Centre pénitentiaire de Perpignan

Centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées orientales).

Photo : Bertrand Desprez/Vu © La Documentation française

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En 2005, plus de 180 000 personnes étaient prises en charge par l’administration pénitentiaire, dont 59 197 détenus et 125 437 personnes suivies en milieu ouvert, soit 32 % en milieu fermé et 68 % en milieu ouvert.
Le nombre des personnes en milieu ouvert a régulièrement augmenté jusqu’en 2001, puis a diminué jusqu’en 2004, pour progresser à nouveau à partir de 2005.
Le nombre des personnes incarcérées a diminué entre 1997 et 2001 (-11 %) puis a de nouveau fortement augmenté (59 197 détenus au 1er janvier 2005, soit une augmentation de 25 % du total en cinq ans).

Au 1er avril 2005, on comptait 188 établissements pénitentiaires. Malgré la construction de nombreux centres de détention la surpopulation pose toujours problème, tout particulièrement dans les maisons d’arrêt.

La surpopulation avait déjà fait l’objet de critiques. En 2000, dans son rapport sur la situation dans les prisons, la commission d’enquête de l’Assemblée nationale posait la question de « savoir si l’élargissement du parc pénitentiaire est la solution adéquate pour lutter contre l’inflation carcérale. Déjà en 1830, le ministre de l’Intérieur constatait dans son rapport à la Société Royale des prisons "qu’à mesure que les constructions s’étendent, le nombre de prisonniers augmente". Cette interrogation est toujours d’actualité : les moyens de rompre le cercle vicieux entre l’accroissement du nombre de détenus et l’augmentation des capacités d’accueil en prison seront dès lors longuement évoqués dans ce rapport ».

La population pénitentiaire

Maison d’arrêt de Valence

Maison d’arrêt de Valence (Drôme).

Photo : Bertrand Desprez/Vu © La Documentation française

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Dans son rapport 2006, la Cour des comptes présente l’évolution de la population carcérale :

« Cette évolution reflète d’abord la variation de la durée moyenne de détention, qui tend à se stabiliser autour de 8,4 mois en 2004. Elles s’explique aussi par les fluctuations du nombre de personnes entrant en prison : la baisse observée entre 1997 et 2001 a été suivie d’une hausse à partir du dernier trimestre 2001, qui s’est amplifiée en 2002 (+ 2,1 %) et 2003 (+ 3,4 %), en raison de la progression des procédures de comparution immédiate (+ 26 % en 2002), puis de celle des condamnations à des peines correctionnelles comprises entre 1 et 3 ans. Jusqu’en 2003, la variation du nombre de personnes emprisonnées a surtout concerné la population des prévenus. Depuis cette date, c’est la croissance du nombre des condamnés qui a été la plus forte (…).

Ces chiffres traduisent un durcissement de la politique pénale et la mise en place d’un dispositif de répression de la délinquance fondé sur l’enfermement, ce que démontre la succession des lois qui ont soit aggravé les peines prévues pour certaines infractions, soit créé de nouvelles infractions punies par des peines de prison. »

Comparaison avec d’autres pays européens et les Etats-Unis

Nombre total de détenus (y compris prévenus)

Nombre total de détenus (y compris prévenus)
 

France

Allemagne

Italie

Espagne

Royaume-Uni

1999

53948

80610

51427

45004

64529

2000

48838

 

53481

45044

65666

2001

47005

78707

55136

46962

67056

2002

53463

78506

56200

50994

71324

2003

57440

79567

57238

55244

72992

Source : Conseil de l'Europe, SPACE 1, septembre 2003

Taux de détention pour 100 000 habitants

Taux de détention pour 100 000 habitants
 

France

Allemagne

Italie

Espagne

Royaume-Uni

1999

88,5

98,3

89,3

114

122

2000

80,1

 

92,7

114

124

2001

77,1

95,8

95,3

117

126

2002

87,6

95,2

99,8

126,2

137,1

2003

93,1

96,4

101,7

135,8

139,1

Densité carcérale

118,2

101,9

134,2

114,1

95,5

Source : Conseil de l'Europe, SPACE 1, septembre 2003

Les détenus aux Etats-Unis

Les détenus aux Etats-Unis
 

1998

1999

Institutions fédérales et d'Etat

1 232 900

1 313 039

Prisons locales

592 462

621 493

Total

1 825 362

1 934 532

Taux de détention pour 100 000 habitants

672

709

Bureau des statistiques de la justice, Bulletin «Détenus en 1998» In «Prisons. Permanence d’un débat», Problèmes politiques et sociaux, n°902, juillet 2004

Nombre d’entrées en établissements pénitentiaires et durée moyenne de détention en 2002

Nombre d’entrées en établissements pénitentiaires et durée moyenne de détention en 2002
 

France

Allemagne

Italie

Espagne

Royaume-Uni

Total des détenus

54463

78506

56200

50994

71324

Total des entrées

81533

136383

82661

41720

147864

Taux des entrées pour 100 000 h

132,1

165,2

146,8

102,5

281,8

Durée moyenne de détention (en mois)

7,9

6,9

8,2

14,7

5,8

Source : Conseil de l'Europe, SPACE 1, septembre 2003

Les mutations de la population carcérale

La population carcérale a changé. C’est ce qu’indiquent Jean-Jacques Hyest et Guy-Pierre Cabanel en 2000 dans le rapport de la Commission d’enquête du Sénat sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France.

« La croissance du nombre des condamnés depuis vingt ans s'est parallèlement accompagnée d'un bouleversement de la structure de la population carcérale : les délinquants sexuels, les malades mentaux et les toxicomanes représentent désormais, comme dans les pays étrangers, les trois principales composantes de la population des prisons françaises et posent de redoutables problèmes de gestion aux personnels pénitentiaires. (…)

En 1978, 47,5 % des détenus en exécution de peine en métropole avaient été jugés pour un vol ou un recel. Vingt ans après, les condamnés pour infraction à la législation sur les stupéfiants sont les plus nombreux (18,7 %), suivis par les condamnés pour agression sexuelle (18,3 %). Les condamnés pour vol ou recel ne représentent plus que 17,9 % des condamnés.

Au début de 1999, sur l'ensemble du territoire français, les condamnés pour viol et autres agressions sexuelles représentaient 21 % de l'ensemble des condamnés, suivis des condamnés pour infraction à la législation sur les stupéfiants (16,8 %) ».

« La prison doit gérer vingt ans de crise de la société » affirment Louis Mermaz et Jacques Floch dans leur rapport à l’Assemblée nationale en 2000.

« [La prison] "apparaît désormais comme le seul lieu d'enfermement, elle est redevenue l'hôpital général d'antan où l'on retrouve pêle-mêle tous les exclus de la société" déclarait devant la commission M. Jean-Marc Chauvet, directeur régional des services pénitentiaires de Paris.

65 % des entrants étaient sans activité à l'extérieur, parmi lesquels, seuls 28 % se trouvaient en situation de chômage indemnisé. Un sur cinq était illettré.

En 1997, 15 % des entrants déclaraient être sans abri ou ne disposaient que d'un domicile précaire, 5,5 % seulement bénéficiaient de l'aide médicale et 17,5 % déclaraient ne pas avoir de couverture sociale. S'y ajoutent des conduites sanitaires à risque : consommation excessive d'alcool (30 %), usage de drogues et traitements médicamenteux.

Ces difficultés ne disparaissent pas une fois la porte de la prison franchie. Et il faut reconnaître que la mission que l'on fait assumer par l'administration pénitentiaire et ses personnels est très difficile puisqu'il faudrait que la prison réussisse là où tous les dispositifs d'intégration ont échoué.

Ceci est accentué par le fait que la population pénale a connu, en quelques années, des évolutions considérables.

Il en résulte une réflexion indispensable sur l'adaptation de la prise en charge, l'évolution des métiers et le sens de la mission de l'administration pénitentiaire, qui doit déboucher sur une réflexion sur l'enfermement, encore trop conçu comme la seule réponse à la délinquance ».

Mis à jour le 28/08/2006

 

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