Dominique Thouvenin

Dominique Thouvenin.

© Serge Cannasse

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Professeure à l’École des hautes études en santé publique, titulaire de la chaire "Droit de la santé et éthique", Centre de recherche "Droit, sciences et techniques", Paris 1-Panthéon-Sorbonne. Elle a participé notamment au n° 356 de Regards sur l'actualité sur les "Lois de bioéthique : réexamen, enjeux et débats" (La Documentation française, décembre 2009).

Entretien réalisé en mars 2010.

Le sujet de la bioéthique est de plus en plus présent, dans les médias notamment, comment définissez-vous ce terme ?

Trois grandes catégories de pratiques relevant de la bioéthique peuvent être identifiées :

  • celles nécessitant un accès au corps humain pour obtenir des éléments (organes, cellules) ou des produits et qui impliquent une atteinte à l’intégrité physique de la personne ;
  • celles nécessitant un accès au corps humain afin de permettre une identification de personnes (identification de l’auteur présumé d’une infraction, établissement contentieux ou contestation de la filiation) ou bien de maladies, voire d’une prédisposition à une maladie, aussi bien au stade prénatal que pour les adultes, et qui risquent de porter atteinte à la vie privée ;
  • enfin, celles cliniques et biologiques intervenant dans le processus vital par la création d’embryons in vitro, afin d’apporter à un couple l’assistance nécessaire pour lui permettre de procréer.

Au delà des spécialistes, quelle est l'importance de la bioéthique pour les citoyens "ordinaires"?

Elle les concerne très directement car il s’agit majoritairement de pratiques médicales mettant en jeu, d’une part le corps humain, d’autre part la vie privée dans un intérêt autre que celui de la personne sur qui elles portent. Or les médecins ne peuvent intervenir sur une personne que si elle s’estime malade et dans l’intérêt thérapeutique de cette dernière. Le terme "bioéthique" qui est récent (début des années 1970) a été forgé pour désigner l’ensemble des questions de morale sociale qu’elles soulèvent.
En effet, est-il légitime qu’une personne, entrée à l’hôpital pour être soignée, puisse faire l’objet d’un prélèvement d’organes pour soigner les malades qui en ont besoin ; pour quels types de couples est-il légitime de créer des embryons in vitro ; ceux, surnuméraires, peuvent-ils être utilisés pour la recherche, ce qui en fait certes une ressource biologique, mais ouvre des perspectives thérapeutiques éventuelles pour de nombreuses maladies ; l’identification génétique des maladies nécessitant souvent la réalisation de tests génétiques sur des membres de la famille, peut-on exiger leur collaboration et à l’inverse, la détection d’une maladie impose-t-elle à celui qui en est porteur d’informer sa parentèle ?
Dans toutes ces situations, les intérêts des uns dépendent des intérêts des autres, d’où la nécessité de débats pour choisir démocratiquement ceux qui sont privilégiés. Les règles adoptées, qui en sont la traduction, opèrent des transactions entre ces différents intérêts. S’il s’agit de questions souvent intimes, leur résolution nécessite le recours à la fois aux médecins et à d’autres personnes, ce qui implique des formes de solidarité ; à ce double titre, ce sont des questions sociales qui ne peuvent être abandonnées à la seule liberté des individus.

Après les lois de 1994 et de 2004, quels sont les principaux points en débat dans le réexamen en cours ?

Le réexamen de la loi relative à la bioéthique du 6 août 2004 est dépendant du régime actuel des recherches sur l’embryon qui a imprimé sa marque sur les modalités de la prochaine discussion d’éventuelles modifications. En effet, elle a maintenu le principe de leur interdiction, mais elle a admis, à titre transitoire (cinq ans) et dérogatoire, leur autorisation, si "elles sont susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs"... .
Pour cette raison, les différents rapports qui se sont succédés ont focalisé leur attention sur la recherche sur l’embryon humain et, partant, privilégié les questions relatives à la reproduction humaine (assistance médicale à la procréation, gestation pour autrui, diagnostic prénatal). Il est cependant vraisemblable que les conditions du prélèvement d’organes soient réexaminées de même que celles de l’examen des caractéristiques génétiques à des fins médicales ainsi que l’utilisation des données qui en sont issues.

Existe-il une convergence de conceptions, d'objectifs et d'actions au niveau européen ?

Vue de la lune, la terre est uniforme ; mais au fur et à mesure que l’on s’en rapproche, les différences géographiques se précisent. Il en est de même des Etats : la langue, l’histoire, la culture, l’organisation politique et sociale sont diverses. Or, une majorité de règles concernant l’accès au corps humain, les atteintes à l’intégrité physique qu’elles nécessitent sont régies par les lois pénales dont la portée est strictement nationale ; quant aux règles organisant les pratiques médicales aussi bien du point de vue des professionnels de santé que des usagers, elles sont établies au niveau national.

Les règles au niveau européen ne sont pas univoques : ainsi certaines pratiques interdites dans certains Etats sont possibles dans d’autres : tel est le cas des femmes seules ainsi que des couples homosexuels féminins qui peuvent bénéficier de l’assistance médicale à la procréation en Belgique, au Danemark, en Espagne, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, tandis que l’Allemagne, l’Italie et la France la réservent aux couples hétérosexuels. Il en est de même pour les recherches sur l’embryon, les lois espagnole et britannique étant les plus libérales, alors que la loi allemande interdit la recherche sur l’embryon et la loi française maintient le principe de l’interdiction, tout en l’autorisant à des conditions très contrôlées.
Mais, face aux progrès de la science, et pour protéger la personne contre tout abus en matière biologique et médicale, la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine a été adoptée le 4 avril 1997 en vue d’harmoniser les principes sous-tendant les législations des Etats membres du Conseil de l’Europe ; ratifiée par 34 Etats, elle ne l’est toujours pas par l’Allemagne, l’Italie et la France, le Royaume-Uni ne l’ayant même pas signée.
Cette convention constitue un ensemble de normes générales communes pour la protection de la personne humaine dans le contexte des sciences biomédicales (sachant qu’il existe des protocoles spécifiques, sur le clonage d’êtres humains, sur la transplantation d’organes et de tissus d’origine humaine, sur la recherche biomédicale, sur les tests génétiques à des fins médicales).

Selon vous, quelles pourraient être à l'avenir les thématiques débattues dans le domaine de la bioéthique ?

Vraisemblablement les neurosciences et les nanobiotechnologies qui ouvrent des horizons encore mal cernés : les premières posent des questions relatives aux possibilités offertes notamment par la psychopharmacologie en termes d’amélioration des performances exécutives, sensorielles et cognitives et celles de l’utilisation de l’imagerie cérébrale dans les domaines sanitaire, judiciaire, militaire, économique et social ; les secondes, grâce à la miniaturisation des outils d’analyse (puces à ADN) et d’intervention sur le corps humain conduisent à s’interroger sur l’utilisation des informations ainsi obtenues.

Mis à jour le 07/07/2011

 

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