/2011

 

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