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Les termes du débat sur les "lois mémorielles"

Les "lois mémorielles" peuvent-elle établir une vérité historique ?

Salle indochinoise de l’exposition de l'Empire colonial organisée par "Combat" en 1944

Salle indochinoise de l’exposition de l'Empire colonial organisée par "Combat" en 1944 (France libre).

Photo : OFIC © Archives La Documentation française

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Le débat a jailli vigoureusement après le vote de l'article 4 de la loi du 23 février 2005, qui imposait une lecture historique "positive" de la colonisation française et le développement des recherches sur ce sujet. Il s'est crispé encore davantage après le dépôt d'une plainte, fondée sur la loi Taubira, pour contestation de crime contre l'humanité contre l'historien Olivier Pétré-Grenouilleau. Celui-ci précisait que les traites négrières n'étaient pas un génocide, car elles n'avaient pas pour but l'extermination d'un peuple, mais ne remettait pas en cause leur caractère de crime contre l'humanité (juin 2005). Même si la plainte a été retirée depuis, cette "affaire" a posé la question de la liberté de recherche des historiens, d'une officialisation par la loi d'une bonne interprétation de l'histoire que les juges seraient chargés de faire appliquer. Tout révisionnisme historique serait alors difficile (le "révisionnisme"», démarche critique classique qui vise à revoir la lecture et l'interprétation historique d'un sujet en se fondant sur l'apport de nouvelles sources ou leur réexamen, devant être distingué du "négationnisme", discours ayant pour but de nier la réalité d'un fait historique confirmé par les sources).

Plusieurs conceptions des rapports entre la loi et l'histoire s'affrontent. Les signataires de « Liberté pour l'histoire » sont partisans d'une stricte séparation, gage de démocratie, "Dans un Etat libre, il n'appartient ni au Parlement ni à l'autorité judiciaire de définir la vérité historique". Pour Gérard Noiriel, un des inspirateurs de la pétition du 25 mars 2005, on ne peut pas empêcher le législateur d'intervenir sur ce qui touche à la mémoire. En revanche, la ligne rouge est franchie quand le politique veut se mêler de la recherche et de l'enseignement en histoire. C'est le cas de l'ancien article 4 de la loi du 23 février 2005, mais aussi dans une certaine mesure de la loi Taubira. En effet, elle établit que les programmes scolaires et de recherche devront accorder à la traite négrière et à l'esclavage la place qu'ils méritent, mais n'impose pas un jugement positif ou négatif sur la question.

D'autres historiens, en revanche, soulignent qu'il ne s'agit pas de dicter l'histoire mais de lutter contre l'idéologie de la négation. En cela, le juge appliquant la législation en vigueur n'intervient pas pour savoir si ce que dit l'historien est vrai, mais si son travail et ses allégations révèlent une intention de nuire.

Les "lois mémorielles" n'incitent-elles pas à une "guerre des mémoires" et à une "concurrence des victimes" ?

La loi du 23 février 2005 a mis en concurrence deux mémoires, celle des rapatriés et celle des anciens colonisés ou de leurs descendants présents sur le territoire français. Françoise Chandernagor, écrivain, ancienne maître des requêtes au Conseil d'Etat mais aussi descendante d'esclave, situe le début de ce phénomène avec la loi Gayssot. Le Parlement a ouvert « la boîte de Pandore : à partir de ce moment-là, chaque fraction de la population a voulu la loi "mémorielle" qui sacralisait son propre malheur ». Pour Claude Lanzmann, il n'y a pas concurrence mais "universalité des victimes". Pour lui, « comprendre que la loi Gayssot, qui porte sur le désastre le plus paradigmatiquement antihumain du XXe siècle, est aussi une garantie et une protection pour toutes les victimes », éviterait la guerre des mémoires et cette concurrence des victimes. Seulement, ce caractère universel échappe aujourd'hui à beaucoup. Comme le dit Henri Rousso, « la mémoire de la Shoah est ainsi devenue un modèle jalousé, donc, à la fois, récusé et imitable : d'où l'urgence de recourir à la notion anachronique de crime contre l'humanité pour des faits vieux de trois ou quatre cents ans ». Derrière ces réflexions, c'est la question de l'opportunité clientéliste et électoraliste de ces textes qui est également posée.

Ces lois ne remettent-elles pas en cause les frontières entre histoire et mémoire ?

Cérémonie au Grand Palais à Marseille en 1942

Cérémonie au Grand Palais à Marseille en 1942 (Etat français de Vichy).

Photo Gallia : © Archives La Documentation française

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L'article 4 de la loi du 23 février 2005 soulignant le caractère positif de la présence française outre-mer imposait une lecture d'un fait historique et introduisait une confusion entre histoire et mémoire. Pour Gérard Noiriel, s'il n'appartient pas à l'historien de régenter la mémoire collective, il distingue clairement « l'histoire, qui explique et tâche de faire comprendre, et la mémoire, qui juge ». Mais, si l'histoire et la mémoire sont de natures différentes, elles sont néanmoins liées. La mémoire a permis de renouveler les approches historiques (par exemple : Henry Rousso, Le syndrome de Vichy, 1987) et amener les historiens à travailler sur des champs jusque-là négligés.

En 2000, le philosophe Paul Ricoeur publiait La mémoire, l'histoire, l'oubli dans lequel il souligne l'importance d'un "travail de mémoire", et non pas d'un devoir de mémoire, à l'image d'un travail de deuil, dans lequel l'histoire peut contribuer à transformer une mémoire malheureuse en une juste mémoire, heureuse et pacifiée.

Faut-il une abrogation totale ou partielle de ces lois ?

Certains historiens réclamaient l'abrogation uniquement de la loi du 23 février 2005, ou de son article 4, mais d'autres souhaitent l'abrogation ou la modification des quatre lois qui "ont restreint la liberté de l'historien".

D'un point de vue juridique, ces lois sont de nature différente. La loi Gayssot de 1990 est la seule à créer un délit, la négation du génocide des Juifs, et à prévoir des sanctions applicables par le juge grâce à l'ajout d'un article 24 bis à la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881.

Les trois autres lois, si elles ont en commun de ne créer aucun délit ni de prévoir aucune sanction, ne sont pas non plus sur le même plan. La loi Taubira et celle du 23 février 2005 ont une fonction normative, c'est-à-dire qu'elles énoncent des règles de droit qui posent des prescriptions. Ainsi, la loi Taubira permet par exemple aux associations de défense de la mémoire des esclaves de se constituer parties civiles dans des procès pour provocation à la discrimination, à la haine, à la violence, pour diffamation ou injure. La loi du 23 février 2005 fixe les droits des Harkis dont celui de se défendre dans le cadre des lois déjà en vigueur contre les injures ou diffamations commises à leur encontre. Mais la loi du 29 janvier 2001, composée d'un article unique reconnaissant le génocide arménien de 1915, a une fonction uniquement déclarative. Elle matérialise un engagement symbolique.

Certains juristes estiment que les lois mémorielles, dans ce qu'elles ont de déclaratif, dénaturent la loi, dont le rôle est d'édicter des normes.

Mis à jour le 23/10/2006

 

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