Mise en place des institutions de transition

Les accords comprennent notamment :

  • l' "accord global et inclusif" sur la transition en RDC signé à Pretoria le 17 décembre 2002,
  • l'accord concernant une Constitution de transition, adopté à Sun City le 1er avril 2003,
  • le mémorandum sur les questions militaires et les questions de sécurité du 6 mars 2003, adopté le 1er avril 2003,
  • les 36 résolutions adoptées par les participants au dialogue intercongolais à Sun City en mars et août 2002.

Joseph Kabila

Joseph Kabila.

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Le président Joseph Kabila promulgue, le 4 avril 2003, une constitution de transition. Il prête serment le 7 avril 2003 devant la Cour suprême de justice.
 Le pouvoir est partagé selon la formule "1+4" entre un président : Joseph Kabila et quatre vice-présidents.

Le gouvernement d'union nationale, formé le 30 juin 2003, est chargé de mettre en oeuvre le processus électoral dont le référendum constitutionnel, organisé les 18 et 19 décembre 2005, constitue le première étape, suivie par les élections présidentielle et législatives en juillet et octobre 2006.
 Le gouvernement a aussi pour mission de rétablir l'autorité de l'Etat dans toutes les provinces, autorité bafouée par les belligérants qui se sont répartis leur contrôle administratif et militaire, au gré de leurs alliances et de leurs intérêts économiques.

Des freins à l'action du gouvernement transitoire

En dépit de la mise en place des institutions de transition, (.) certains éléments influents des anciens belligérants conservent une mentalité de guerre et cherchent activement à faire échouer la transition. Tant qu'ils ne seront pas marginalisés par la menée à terme du programme de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) et d'intégration militaire, la conclusion d'accords politiques sur la nationalité et l'amnistie, ainsi que la légitimation du secteur économique, le pays restera instable et des incidents tels que ceux que l'on a pu voir à Bukavu et à Kinshasa en mai-juin 2004 se reproduiront probablement.

• Des freins au rétablissement de l'autorité de l'Etat

Le pouvoir de l'État est déficient ou inexistant dans de nombreuses parties du pays où l'autorité est exercée par les administrations parallèles qui ont été créées par les groupes armés, y compris d'anciens éléments belligérants du gouvernement de transition. Certains progrès vers le rétablissement du pouvoir de l'État ont été accomplis avec la nomination, le 15 mai 2004, des gouverneurs et des vice-gouverneurs qui ont depuis lors pris leurs fonctions dans les 11 provinces. Le 13 juillet 2004, l'administration du district de l'Ituri s'est également installée à Bunia, en remplacement de l'administration intérimaire qui existait depuis avril 2003.
 La réunification des structures administratives parallèles au niveau local n'a guère avancé. À cet égard, les administrateurs de province nommés par le gouvernement de transition n'ont pas les ressources financières nécessaires pour rétablir effectivement le pouvoir de l'État et offrir des services de base à la population.
 De plus, des milices armées, qui cherchent à conserver leur contrôle illicite sur les ressources naturelles, continuent de s'opposer aux efforts visant à mettre en place des administrations légitimes. Le rétablissement de l'appareil étatique est également freiné par la présence continue de groupes armés étrangers dans l'est du pays, qui contrôlent un certain nombre de zones dans la région.

• Des freins au rétablissement de la sécurité

Elle représente pourtant la pierre angulaire de la réussite de la transition politique.
 L'absence de progrès concernant le désarmement, la démobilisation et la réinsertion (DDR) des ex-combattants congolais a constitué un important facteur de déstabilisation [en 2004]. Malgré le déploiement, durant l'automne de 2003, de commandants de région militaire chargés d'assurer l'intégration dans les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), les groupes armés du pays sont encore loin d'être véritablement intégrés (...) et les commandants de région militaire n'ont guère de prise sur les éléments armés qui leur ont été confiés. (...)
 De même, la lenteur de l'application du programme Désarmement, démobilisation, rapatriement, réinstallation et réinsertion (DDRRR) des combattants étrangers, avec l'aide de la MONUC, reste une préoccupation majeure.
 Pour la police nationale, certains progrès ont été accomplis (...) vers l'intégration depuis longtemps en souffrance des forces de police congolaises, dont l'effectif s'établirait aux alentours de 70 000 à 80 000 hommes.

Source : D'après Le troisième rapport spécial du Secrétaire général du Conseil de sécurité de l'ONU sur la MONUC, 16 août 2004

Persistance des violences

Réfugiés à Bunia, 2003

Réfugiés à Bunia, 2003.

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Bien que la RDC soit engagée dans le processus de réunification et de pacification depuis 2003 avec l'aide de la MONUC, des tensions importantes persistent au Nord-Kivu, au Sud-Kivu, au Katanga, dans les deux Kasaï et en Ituri (district de la Province orientale). Elles sont entretenues par les incessants trafics d'armes, les luttes d'influence entre le Rwanda et l'Ouganda qui entendent poursuivre l'exploitation des richesses naturelles de la RDC.

Au Nord et Sud-Kivu

« Des tensions importantes persistent dans la région, dues souvent à des luttes de pouvoir au niveau des communes et des provinces. De même, la crise de Bukavu en mai et juin 2004 montre bien les tensions qui peuvent naître du rétablissement du pouvoir de l'État dans ces régions. De plus, de 8 000 à 10 000 éléments des Interahamwe et des ex-Forces armées rwandaises demeurent dans les Kivu et continuent de contrôler certaines zones et de harceler les populations civiles. En outre, quelque 120 000 éléments congolais doivent être désarmés et démobilisés ou intégrés dans les nouvelles structures des FARDC (Forces armées gouvernementales). (...)

Au Katanga et aux Kasaï

Alors que la République démocratique du Congo va entrer dans une période électorale, les provinces du Katanga et des Kasaïs sont considérées comme des zones à très haut risque. Le potentiel de violence et de désordre du Katanga a été démontré à maintes reprises depuis l'indépendance, des mouvements armés de sécession ou des hostilités ayant été fréquents dans la province.

Dans l'est du Katanga, des tensions règnent entre les Maï-Maï et les éléments de l'ex-RCD-Goma tandis que le nord est témoin de tensions entre les divers groupes de Maï-Maï et les anciennes FAC (Forces armées congolaises). Au cours des dernières années, certaines villes, telles que Kalemie, Pweto et Moliro, sont devenues des points chauds qui ont menacé le processus de paix. Cette province est également la base de personnalités politiques de premier plan, y compris le président Kabila.

Les provinces du Kasaï oriental et du Kasaï occidental sont également instables et jouent un rôle essentiel dans l'équilibre du pays, [la ville de] Mbuji-Mayi étant un point de contrôle stratégique pour l'accès aux gisements de diamants et la sécurité des itinéraires d'approvisionnement de Kinshasa et de Lubumbashi. »

Source : Troisième rapport spécial du Secrétaire général de l'ONU sur la MONUC, 16 août 2004, 63 p.

En Ituri, au moins 50 000 morts et 500 000 déplacés entre 1999 et 2004

Depuis 1999, l'Ituri est progressivement devenue un champ de bataille complexe dominé par les luttes d'influence entre le Rwanda et l'Ouganda, qui a occupé le district entre 1998 et 2003.
La région est convoitée pour ses réserves d'or, de bois, de coltane et de pétrole que l'Ouganda s'approprie par groupes armés rivaux interposés dont elle attise à son profit les antagonismes, notamment des conflits d'origine foncière entre les deux ethnies, les Hema (ethnie minoritaire) et les Lendu (ethnie majoritaire), depuis 1999.
Grâce à l'appui de l'opération Artémis déployée par l'Union européenne en juin 2003, puis à celui de la Brigade de l'Ituri de la MONUC, l'Acte d'engagement de Kinshasa a été signé le 14 mai 2004 par six des sept groupes armés opérant en Ituri qui s'engagent à déposer les armes. Il a permis une baisse d'intensité des affrontements sans pour autant pacifier le district ni remédier à la détresse des populations.

Groupes armés ituriens impliqués dans le conflit

  • Union des patriotes congolais (UPC), majoritairement hema du Nord,
  • Parti pour l'unité et la sauvegarde de l'intégrité du Congo (PUSIC), majoritairement hema du Sud,
  • Forces populaires pour la démocratie au Congo (FPDC), majoritairement alur,
  • Forces armées du peuple congolais (FAPC), majoritairement "non-originaire",
  • Front des nationalistes intégrationnistes (FNI), majoritairement lendu du Nord,
  • Front de résistance patriotique de l'Ituri (FRPI), majoritairement lendu du Sud,
  • Front pour l'intégration et la paix en Ituri (FIPI), coalition de trois partis (PUSIC, FNI, FPDC)

Mis à jour le 08/12/2004

 

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