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Introduction

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En 2000, deux rapports – l’un émanant du Sénat, l’autre de l’Assemblée nationale – et le récit de Véronique Vasseur, médecin-chef à la prison de la Santé, avaient déjà sévèrement critiqué les conditions de vie dans les établissements pénitentiaires.

La loi du 22 juin 1987 assigne deux missions à l’administration pénitentiaire : « participer à l’exécution des décisions et sentences pénales et au maintien de la sécurité publique » et « favoriser la réinsertion sociale des personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire ». La deuxième semble se heurter à de nombreuses difficultés malgré la mise en place des services pénitentiaires d’insertion et de probation.

L’Observatoire international des prisons a organisé le 7 mars 2006 des « États généraux de la condition pénitentiaire ». Cette initiative vise à lancer un large débat national sur ce que doit être la prison au XXIe siècle.

Le 30 octobre 2007 est promulguée la loi portant création du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, chargé d’assurer le respect des droits fondamentaux, de veiller à l’équité de traitement et au respect de la personne humaine dans l’ensemble des lieux de privation de liberté.

Le rapport du Comité d’orientation sur la future loi pénitentiaire présidé par Jean-Olivier Viout, procureur général près la Cour d’appel de Lyon, rendu le 19 novembre 2007, contient 120 préconisations. Les premières visent à « faire de la peine privative de liberté l’ultime recours » et à « donner un sens à l’exécution de [cette] peine ».

Dans la continuité des évolutions sur les peines alternatives, le décret du 3 août 2007 étend le placement sous surveillance électronique mobile aux mesures de surveillance judiciaire et de suivi socio-judiciaire.

Mis à jour le 28/08/2006

 

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