9 décembre 1905
Loi de séparation des Eglises et de l’Etat

2 janvier 1907
Loi concernant l’exercice public des cultes

4 octobre 1946
Inscription dans la Constitution de la IVe République du principe de laïcité

Série de bustes de Marianne

31 décembre 1959
Loi «Debré» sur la liberté de l’enseignement qui fixe les règles de fonctionnement et de financement (subventions) des établissements privés sous contrat

23 novembre 1977
Décision du Conseil constitutionnel reconnaissant la liberté de l’enseignement comme un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République

27 novembre 1989
Avis du Conseil d’Etat sur le «voile» à la demande du ministre de l’Education nationale

4 mai 2003
Première réunion du Conseil français du culte musulman

3 juillet 2003
Installation de la Commission d’experts, présidée par Bernard Stasi, chargée de réfléchir à la question de la laïcité dans la République»

15 mars 2004
Loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

18 mai 2004
Circulaire pour la mise en œuvre du principe de laïcité dans les écoles

9 décembre 2005
Centenaire de la loi concernant la séparation des Eglises et de l'Etat.

Mis à jour le 09/12/2005

 

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