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Introduction

[La loi de janvier 2007 sur la modernisation du dialogue social], pour plus d'information, consulter la description longue en dessous de cette illustration

Photo 1 : Rencontre gouvernement/syndicat, le 17 mai 2002. Photo 2 : manifestants.
Photo 1 : © Premier ministre Photo 2 : © La Documentation française.

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Une loi de janvier 2007 institutionnalise et systématise le dialogue social tripartite, fixant le principe d'une concertation préalable entre l'État et les partenaires sociaux avant tout projet de réforme envisagé par le gouvernement dans le champ économique et social. Cette disposition va-t-elle durablement relancer le dialogue social ?

L’expression de dialogue social inclut les négociations ou consultations entre acteurs sociaux (représentants des salariés, des employeurs, des pouvoirs publics) sur des questions économiques et sociales d’intérêt commun. Il peut se mener au niveau local (entreprise, administration), au niveau d’une branche ou au niveau national, notamment dans le cadre de négociations tripartites gouvernement/patronat/syndicats.

Une loi votée en 2007 (la loi 2007-130 du 31 janvier de modernisation du dialogue social) institutionnalise le dialogue social. Elle dispose : « Tout projet de réforme envisagé par le gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l'emploi et la formation professionnelle et qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle fait l'objet d'une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel en vue de l'ouverture éventuelle d'une telle négociation ». Sa mise en œuvre va notamment aboutir à une redéfinition de la représentativité des organisations syndicales, celle-ci devant être discutée dans ce nouveau cadre en 2008.

Ce dossier d’actualité s’intéresse aux principales formes institutionnelles de dialogue social.

Mis à jour le 16/01/2011

 

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