Détenu travaillant dans une prison

Détenu travaillant dans une prison.

Photo : Agnès Bonnot/Vu © La Documentation française

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Elodie David et Patrick Dubechot, chercheurs au Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie, ont mené une enquête auprès des détenus en 2003 afin de connaître les raisons qui les poussent à travailler
(voir "Travailler pour survivre ou pour se réinsérer ?", in "Prisons. Permanence d’un débat", Xavier Lameyre et Denis Salas, Problèmes politiques et sociaux, n° 902, 2004)
 
Pour la majorité des détenus interrogés la première raison est matérielle. N’ayant aucun soutien à l’extérieur, il s’agit de gagner de l’argent pour pouvoir cantiner. Certains, plus rarement, souhaitent ainsi, aider financièrement leur famille. La deuxième raison avancée est le désir de s’occuper, rompre la monotonie des journées, parler avec d’autres détenus, les surveillants. Pour d’autres c’est aussi la meilleure façon d’oublier les raisons qui les ont conduits à la détention.

Il faut noter que les détenus qui travaillent régulièrement bénéficient de réductions de peine.

Le travail comme outil de réinsertion

« Le travail n'est plus conçu comme un outil de moralisation mais comme un outil de réinsertion et de préparation au retour des détenus dans la société. C'est ce que traduit l'article D 101, alinéa 2 du Code de procédure pénale : "Dans la mesure du possible, le travail de chaque détenu est choisi en fonction non seulement de ses capacités physiques et intellectuelles, mais encore de l'influence que ce travail peut exercer sur les perspectives de sa réinsertion. Il est aussi tenu compte de sa situation familiale et de l'existence de parties civiles à indemniser".

La réalité du travail carcéral apparaît bien éloignée de cette mission. Il est avant tout un instrument de gestion de la détention. Tout en procurant des revenus aux détenus, il permet principalement à la prison d'assurer sa mission de garde. Dans la plupart des cas, l'accès et le contenu du travail pénal ne permettent pas de l'envisager réellement comme préparatoire à une vie professionnelle. Plus fondamentalement les conditions de son exercice, en dehors des règles du droit du travail, le condamnent en tant qu'outil d'insertion. »

(Rapport de Louis Mermaz et Jacques Floch, Assemblée nationale, 2000)

Le rapport de la Cour des comptes déplore les insuffisances de l’offre et des rémunérations du travail carcéral.

L’insuffisance de l’offre de travail

« Force est donc de constater que l’administration pénitentiaire n’atteint pas l’objectif qui lui est fixé par la loi : elle ne parvient pas à fournir un travail à tous ceux qui en font la demande. Cet échec se répercute sur la réalisation des missions de garde et de réinsertion. Nombre de détenus sont réduits à une inactivité forcée, toute la journée, seuls ou à plusieurs dans leur cellule et ils se trouvent dans une situation de précarité qui les empêche de procéder à l’indemnisation des parties civiles et de s’engager dans une démarche active de réinsertion.(…) »

L’insuffisance des rémunérations

« Les rémunérations en prison sont également sensiblement plus faibles qu’à l’extérieur, comme le montre la comparaison entre les taux horaires du SMIC et du SMR (salaire minimum de référence). Le SMR en maison d’arrêt représente 40,9 % du SMIC et 44,2 % en établissement pour peine. A supposer qu’un texte législatif ou réglementaire l’autorise, ce qui aujourd’hui n’est pas le cas, l’existence d’un écart n’est pas, en soi, critiquable, au moins pour la part de cet écart qui correspond au fait que la couverture des besoins vitaux des détenus est prise en charge par l’administration.

Toutefois l’écart entre le SMR et le SMIC ne donne qu’une vue approximative de la réalité des rémunérations en prison. Le SMR n’est en effet qu’indicatif et ne concerne que celles qui sont versées aux détenus qui travaillent en atelier. L’administration pénitentiaire considère que le salaire minimum ne s’applique pas à ceux affectés au service général. »

Quelques chiffres :

En atelier le SMAP (salaire minimum de l’administration pénitentiaire) est de 3,11 euros de l’heure.

En cellule les détenus gagnent plus du simple fait qu’ils aménagent leurs temps de travail comme ils le souhaitent.

Les salaires varient ainsi de 100 euros à 500 euros par mois.

(Source : d’après l’enquête du Credoc (voir "Travailler pour survivre ou pour se réinsérer ?" , in "Prisons. Permanence d’un débat", Xavier Lameyre et Denis Salas, Problèmes politiques et sociaux, n° 902, 2004)

En 2004, 20866 détenus ont travaillé :

  • 1 184 employés par la Régie industrielle des établissements pénitentiaires (RIEP) ;
  • 8 875 employés par des concessionnaires ;
  • 6 635 participaient au service général ;
  • 1 331 travaillaient à l’extérieur ;
  • 2 841 suivaient une formation professionnelle rémunérée.

(Source : Direction de l’administration pénitentiaire, ministère de la Justice)

Mis à jour le 28/08/2006

 

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