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Si l’expression est fréquemment employée, elle n’a pas de définition univoque.

L’Organisation internationale du travail (OIT), pour sa part, la définit ainsi : « Le dialogue social inclut tous types de négociation, de consultation ou simplement d’échange d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs selon des modalités diverses, sur des questions relatives à la politique économique et sociale présentant un intérêt commun. Il peut prendre la forme d’un processus tripartite auquel le gouvernement participe officiellement ou de relations bipartites entre les travailleurs et les chefs d’entreprise (ou les syndicats et les organisations d’employeurs), où le gouvernement peut éventuellement intervenir indirectement. Les processus de dialogue social peuvent être informels ou institutionnalisés ou associer – ce qui est souvent le cas – ces deux caractéristiques. Il peut se dérouler au niveau national, régional ou au niveau de l’entreprise. Il peut être interprofessionnel, sectoriel ou les deux à la fois. L’objectif principal du dialogue social en tant que tel est d’encourager la formation d’un consensus entre les principaux acteurs du monde du travail ainsi que leur participation démocratique. Les structures et les processus d’un dialogue social fécond sont susceptibles de résoudre des questions économiques et sociales importantes, de promouvoir la bonne gouvernance, de favoriser la paix et la stabilité sociale et de stimuler l’économie. »

Cette polysémie explique que le Conseil économique et social affirme dans son rapport « Consolider le dialogue social » : « La notion de “dialogue social” est aujourd’hui couramment utilisée mais rarement définie avec précision, les différents acteurs pouvant dès lors lui donner des significations éminemment variables : dans la mesure où elle ne désigne, a priori, ni une forme identifiée, ni un niveau précis (information, consultation, concertation, négociation), chacun peut y mettre le contenu qu’il souhaite, avec les questions de méthode et tous les risques de malentendus que cela induit quant au degré d’implication des interlocuteurs dans la décision ».

Source : Paul Aurelli, Jean Gautier, Conseil économique et social, « Consolider le dialogue social », 2006.

La notion de dialogue social présuppose que les parties en présence aient une culture de compromis, ce qui en France n’est pas toujours le cas, du côté patronal comme du côté syndical. L’intervention de l’État, jugée parfois excessive, fait l’objet de débats récurrents quant à sa légitimité. La loi du 31 janvier 2007 institutionnalise une procédure de négociation tripartite gouvernement/syndicats/patronat au niveau national pour les réformes portant sur des questions économiques et sociales de portée générale.

Mis à jour le 16/01/2011

 

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