Affichage des listes des bureaux de vote

Affichage des listes des bureaux de vote.

Photo : Guy Hersant © La Documentation française

Agrandir l'image

L’élection présidentielle est encadrée par des règles précises.

La réforme constitutionnelle de 1962, réforme majeure qui a institué l’élection du Président au suffrage universel direct a nécessité l’élaboration de réglementations qui ont évolué dans le temps afin de tenir compte des évolutions de la vie politique, des moyens de communication, des exigences du corps électoral.

Conditions à remplir pour pouvoir être candidat, calendrier électoral, financement et organisation de la campagne électorale sont précisés et s’imposent à tous les candidats. Ils sont présentés dans le Mémento à l’usage des candidats publié par le ministère de l’Intérieur.

Le Conseil constitutionnel, juge suprême de l’élection

Article 58 de la Constitution du 4 octobre 1958 : « Le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l’élection du Président de la République. Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin ».

Les missions du Conseil constitutionnel s’exercent plusieurs mois avant la date du scrutin et continuent plusieurs mois après. Tout au long de la préparation du scrutin, il est consulté, il émet des avis, il vérifie, il précise les règles de l’élection.

C’est lui qui, après l’examen des éventuelles réclamations concernant les opérations de vote, proclame les résultats officiels du premier tour, puis qui publie le nom des deux candidats du second tour. Quatre jours après ce dernier, et l’examen des éventuelles contestations, il donne les résultats officiels et déclare élu le nouveau chef de l’Etat.

Symboliquement, le jour de l’investiture du nouveau Président de la République, au Palais de l’Elysée, le président du Conseil constitutionnel proclame les résultats officiels de l’élection puis laisse le nouvel élu prononcer son premier discours de chef de l’Etat.

Une de ses missions est de recevoir et de vérifier la liste des 500 parrainages d’élus que chaque postulant doit lui fournir pour pouvoir être candidat. C’est à ce titre qu’il dresse la liste officielle des candidats autorisés à se présenter. Ces derniers doivent lui fournir une déclaration patrimoniale et s’engager, en cas d’élection, à faire de même en fin de mandat.

Le jour du vote 1400 magistrats de l’ordre judiciaire sont chargés à sa demande de contrôler la régularité du scrutin en visitant les bureaux de vote pour s’assurer que la législation électorale est bien appliquée : présence de tous les documents administratifs, des bulletins de vote, des isoloirs… Ces règles sont notamment rappelées dans le Guide du bureau de vote édité par la Documentation française et les Journaux officiels.

Après le scrutin, il est juge de la légalité des financements des campagnes électorales des candidats. Cette responsabilité était exclusive jusqu’en 2002. Dorénavant la responsabilité du premier examen des comptes de campagne incombe à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ; le Conseil constitutionnel intervient ensuite en juge de « plein contentieux », si un candidat conteste une décision de la Commission à son encontre. Le travail de vérification des comptes de campagne est une tâche qui nécessite des opérations longues et minutieuses, les décisions sont rendues dans les six mois qui suivent l’élection.

Les autres acteurs institutionnels

En premier lieu le Ministère de l’Intérieur dont une des missions est l’organisation de toutes les élections et de leur bon déroulement : personnels des préfectures et des sous-préfectures y veillent.

Campagne électorale à la télévision

Campagne électorale à la télévision.

Photo : Patrick Dewarez © La Documentation française

Agrandir l'image

Des autorités administratives indépendantes dont les missions recouvrent plusieurs aspects de toute consultation électorale nationale. Ainsi, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) qui veille, plusieurs mois avant le scrutin, au traitement équitable des différents candidats présumés sur les ondes radiotélévisées. Il organise aussi la campagne électorale officielle radiotélévisée qui commence le deuxième lundi précédant le premier tour.

La régularité, la qualité et l’objectivité des enquêtes d’opinion (méthodologie, échantillon interrogé, mode de recueil des réponses, date) sont contrôlées par la Commission des sondages.

Le respect des règles de financements de la campagne électorale est vérifié par la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques.

Une commission temporaire est instituée pour le temps de la campagne électorale : la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale. Installée deux mois avant le scrutin, elle est chargée de s’assurer de l’égalité de traitement à l’égard des candidats. Chaque candidat lui signifie la personne apte à le représenter en cas de besoin. La mission de la CNC est relayée par des commissions locales dans les départements.

Les conditions pour être candidat

Panneaux électoraux

Panneaux électoraux.

Photo : Patrick Dewarez © La Documentation française

Agrandir l'image

Tout citoyen français peut être candidat s’il a 23 ans révolus, qu’il a la qualité d’électeur donc n’est pas privé de ses droits d’éligibilité par une décision de justice, qu’il n’est pas placé sous tutelle ou sous curatelle.

Afin d’éviter la multiplication des candidatures et surtout des candidatures « fantaisistes », il faut être parrainé par des élus, 100 jusqu’en 1974. La présence de douze candidats au premier tour en 1974 a alarmé les pouvoirs publics qui craignent alors une inflation continue, ce qui aurait posé des problèmes pour l’organisation matérielle du scrutin. Une loi organique votée en 1976 fixe le nombre de parrainages à 500 signatures d’élus (parlementaires, maires, conseillers généraux, puis conseillers régionaux…), émanant d’au moins trente départements ou territoires d’outre-mer sans que plus d’un dixième proviennent du même département. En 2001, la liste des élus habilités à signer a été étendue : environ 40 000 élus peuvent parrainer un candidat. Jusqu’en 1995, cette règle a permis de contenir le nombre de candidats à une dizaine, mais en 2002 seize ont pu se présenter.

Chaque candidat doit fournir une déclaration de l’état de son patrimoine, celui qui est élu devra en fournir une nouvelle à la fin de son mandat.

Chaque candidat doit désigner un mandataire financier qui recueille les fonds pour la campagne électorale, les verse sur un compte bancaire unique ouvert à cet effet. Un compte de campagne doit retracer toutes les opérations financières qui ne doivent pas dépasser un plafond réévalué périodiquement (15,4 millions d’euros pour le premier tour, 20,6 millions pour le second tour). Le remboursement des frais de campagne pour être substantiel requiert d’avoir obtenu plus de 5% des suffrages exprimés.

Quelques nouveautés en 2007

L’examen des comptes de campagne des candidats est confié, en 2007, à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) et non plus au Conseil constitutionnel dont c’était jusqu’alors une compétence exclusive, ce dernier devient juge de plein contentieux à l’issue de l’examen par la CNCCFP en cas de réclamations des candidats.

Pour mieux organiser le scrutin et permettre aux différentes institutions d’avoir un délai plus long, le calendrier est moins serré. Ainsi le CSA pourra mieux prendre en compte le nombre de candidats officiels pour organiser la campagne sur les ondes. En 2007, les formulaires de parrainage peuvent être envoyés au Conseil constitutionnel dès le jour de publication du décret convoquant les électeurs et ils peuvent être reçus par le Conseil, au plus tard, jusqu’au sixième vendredi précédant le premier tour (et non plus 19 jours comme auparavant).

Pour faciliter aux candidats, notamment ceux des petites formations, la collecte des 500 signatures, les pouvoirs publics ont décidé d’accorder une semaine supplémentaire pour leur collecte.

Pour respecter l’égalité entre tous les citoyens, les électeurs d’outre-mer et ceux résidant sur le continent américain, voteront le samedi ; ainsi ils n’auront pas, le jour du vote, connaissance des résultats de la métropole. Cette disposition concerne presque 900 000 électeurs.

Enfin autre nouveauté 2007, l’utilisation d’internet pour les documents de propagande des candidats est reconnue. L’ouverture d’un site internet par un candidat doit figurer dans les dépenses de son compte de campagne.

Mis à jour le 01/05/2007

 

Autres contenus apparentés

Ressources complémentaires