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De la loi de 2005 au débat sur les "lois mémorielles"

Tribunes de la salle des séances de l’Assemblée nationale

Tribunes de la salle des séances de l’Assemblée nationale.

Photo : Lionel Fourneaux © La Documentation française

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Le 23 février 2005 est promulguée la loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, dont l’article 4 prévoit notamment que "les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer".

Un mois plus tard, une pétition d’historiens intitulée "Colonisation : non à l’enseignement d’une histoire officielle" est publiée dans Le Monde (25 mars 2005). Elle réclame l’abrogation de la loi du 23 février 2005. Une deuxième pétition, "Liberté pour l’histoir"», paraî"indignes d’un régime démocratiqu"» des quatre "lois mémorielles". Le 20 décembre, un appel est lancé par 32 écrivains, juristes et historiens en réaction à la pétition du 13 décembre : "Ne mélangeons pas tout" (20 minutes).

Finalement, le 2e alinéa de l’article 4 de la loi du 23 février 2005 est abrogé le 15 février 2006 par décret, après qu’une décision du Conseil constitutionnel du 31 janvier 2006 a rendu possible cette opération en déclarant que cette disposition ne relevait pas du domaine de la loi.

Le débat rebondit quelques mois plus tard avec une proposition de loi par laquelle des députés veulent sanctionner la contestation de l’existence du génocide arménien de 1915, en complétant la loi du 29 janvier 2001 qui le reconnaissait officiellement. Ce texte prévoit les mêmes peines que celles introduites par la loi Gayssot du 13 juillet 1990 pour la négation de la Shoah.

Mis à jour le 23/10/2006

 

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