Dans son dernier rapport, le Conseil d’Etat aborde la laïcité de façon large: l’historique, la philosophie, l’économie de la loi de 1905 relative à la séparation des Eglises et de l’Etat sont présentés. Le rapport traite des difficultés rencontrées sur la pratique de la laïcité dans le temps.
Le Conseil d’Etat considère que le fondement juridique sur lequel s’est construite la laïcité française mérite d’être préservé et rappelle que le concept de laïcité n’interdit pas toute évolution.

La Cathédrale de Saint-Gervais et Saint-Protais, à Soissons

La Cathédrale de Saint-Gervais et Saint-Protais, à Soissons (02).

Photo: Raphaël Van Bustsele © La Documentation française

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«Sans référence explicite à la laïcité, la loi de 1905 en fixe le cadre, fondé sur deux grands principes : la liberté de conscience et le principe de séparation. La République "ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte", mais, ce faisant, n'en ignore aucun. La loi de 1905 a supprimé le service public des cultes, mais la religion n'est pas une affaire purement privée, et l'exercice des cultes peut être public.
 Les dépenses relatives aux cultes sont supprimées des budgets publics, à l'exception de celles relatives aux aumôneries, et la délicate question de l'attribution des biens dont l'Eglise disposait donne lieu à de grandes difficultés avec l'Eglise catholique.
 Mais la voie est ouverte à une interprétation libérale des textes. A. Briand conçoit la séparation comme une œuvre d'apaisement.

Le juge, en imposant une conception ouverte de la laïcité, a pour sa part joué dans l'interprétation de la loi un rôle conforme aux vœux du législateur. Il l'a fait dans le sens le plus libéral, en veillant à la mise en œuvre du principe de libre exercice des cultes, sous réserve des restrictions exigées par l'ordre public, ainsi qu'au respect des règles d'organisation des cultes.
Qu'il s'agisse des règles concernant l'organisation des cultes et leur exercice, de la liberté religieuse dans la fonction publique ou de la liberté de l'enseignement, l'apport du Conseil d'Etat a souvent été essentiel. Parallèlement, la laïcité française s'est accommodée de particularismes locaux qui demeurent: le régime des cultes en Alsace-Moselle, dans lequel on peut voir une forme particulière de l'organisation des rapports et de la séparation des Eglises et de l'Etat; les régimes applicables outre mer, qui s'expliquent par des raisons juridiques, mais aussi historiques et par la préoccupation de tenir compte des habitudes et spécificités locales.

En se gardant bien de chercher à établir une définition précise du concept de laïcité, le rapport s'efforce d'appréhender son contenu, sous trois aspects:

  • Laïcité et neutralité: le principe de laïcité impose des obligations au service public, la neutralité à l'égard de toutes les opinions et croyances. "La neutralité est la loi commune de tous les agents publics dans l'exercice de leur service".
  • Laïcité et liberté religieuse: la laïcité ne se résume pas à la neutralité de l'Etat, ni à la tolérance. Elle ne peut ignorer le fait religieux et implique l'égalité entre les cultes. Dans la ligne de sa jurisprudence classique sur les libertés publiques, le juge administratif s'efforce de concilier liberté religieuse et respect de l'ordre public.
  • Laïcité et pluralisme: si le législateur, en 1905, a fait disparaître la catégorie des cultes reconnus, et si l'Etat ne doit donc désormais "reconnaître" aucune religion, il ne doit en méconnaître aucune. Parmi les acquis de la laïcité, figurent l'affirmation que toutes les religions ont droit à l'expression et, contrepartie de la précédente, celle qu'il ne doit pas y avoir, par une ou plusieurs d'entre elles, accaparement de l'Etat ou négation des principes fondamentaux sur lesquels il repose.»

Source : Conseil d'Etat rapport public 2004 : jurisprudence et avis de 2003. Un siècle de laïcité

Mis à jour le 09/12/2005

 

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