Les mutations historiques - La France (1958-2007) : 50 ans de transformations - La documentation Française

1 - La décolonisation

L’Assemblée nationale de la République du Sénégal, à Dakar

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Mai 1931, Exposition coloniale à Paris : 8 millions de visiteurs admirent les réalisations de la République en Afrique, au Proche-Orient, en Asie. Un empire de 70 millions d’habitants, 22 fois la superficie de la métropole. La France est forte. Neuf ans après, elle est écrasée par les blindés de Hitler.

L’Empire au secours de la France

Le salut vient de l’Empire. Les soldats de Leclerc s’appellent Mohammed, Fathi ou Omar. En 1944, 230 000 Maghrébins, des dizaines de milliers d’Africains, d’Indochinois et de Malgaches participent à la libération de la France, ils défilent en chantant : « C’est nous les Africains/Qui arrivons de loin/Nous v’nons des colonies/Pour sauver la Patrie […]/ Car nous voulons porter haut et fier/Le beau drapeau de notre France entière. »

8 mai 1945, le jour de la victoire alliée sur le nazisme, à Sétif (Algérie), une émeute pour l’indépendance est dispersée, des milliers d’indigènes sont tués. Pourtant, en 1944, le général de Gaulle, à Brazzaville, n’avait-il pas déclaré : « En Afrique française, comme dans tous les autres territoires où des hommes vivent sous notre drapeau, il n’y aurait aucun progrès […] si les hommes, sur leur terre natale […] ne pouvaient s’élever peu à peu jusqu’au niveau où ils seront capables de participer chez eux à la gestion de leurs propres affaires » ?

Un mouvement inéluctable

Les deux superpuissances, les Etats-Unis et l’Union soviétique, qui viennent de se partager le monde, y sont favorables, la Chine de Mao Ze Dong aussi. Une occasion pour elles de prendre la place des anciennes nations colonisatrices. Le tiers-mondisme est né.

La Charte des Nations unies, adoptée en juin 1945, n’affirme-t-elle pas « le respect du principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes » ? Un écho à la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789 que connaissent les élites indigènes qui fréquentent les écoles de la République.

Les indigènes ont bénéficié de l’instruction, de la médecine, mais ils sont restés des « citoyens » de « seconde zone », sans droits politiques. Les richesses naturelles de leurs territoires leur échappent, ils sont une main-d’œuvre bon marché. Ils se révoltent. En 1954, la France défaite à Dien Bien Phu doit évacuer l’Indochine. En classe, les petits Français regardent encore admiratifs la carte accrochée près du tableau : la petite France en rose et, de la même couleur, ses immenses possessions aux noms parfois magiques. Le pire est à venir.

1954-1962 : sept années d’une sale guerre qui n'ose pas dire son nom. L'Algérie, plus que l'Empire ce sont trois départements. Un million de Français y sont nés, parmi eux quelques gros colons intransigeants, dix millions de Musulmans. Escarmouches, assassinats, attentats, tortures. Les jeunes du contingent fêtent leurs 19 ans dans les Aurès. Revenu au pouvoir de Gaulle impose l’indépendance. Les Français d’Algérie fuient précipitamment leur pays. Les victimes de chaque camp sont encore un fossé entre l'Algérie et la France. Elles sont le symbole de l'histoire noire de la colonisation française.

Au Maroc, en Tunisie et en Afrique noire, heureusement, la décolonisation est plus pacifique, au début des années 1960, l’Empire n’existe plus.

Quels enseignements ?

La colonisation, comme la décolonisation sont deux produits d’un rapport de force. La présence française outre-mer a signifié le progrès mais aussi l’exploitation, voire l’humiliation. Elle a laissé un profond attachement à la France des Lumières, mais aussi beaucoup de frustrations perceptibles notamment chez les nouvelles générations nées en France dont les racines puisent dans ces régions lointaines. Comme le disait F. Mitterrand, rien n’est jamais blanc, ni noir, tout est gris.

La nouvelle aventure est désormais l’union de l’Europe que la Méditerranée relie aux vastes terres d’Afrique et d’Asie.

2 - La fin de l’Etat jacobin

Drapeau français sous l'Arc de triomphe à Paris

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Si la Révolution a détruit la société et les institutions de l’Ancien Régime, elle fut, Tocqueville l’a montré, la parfaite héritière et continuatrice de la monarchie en matière de centralisation administrative. On mesure ainsi l’innovation qu’a constituée à partir des années 1980 l’entreprise de décentralisation, laquelle a connu une nouvelle impulsion en 2003.

Plusieurs lois ont organisé le cadre actuel des rapports entre l’État et les collectivités territoriales, le principe de leur libre-administration – « dans les conditions prévues par la loi » – ayant par ailleurs été inscrit dans la Constitution en mars 2003. Sur le plan institutionnel, la loi du 2 mars 1982 a donné aux communes, aux départements et aux régions – devenues elles aussi des collectivités territoriales – une liberté d’action beaucoup plus grande en supprimant les tutelles administrative et financière jusque-là exercées par les préfets et en transférant le pouvoir de décision à leurs exécutifs respectifs : maires, présidents des conseils généraux et régionaux. Les lois des 7 janvier et 22 juillet 1983 ont organisé de vastes transferts de compétences en leur faveur : urbanisme, aide sociale, développement économique… Le préfet exerce toujours le contrôle de la légalité des actes des exécutifs, mais il l’exerce désormais a posteriori.

En 1992 et 1999, deux lois ont voulu limiter les effets de l’« émiettement communal » en développant la coopération entre les communes. Elles ont rénové le cadre juridique des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les ont dotés de pouvoirs nouveaux en matière fiscale.

La réforme de 2003 a renforcé ces intercommunalités et elle a opéré d’autres transferts de compétences à l’intention des échelons territoriaux. Elle a introduit aussi – c’était déjà vrai pour les régions ultra-périphériques – une rupture concernant le principe de l’unité de statut pour les collectivités d’une même catégorie, permettant par exemple l’expérimentation de collectivités « chefs de file », sans toutefois qu’une collectivité puisse exercer une tutelle sur une autre.

La construction européenne ouvre des horizons nouveaux. Le Comité des régions joue un rôle incitateur auprès des autorités locales des pays de l’Union européenne afin qu’elles avancent dans la voie de la coopération transfrontière, tandis que les fonds structurels européens financent un certain nombre d’actions au niveau régional.

La décentralisation, qui fait l’objet d’un large consensus, a très fortement modifié les rapports entre le pouvoir national et les collectivités, même si la France demeure un État plus centralisé que beaucoup de ses partenaires européens, dont plusieurs au demeurant sont des États fédéraux.

Un certain nombre de problèmes subsistent cependant. Citons plus particulièrement les interrogations sur une meilleure clarification des compétences entre communes et EPCI, celles aussi relatives à la démocratisation de ces derniers par la désignation de leurs élus au suffrage universel. Ou encore les risques d’inégalités accrues entre les collectivités territoriales et les inquiétudes résultant de transferts de compétences non accompagnés des transferts de ressources nécessaires à leur financement. La question de l’autonomie financière des collectivités est donc cruciale.

3 - La défense et les armées

Défilé du 14-Juillet à Paris

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Après la Seconde Guerre mondiale, la Guerre froide a longtemps structuré la politique française de défense. Mais depuis les années 1990, le contexte s'est profondément renouvelé. Les réformes menées ont notamment entraîné la fin du service militaire.

Modernisation continue des équipements

La modernisation des équipements a été résolument poursuivie dans tous les secteurs depuis la Seconde Guerre mondiale avec de grands programmes d'armement : par exemple les porte-avions Foch et Clemenceau, la bombe atomique et les armes nucléaires depuis la fin des années 1950, ou plus récemment les sous-marins nucléaires, les avions Mirage ou Rafale, le char Leclerc, le porte-avions Charles-de-Gaulle... Les principaux enjeux de la défense restaient liés à la Guerre froide, à la décolonisation (guerres d'Indochine et d'Algérie) et au souci d'indépendance nationale.

Fin de la Guerre froide et 11-Septembre

Deux événements majeurs sont venus bouleverser la situation géostratégique depuis quinze ans : la dissolution du Pacte de Varsovie en 1991, qui marque la fin de la Guerre froide et du risque d'une attaque massive venant de l'Est ; les attentats du 11 septembre 2001 contre les États-Unis, qui inaugurent une ère où la menace terroriste émanant de réseaux infra-étatiques l'emporte sur la menace militaire classique émanant d'adversaires étatiques.

Dissuasion nucléaire

Dans ce contexte, les éléments fondamentaux de la dissuasion nucléaire française ont été confirmés, moyennant quelques inflexions, par le Président Chirac : le concept français reste destiné à dissuader toute forme d'agression émanant d'un État contre « nos intérêts vitaux ». Cette dissuasion repose sur la menace d'infliger à l'adversaire potentiel des « dommages inacceptables » au moyen des quelque 350 armes nucléaires dont dispose la France.

Participation renouvelée à la sécurité collective

La politique française de sécurité collective s'est quant à elle renouvelée. L'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) a élargi ses missions, en particulier pour inclure la prévention des conflits et la gestion des crises, la non-prolifération, la lutte contre le terrorisme. La France a progressivement apaisé sa relation difficile avec l'OTAN et participe aujourd'hui activement à ses opérations. Elle continue de fournir un grand nombre de « casques bleus » aux missions de maintien de la paix de l'ONU. Quelque 12 000 hommes sont aujourd'hui déployés dans des opérations extérieures à travers le monde (Côte d'Ivoire, Kosovo, Afghanistan?). Parallèlement, quarante ans après le rejet français du projet de Communauté européenne de défense (1954), Paris s'est fortement impliqué dans la construction d'un pilier européen de défense qui devrait, à terme, donner naissance à une défense européenne autonome. Après avoir cherché à constituer ce pilier au sein de l'Union de l'Europe occidentale (UEO), puis au sein de l'OTAN, c'est finalement au sein de l'Union européenne qu'a pu se développer une politique européenne de sécurité et de défense (PESD) avec des moyens militaires propres.

Professionnalisation des armées

Le bouleversement principal opéré dans la défense nationale a cependant été national : le passage à l'armée de métier. La décision de suspendre la conscription et de doter la France d'une armée professionnelle a été prise par le Président Chirac en 1996. Elle est le point de départ d'une vaste réforme des armées françaises qui doit conduire à un modèle d'armée (dit « Armées 2015 ») au format réduit en termes d'effectifs et d'équipements, destiné à accroître significativement les capacités à projeter des forces pour des actions militaires hors du territoire national. De 1996 à 2002, le nombre d'agents militaires et civils est ainsi passé de 573 000 à 440 000. Dans le projet de loi de finances 2007, le budget de la mission « Défense » (programmes du ministère de la Défense sauf Anciens combattants et Gendarmerie) représente 36,29 milliards d'euros en crédits de paiement et compte 329 907 emplois (équivalents temps plein travaillé).

La professionnalisation a constitué une véritable mutation pour les armées et tout particulièrement l'Armée de terre, avec de nombreuses dissolutions de régiments. Un besoin crucial de recrutement s'exprime désormais, avec à la clé une diversification des profils. C'est aussi une réforme qui a eu un fort impact sur la société et remis en question la conception traditionnelle du lien armée-nation, assis depuis la Révolution sur le mythe du « soldat-citoyen ». Avec la disparition du service militaire considéré comme un « creuset républicain » au même titre que l'école, un débat s'est ouvert sur son éventuel remplacement par une autre forme de service national obligatoire, civil cette fois.