Sur ce sujet, la Documentation française a publié deux chronologies très complètes :

  • L’une sur le site vie-publique.fr : "la politique pénitentiaire (1945-2005)"
  •  L’autre sur support papier figure en annexe de l’ouvrage "Prisons - Permanences d’un débat", Problèmes politiques et sociaux, n° 902, 2004

Le rapport de la Cour des comptes (2006) présente un rappel historique qui permet de dégager les grandes tendances de la politique pénitentiaire en France depuis 1789.

« En 1789, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen a posé les bases juridiques qui, aujourd’hui encore, fondent le système répressif français. Elle a affirmé la règle de la présomption d’innocence et le principe selon lequel la loi n’établit que des peines "strictement et évidemment nécessaires". En 1791, le Code pénal définit la prison en tant que lieu d’accomplissement d’une peine.

Après la Révolution, une restructuration de la carte pénitentiaire est entreprise, fondée sur une spécialisation des établissements par catégorie pénale. Le régime d’emprisonnement mis en œuvre (dit pennsylvanien ou philadelphien) prévoit un isolement strict et permanent, de jour comme de nuit. Il en résulte un modèle de construction des prisons, défini par une circulaire de 1841, qui retient le principe d’un bâtiment circulaire ou semi-circulaire (panoptique), afin de permettre une surveillance générale et continue des cellules à partir d’un point central. Chaque cellule doit avoir une superficie d’au moins 9 m2 pour permettre le travail des détenus.

La prison est consacrée dans sa conception moderne par la Troisième République. Une loi, votée le 5 juin 1875, fixe les grands principes de la politique pénitentiaire : différenciation des traitements selon la nature de la condamnation, encellulement individuel, incarcération dans des prisons départementales pour les courtes peines et dans les maisons centrales au-delà, etc. Mais la réforme se heurte à des contraintes budgétaires et ces principes ne connaissent qu’une application très inégale. Ce sont finalement des lois dont l’ambition est plus limitée qui modifient significativement les modalités de l’exécution des peines. A partir de 1885, la notion d’individualisation est consacrée et les premiers dispositifs d’alternatives à l’incarcération sont mis en place (loi de 1881 sur le sursis simple, loi de 1912 sur la liberté surveillée).

Après la Seconde Guerre mondiale, la France est confrontée à une augmentation massive de la population pénale et ne dispose que de prisons vétustes, alors que la question de la gestion des longues peines se pose avec acuité. La commission Amor propose de mettre l’accent sur le reclassement social des condamnés et leur traitement humain. Elle suggère d’adapter le régime de détention à l’attitude du prisonnier et à sa capacité d’amendement.

Une succession de réformes traduit ces conceptions libérales qui font de la réinsertion et de la lutte contre la récidive une priorité de la politique pénale. L’année 1958 constitue une étape décisive et voit la création de la fonction de juge de l’application des peines (JAP), dont la mission est de les individualiser en choisissant les modalités d’exécution les plus appropriées à la personnalité des condamnés. C’est également à cette date que sont créées les premières structures de prise en charge du milieu ouvert au sein de l’administration pénitentiaire, les comités de probation et d’aide aux libertés (CPAL).

Mais, progressivement, des préoccupations plus sécuritaires s’imposent, au fur et à mesure de l’augmentation de la population carcérale. Le régime de détention se durcit jusqu’à ce qu’un mouvement d’émeutes éclate dans plus de cent prisons, avec une succession d’événements dramatiques à Aix-en-Provence (1971), Clairvaux (juillet 1971) puis Toul (1974).

Une nouvelle inflexion est alors apportée à la politique répressive pour libéraliser les conditions de détention (suppression de la règle du silence, des limitations quantitatives de correspondance…). Les commissions d’application des peines sont mises en place en 1972 et la réforme aboutit à la reconnaissance du statut de citoyen du détenu par la loi du 31 décembre 1975, qui rétablit le droit de vote dans les prisons.

En dépit de quelques périodes de durcissement, le mouvement vers plus d’humanisation n’est alors plus remis en cause. La réinsertion, comme objectif de politique pénale, est finalement inscrite dans le droit positif par la loi du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire, au même titre que la mission de garde des personnes placées sous main de justice. »

(Source : "Garde et réinsertion", rapport public thématique, Cour des comptes, 2006)

Mis à jour le 28/08/2006

 

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