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Vers un retour à la gestion publique de l'eau ?

Les services d’eau doivent respecter les principes du service public, notamment celui d’égalité de traitement des usagers concernant l’accès aux services, les prestations et le tarif, ainsi que celui de continuité qui donne aux usagers un droit d’accès normal et permanent au service.

La France, où cohabitent l’exploitation directe (en régie) et la délégation à des entreprises de droit privé (tableau 1), se distingue de la plupart de ses voisins européens (tableau 2).

Tableau 1 : Répartition du mode de gestion, en France, selon la population desservie (%)

Répartition du mode de gestion en France, selon la population desservie (%)

Gestion et management public direct

Gestion déléguée et management privé

Services d’eau potable

Eaux usées

Services d’eau potable

Eaux usées

21 %

47 %

79 %

53 %

Source : Problèmes économiques n° 2.900 "La Gestion de l'eau en France", La Documentation française, 24 mai 2006.

Tableau 2 : Matrice des arrangements institutionnels dominants dans le domaine de l'eau dans l'Union européenne

Matrice des arrangements institutionnels dominants dans le domaine de l'eau dans l'Union européenne

Management privé

Angleterre, Pays de Galles

France, Espagne

Management public

Danemark, Suisse, Autriche, Suède, Allemagne, Finlande, Pays-Bas, Belgique

Belgique, Pays-Bas, Allemagne, Écosse, Grèce, Italie, Portugal

 

Gestion directe

Gestion déléguée

Quel que soit le mode de gestion, les services d’eau sont soumis au même cadre réglementaire. Il s’agit notamment de la loi sur l’eau de 1992 qui réactualise l’environnement réglementaire mis en place en 1964, ainsi que de la loi « Sapin » de 1993, ayant pour objectif de mettre un terme aux pratiques illicites entre entreprises privées et responsables publics en introduisant des procédures de transparence et de concurrence dans les contrats de délégation.

Trois entreprises principales du secteur de l’eau, Veolia, La Lyonnaise des eaux et Saur, se partagent plus de 70 % du marché. Mais les collectivités ont d’ores et déjà annoncé qu’elles souhaitaient profiter de l’arrivée à échéance, pour les deux tiers d’entre elles, d’ici à 2012, de leurs contrats de délégation, pour s’impliquer davantage dans la gestion de l’eau. Le cas de la ville de Paris est, à ce titre, emblématique.

Remunicipalisation de l’eau à Paris

L’hôtel de ville de Paris

L’hôtel de ville de Paris.

Photo : Michel Brigaud © La Documentation française/Interphotothèque.

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À Paris, la distribution de l'eau a, depuis 1984, été confiée à la Compagnie des Eaux de Paris (filiale de Veolia) et à la Lyonnaise des Eaux. Les fonctions de pilotage quant à elles sont assurées par la ville. Le litre d'eau potable peut ainsi changer d'opérateur au moins six fois entre l'usine où il a été produit et le robinet du consommateur !

La remunicipalisation de l’eau à Paris, à partir du 1er janvier 2010, qui a constitué l’un des points forts de la campagne de Bertrand Delanoë à l’occasion des élections municipales de 2008, a été votée à la fin de la même année. La production, le transport et le stockage de l’eau seront dès lors assurés par Eau de Paris, une société d’économie mixte, en charge actuellement de la production de l’eau.

Décomposition de la facture d’eau en région parisienne (2005) :

Distribution 44 %, assainissement 31 %, diverses taxes et redevances 25 %.

Consommation d'eau d'un ménage parisien :

Boisson  (1 %), préparation de la nourriture (6 %), vaisselle (10 %), lavage du linge (12 %), sanitaires  (20 %), toilette - hygiène (39 %), autres usages domestiques (12 %).

Source : Problèmes économiques n° 2.900

À partir du 1er janvier 2010, la gestion de l'eau dans la capitale sera désormais confiée à un seul opérateur public. La mairie de Paris est dans l'obligation de reprendre tous les salariés qui le souhaitent de Veolia et de la Lyonnaise des eaux qui travaillent actuellement pour le circuit de la ville de Paris.

Vers une baisse du prix de l'eau ?

Si la production et la distribution de l'eau potable ne représentent que 38 % du prix du mètre cube, l'assainissement est la partie qui contribue le plus à son prix. Or, en raison du durcissement des normes européennes, la France est contrainte de moderniser ses stations d'épuration - 146 d'entre elles, desservant 36 millions de Français, ne correspondraient plus aux exigences de Bruxelles et 10 millions d'euros d'investissement d'ici à 2015 seraient nécessaires. La diminution du volume d'eau consommé risque également, en réduisant les recettes, d'entraîner à l'avenir une augmentation du prix du mètre cube d'eau.

Mis à jour le 01/07/2009

 

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