L’année 2011, qui marque la dernière année civile du Gouvernement Fillon, s’inscrit dans la ligne des grandes tendances enregistrées au cours des années précédentes, avec toutefois une recrudescence de l’immigration régulière (191 ...

L’immigration est au cœur de l’actualité française. En témoignent la loi sur l’immigration, l’intégration et la nationalité du 16 juin 2011, la crainte d'un impact des révolutions arabes sur le nombre d'entrées de migrants, la rem...

Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives :
- aux dispositions générales applicables aux étrangers et aux ressortissants de certains États ;
- à l’entrée en France ;
- au séjour en Fra...

Ce rapport du gouvernement et Parlement présente les données consolidées de l’année 2010 et des données provisoires de l’année 2011. Les données statistiques et les orientations de la politique d’immigration portent respectivement...

Si le droit d'asile a une longue histoire en France, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) reste plutôt méconnu du public. Pour la première fois, ce livre lève le voile sur cet établissement, dont l'or...

Further to the 28th Conference of European Ministers of Justice (Lanzarote, Spain, 25-26 October 2007), the Council of Europe has continued working on access to justice for migrants and asylum seekers. This publication contains a...

Cet ouvrage analyse l'intégration sur le marché du travail des immigrés et de leurs enfants dans quatre pays de l'OCDE (Belgique, France, Pays-Bas et Portugal), et formule des recommandations propres à chacun de ces pays. Les pou...

Ce rapport comprend deux volets : un avis relatif à " la connaissance des valeurs de la République ", et une étude statistique sur " les élus issus de l'immigration dans les conseils municipaux ". La demande d'avis du ministre de...

L'objectif de cette étude est de comparer et d'évaluer les expériences nationales, puis de formuler des recommandations préservant la sécurité et la dignité des migrants irréguliers. Cinq pays - l'Arménie, l'Allemagne, la Grèce,...