Constituée à la demande du gouvernement en 2005, la Commission présidée par Michel Pébereau sur la dette publique avait reçu pour mission de préparer et animer le débat public destiné à mieux sensibiliser les Français sur cette question. Il en a résulté un rapport publié par la Documentation française en 2006, intitulé « Rompre avec la facilité de la dette publique – Pour des finances publiques au service de notre croissance économique et de notre cohésion sociale ».

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La dette atteint aujourd’hui un niveau jugé « très préoccupant » par la Commission et une poursuite de cette tendance fragiliserait la situation financière des administrations et de l’État.

En effet, l’augmentation de la charge de la dette, c’est-à-dire les dépenses liées au paiement des intérêts, réduit d’autant les ressources destinées aux autres dépenses publiques. Ceci sera encore plus vrai si les taux d’intérêt remontent, conduisant à un véritable « effet boule de neige » (le déficit s’accroît à cause des intérêts à verser, ce qui conduit à s’endetter davantage et aggrave le phénomène). Cette situation revient en fait à reporter sur les générations futures les excès des dépenses publiques d’aujourd’hui puisque le niveau des dépenses publiques devra à terme être sévèrement réduit.

Le débat sur la dette publique soulève plusieurs questions parmi lesquelles on peut rappeler :

Faut-il ou non compter le financement futur des retraites des fonctionnaires dans la dette publique ?

L’État et les autres institutions publiques payent eux-mêmes les retraites de leurs agents ; ce n’est pas considéré comme une dette publique stricto sensu mais cela représente un engagement estimé entre 500 et 1 000 milliards d’euros à l’horizon 2030.

La France vit-elle au-dessus de ces moyens ?

C’est le principal débat autour du constat du rapport Pébereau. Certains rappellent que la France a connu des situations de forts endettements (130 % du PIB en 1918), mais il s’agissait de périodes exceptionnelles ; l’inflation, suivie de la ruine des épargnants, a toujours été la solution adoptée par les autorités. D’autres relativisent la situation française en mentionnant le cas de l’Allemagne ou des États-Unis qui ont exactement le même niveau d’endettement public que la France (66 % du PIB).

Quelles dépenses publiques réduire ?

Les dépenses de rémunération des fonctionnaires (baisse des effectifs en profitant des départs massifs à la retraite, avec 850 000 départs pour les fonctionnaires de l’État entre 2005 et 2015), les dépenses de défense (3 milliards d’euros pour la dissuasion par exemple), les dépenses administratives (simplifications, etc.) ?

Mis à jour le 17/09/2007

 

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