Une des réunions du grenelle de l'environnement. 2007

Une des réunions du grenelle de l'environnement, en octobre 2007 à Paris.

© Ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables

Agrandir l'image

Le Gouvernement a initié une démarche de consultation, le « Grenelle de l’environnement » (en référence aux accords de Grenelle signés le 27 mai 1968), afin de définir de nouvelles actions pour assurer un développement durable en France.
Cette démarche comporte trois phases : une phase de dialogue et d’élaboration de propositions au sein de groupes de travail réunissant l’État et les représentants de la société civile, une phase de consultation avec le public sur internet et en régions, et, enfin, la phase de l’élaboration d’un plan d’action. Après quatre mois de concertation, les conclusions du Grenelle de l’environnement ont été rendues le 25 octobre 2007. Elles devraient donner lieu à 15 à 20 programmes opérationnels, présentés à la mi-décembre. Une loi-cadre devrait être discutée au Parlement au premier trimestre 2008. Le Premier ministre a annoncé que la réalisation des programmes d’actions du Grenelle seraient la priorité du Gouvernement.

La démarche

Lancé officiellement le 6 juillet 2007, le Grenelle de l’environnement  a associé l’État et la société civile afin de définir de nouvelles actions pour assurer un développement durable en France. Six groupes de travail, composés de représentants de l’État, des collectivités territoriales, des organisations patronales et syndicales, et des ONG, se sont réunis pour couvrir l’ensemble des thèmes du changement climatique et de l’énergie, de la biodiversité et des ressources naturelles, de la santé et de l’environnement, des modes de production et de consommation durables, de la démocratie écologique, des modes de développement écologique et de l’emploi et la compétitivité. Deux intergroupes, consacrés à la question des OGM et des déchets, ont également été constitués. Ils ont remis leurs propositions le 27 septembre 2007.

Parmi les nombreuses propositions des groupes de travail figurent notamment :

  • la mise en place d’une fiscalité environnementale, en particulier sur les transports émettant des gaz à effet de serre,
  • la constitution d’une « trame verte nationale », pour assurer la continuité entre les écosystèmes et permettre ainsi aux espèces de s’adapter au changement climatique,
  • le passage à 6% des surfaces agricoles en agriculture biologique (1,8% actuellement),
  • le renforcement de la recherche publique sur les effets des manipulations génétiques et la création d’une haute autorité indépendante chargée d’évaluer l’impact sur l’environnement et la santé, ainsi que l’intérêt agronomique et économique de chaque organisme génétiquement modifié (OGM).

Ces recommandations ont été soumises à un débat public sur internet et dans les régions. Neuf organismes consultatifs ont par ailleurs été saisis.

Les débats

Parmi les éléments de diagnostic partagés, les acteurs du Grenelle de l’environnement se sont accordés pour reconnaître un fort potentiel de croissance de certains secteurs d’activité, comme ceux des énergies renouvelables ou du bâtiment (42% de la consommation finale d’énergie en France). Un autre consensus s’est établi pour que la protection de l’environnement ne soit pas le prétexte à une hausse globale de la fiscalité. Enfin, pour inciter à un véritable changement des comportements de la société dans son ensemble, ils ont considéré qu’il faudra proposer des produits de qualité équivalente, mais à un moindre coût énergétique, et développer l’action territoriale, au plus près des réalités quotidiennes, comme le quartier, la ville ou l’agglomération.

L’absence de consensus s’est manifestée sur quelques grands dossiers. Le président du groupe « climat » a fait état d'un « constat de désaccord » sur la question du nucléaire. Les débats mettant aux prises agriculteurs et associations de défense de l'environnement au sein du groupe « production et consommation » ont également été vifs. Pour sa part, le rapport de l’atelier intergroupe sur les OGM indique, pour chacun des points de discussion, s’il y a eu consensus ou non. Ses travaux ont porté sur le renforcement des connaissances et de la recherche publique, sur les incidences des manipulations génétiques, sur la  mise en place d'une haute autorité chargée des OGM et sur le contenu et le calendrier d’une future loi traitant des OGM. L’atelier sur les déchets a, quant à lui, proposé de réduire les quantités de déchets produites et d'instaurer une taxe plus équitable et incitative que l'actuelle taxe sur les ordures ménagères, mais n’a pu trouver un consensus sur la place de l'incinération.

Les principales conclusions

Eolienne à Dunkerque

Eolienne à Dunkerque (Nord).

Photo : Danièle Taulin-Hommell © La Documentation française

Agrandir l'image

Après quatre mois de concertation, les conclusions du  Grenelle de l’environnement ont été rendues le 25  octobre 2007. Le président de la République, qui doit arbitrer les différentes propositions, s’est exprimé le jour même. Il a notamment annoncé qu’un « grand plan national » d’investissement durable sera lancé sur quatre ans pour développer l’énergie, les « moteurs du futur », la biodiversité et la santé environnementale. Par ailleurs, la future loi transposant la directive européenne sur les OGM intégrera les principes de transparence, tandis que la culture commerciale des OGM sera suspendue en attendant les conclusions d'une expertise à conduire par une nouvelle instance, qui sera créée. En matière de transports, 2 000 km de lignes nouvelles TGV seront construites d’ici 2012, les voies ferroviaires ainsi dégagées seront affectées au fret, et les voies fluviales seront favorisées. La création d'une taxe écologique sur les véhicules neufs les plus polluants permettra de financer progressivement le renouvellement du parc automobile. Concernant l’habitat, avant 2012, les bâtiments neufs devront répondre aux normes dites de « basse consommation » et le nombre de bâtiments anciens rénovés sera doublé. Enfin, le Conseil économique et social sera réformé pour intégrer les partenaires environnementaux aux côtés des partenaires sociaux. Le code des marchés publics sera également revu afin de rendre obligatoires les clauses environnementales.
Les conclusions du Grenelle de l’environnement donneront lieu à 15 à 20 programmes opérationnels, présentés à la mi-décembre. Une loi-cadre devrait être discutée au Parlement au premier trimestre 2008. Le Premier ministre a annoncé que la réalisation des programmes d’actions du Grenelle serait la priorité du gouvernement.
Des comités de pilotage, comprenant tous les partenaires du secteur, seront installés le 15 décembre pour suivre ces programmes. Pour chaque programme, plusieurs points d’étapes sont déjà prévus pour 2008.

Mis à jour le 01/12/2007

 

Autres contenus apparentés

Ressources complémentaires