La prison de la Santé

La prison de la Santé (Paris).

Photo : Marcel Hamelle © La Documentation française/Interphotothèque

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Il est nécessaire d’établir des distinctions entre les établissements pénitentiaires en fonction des détenus qu’ils accueillent et du régime de détention qu’ils appliquent.

Ces 188 établissement se répartissent ainsi :

« Les 115 maisons d’arrêt sont censées être destinées aux prévenus en attente de jugement ainsi qu’aux condamnés dont le reliquat de peine est inférieur ou égal à un an lors de leur condamnation définitive ; quant aux 60 établissements pour peine, ils se répartissent en 5 maisons centrales où sont incarcérés les détenus les plus dangereux, 24 centres de détention réservés à des condamnés à des durées plus brèves ou qui témoignent d’une réelle volonté de réinsertion et 31 centres pénitentiaires constitués de quartiers différenciés aux régimes de détention plus ou moins rigoureux (dont 4 constitués, à titre principal, d’un quartier "centrale") ; enfin, 13 centres de semi-liberté sont réservés aux personnes dont les juges ont considéré qu’elles pouvaient être admises à cette mesure d’aménagement de peine ».

(Cour des comptes, rapport "Garde et réinsertion. La gestion des prisons", janvier 2006)

Le Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Alvaro Gil-Robles, observe cependant que cette séparation stricte entre les maisons d’arrêt et les établissements pour peine et les populations qu’ils hébergent n’est pas aussi rigoureuse sur le terrain.

« Il existe d’importantes différences entre ces deux types d’établissement. Il s’agit avant tout d’une différence réglementaire, liée à la particularité des régimes juridiques des personnes privées de liberté. En effet, les personnes faisant encore l’objet d’une enquête judiciaire se trouvent naturellement sous le coup de certaines restrictions bien compréhensibles. Elles sont, par exemple, soumises à une interdiction de téléphoner ou des limitations de visites. De telles restrictions n’ont plus lieu d’être après la fin de l’enquête, ce qui explique que les conditions de vie sont souvent meilleures au sein des établissements pour peine. En même temps, il est important de souligner qu’actuellement la séparation entre les deux types d’établissements reste souvent plus théorique que pratique. Parmi les lieux de détention visités, nombreux sont ceux qui appartenaient à la catégorie des établissements mixtes, c’est-à-dire incluant à la fois des détenus et des condamnés.

Il me semble qu’une telle situation est extrêmement négative car, outre un mélange plus que probable de populations carcérales, souvent, très défavorable pour ceux qui entrent pour la première fois dans une prison, elle mène à l’impossibilité de l’exercice des droits pour un grand nombre de condamnés. »

(Conseil de l’Europe, Alvaro Gil-Robles, Commissaire aux Droits de l’Homme, Rapport sur les respect effectif des Droits de l’Homme en France, février 2006)

Les programmes de construction des nouveaux établissements pénitentiaires

« Le programme 13 000 a été lancé en 1988 pour pallier l’insuffisance des places de détention. Initialement fixé à 15 000 places nouvelles, le programme a été réduit à 13 000 en raison, principalement, de son coût budgétaire. Rapidement mis en œuvre avec le concours de gestionnaires privés, il a permis la construction de 25 établissements qui ont été mis en service entre le 2 mai 1990 et le 16 octobre 1992 sur l’ensemble du territoire national. Mais il n’a pas été suffisant pour ajuster le parc pénitentiaire aux besoins.

Le programme 4 000 a été lancé en 1996. A partir d’une étude des besoins existant au niveau régional, il visait à construire sept maisons d’arrêt, centres de détention et centres pénitentiaires en vue de créer 3 800 places additionnelles. A cet ensemble devait s’ajouter une maison centrale de 200 places. Ultérieurement, une inflexion a été donnée au projet initial pour prévoir la construction de quatre nouvelles maisons d’arrêt dans les départements du Nord, de la Haute-Garonne, du Var et du Loiret. Ce programme visait un achèvement des travaux en mars 2000. Mais les difficultés inhérentes à la finalisation des dossiers de consultation des entreprises se sont ajoutées à celles liées au choix des terrains, de telle sorte que la sélection des entreprises n’a été effectuée que dans le courant de l’année 1999. Ces délais se sont évidemment répercutés sur la date de livraison et d’ouverture des nouveaux établissements (2003 pour la maison d’arrêt de Toulouse-Seysses, 2004 pour les centres pénitentiaires de Liancourt, Toulon-La Farlède et janvier 2005 pour le centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin et la maison d’arrêt de Lille-Sequedin). Au total près de 10 ans auront été nécessaires pour que le programme soit entièrement réalisé.

En 1999, ont été par ailleurs décidées la reconstruction de la maison d’arrêt de Saint-Denis de la Réunion et la construction de cinq établissements appelés à se substituer aux maisons d’arrêt de Nice, Nancy, Le Mans et Basse-Terre.

Enfin, en 2002, c’est le programme 13 200 qui a été lancé. Il a pour ambition de rendre la carte pénitentiaire plus pertinente par l’implantation d’établissements situés à proximité des grands centres urbains, dans les régions qui souffrent d’un déficit de places. Il vise également à créer de nouveaux établissements pour peine (maisons centrales, notamment) et des structures adaptées à certains publics (mineurs, détenus âgés). Comme pour les programmes de 13 000 et 4 000, le choix a été fait d’une délégation des opérations de construction à des prestataires privés. Les procédures de sélection laissent entrevoir une ouverture échelonnée des établissements à partir du mois de décembre 2006 (centres pénitentiaires de la Réunion, par exemple). »

(Cour des comptes, rapport "Garde et réinsertion. La gestion des prisons", janvier 2006)

Mis à jour le 28/08/2006

 

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