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Une organisation territoriale à quatre niveaux

Traitement de l'eau potable à Apremont (Vendée) : bassins de filtration

Traitement de l'eau potable à Apremont (Vendée) : bassins de filtration.

Photo : Danièle Taulin-Hommell © La Documentation française.

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En France, la politique de l'eau est décentralisée. La responsabilité de la maîtrise d'ouvrage, comme de la gestion de la ressource et des services est essentiellement locale et incombe aux collectivités territoriales, dans un contexte réglementé par l'État. L'exploitation de l'eau peut en revanche être assurée par la collectivité ou déléguée à une entreprise privée.

« L'eau paie l'eau »

Le financement du service public de l'eau, en France, est, contrairement aux autres pays membres de l'Union européenne (UE), particulièrement transparent puisqu'il est essentiellement assuré localement, par les ressources tirées de la consommation d'eau (facturation aux usagers et entreprises).

La contribution des agences de l'eau est, grâce aux redevances, prépondérant : 1,5 milliard d'euros par an. Elle finance les aides aux investissements, les aides à l'exportation, les primes pour épuration. La part des départements s'élève à 0,6 milliard d'euros et est essentiellement destinée aux zones rurales. L'État (via le Fonds national pour le développement des adductions d'eau – FNDAE) et les régions participent au financement, respectivement, à hauteur de 150 millions et 50 millions d'euros. Les redevances constituent ainsi un élément essentiel du financement de la politique de l'eau.

L'assainissement collectif, premier poste des dépenses d'investissement

Station d'épuration à Achères (Yvelines) : traitement final des boues

Station d'épuration à Achères (Yvelines) : traitement final des boues.

Photo : Danièle Taulin-Hommell © La Documentation française.

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Les dépenses annuelles dans le secteur de l'eau s'élèvent à 10,5 milliards d'euros (voir Flory J.-C. (2006), « La gestion de l'eau : perspective française et exemples européens », Problèmes économiques n° 2.900, par an pour la gestion des eaux usées et 7,1 milliards pour la gestion de l'eau potable, soit 18 milliards d'euros au total. La gestion des eaux usées a, avec le temps, considérablement pris de l'ampleur. Celle-ci implique 3,1 milliards d'euros de dépenses d'investissement (hors assainissement collectif), contre 1,7 milliard pour l'eau potable. Le traitement des eaux usées englobe la dépollution industrielle (1,4 milliard d'euros par an), l'assainissement non collectif (0,8 milliard) et l'assainissement collectif (8,3 milliards). Ce dernier poste s'est accru de 80 % en dix ans.

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques

Après une phase de concertation et de débats, qui a duré près de deux ans, le Parlement a été saisi en mars 2005, sur proposition du ministre de l’Écologie et du Développement durable, d’un projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques.

La loi, finalement promulguée le 30 décembre 2006, a deux objectifs fondamentaux. Donner, d’une part, à l’administration, aux collectivités territoriales et aux acteurs du secteur de l’eau en général les outils leur permettant d’améliorer la qualité des eaux et d’atteindre en 2015 les objectifs de bon état écologique (fixé par la directive cadre européenne (DCE) du 22 décembre 2000, transposée en droit français par la loi du 21 avril 2004). Il leur faut également retrouver une meilleure adéquation entre ressources en eau et besoins dans une perspective de développement durable des activités économiques utilisatrices d’eau et en favorisant le dialogue au plus près du terrain. Donner, d’autre part, aux collectivités territoriales les moyens d’adapter les services publics d’eau potable et d’assainissement aux nouveaux enjeux en termes de transparence vis-à-vis des usagers, de solidarité en faveur des plus démunis et d’efficacité environnementale.

Parallèlement, cette loi permet d’atteindre d’autres objectifs et, notamment, de moderniser l’organisation des structures fédératives de la pêche en eau douce.

> Consulter la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (Legifrance)

L’environnement, une priorité

Traitement de l'eau potable : laboratoire d'analyses et de contrôle

Traitement de l'eau potable : laboratoire d'analyses et de contrôle.

Photo : Danièle Taulin-Hommell © La Documentation française.

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Depuis le milieu des années 1970, plus de quinze directives ont été adoptées à l’échelle européenne afin d’offrir un cadre supranational à la politique de l’eau. Si les préoccupations étaient au départ d’ordre essentiellement sanitaire, l’environnement a rapidement occupé une place de choix dans les priorités gouvernementales.

Au cours des vingt-cinq dernières années, l’organisation territoriale de la politique de l’eau s’est progressivement structurée en quatre niveaux :

- le niveau européen définit les grands objectifs généraux ;

- les principes d’organisation qui permettent d’atteindre ces objectifs sont arrêtés au niveau national ;

- les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) cadrent, au niveau des grands bassins hydrographiques, les moyens généraux d’action et les priorités opérationnelles ;

- l’action de terrain est conduite localement.

Mis à jour le 01/07/2009

 

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