De Nice à Laecken

7-11 décembre 2000
Conseil européen de Nice. Au terme de difficiles négociations, un accord de portée limitée est obtenu sur les quatre grands dossiers de la réforme des institutions, principal enjeu pour préparer l'élargissement. La composition de la Commission est modifiée, les "grands Etats" perdant leur deuxième commissaire en 2005. Une nouvelle pondération des voix au Conseil des ministres est prévue également pour 2005, maintenant la parité entre l'Allemagne, la France, le Royaume-Uni et l'Italie mais aucun accord ne pourra être pris sans l'aval de 14 Etats sur 27, afin de ménager les "petits Etats". La déclaration finale invite à ouvrir un large débat sur le futur de l'Europe en y impliquant toutes les parties concernées : parlements nationaux, acteurs politiques, économiques et académiques, société civile. Une nouvelle Conférence intergouvernementale (CIG) sera convoquée en 2004.

18 décembre 2000
Adoption de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Elle réunit les droits fondamentaux en vigueur au niveau de l'Union. Elle se base sur les traités communautaires, les conventions internationales dont la Convention européenne des droits de l'Homme de 1950 et la charte sociale européenne de 1989, les traditions constitutionnelles communes des États membres ainsi que les différentes déclarations du Parlement européen.

1er janvier 2001
La future présidence belge met en place un groupe de réflexion auprès du Premier ministre belge, afin de préparer le Conseil européen de décembre 2001 de Laeken (Belgique). Ce groupe de réflexion est composé de Jacques Delors, des anciens premiers ministres belge et italien Jean-Luc Dehaene et Giuliano Amato, de Bronislaw Geremek (ancien ministre polonais) et de David Miliband (député travailliste, ancien conseiller politique du Premier Ministre Tony Blair).

Signature du Traité de Nice

Signature du Traité de Nice.

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26 février 2001
Signature du Traité de Nice.
Entré en vigueur en février 2003, il introduit, en vue de l'élargissement imminent, des innovations importantes concernant la composition de la Commission, les sièges du Parlement européen, la nouvelle pondération des voix au sein du Conseil et l'extension des votes à la majorité qualifiée.

29 novembre 2001
Dans sa résolution sur le processus constitutionnel et l'avenir de l'Union, le Parlement européen se prononce pour "une nouvelle méthode de réforme des traités", basée sur le projet d'une Convention qui préparerait la Conférence intergouvernementale.

5 décembre 2001
Dans une communication sur l'avenir de l'Union européenne , la Commission se prononce en faveur de la convocation d'une Convention, composée de représentants des Etats, de la Commission, d'élus nationaux et européens.

15 décembre 2001
Réuni en Belgique, le Conseil européen adopte la Déclaration de Laeken qui, après avoir identifié les principaux enjeux institutionnels, définit la composition, les modalités de fonctionnement et le mandat de la Convention.
Composée de représentants des gouvernements, et des parlements nationaux des Etats membres et des Etats candidats à l'adhésion, du Parlement européen et de la Commission elle est appelée à concevoir la nouvelle architecture institutionnelle de l'Union et a pour mission de préparer la prochaine Conférence intergouvernementale.

De Nice à Laecken

28 février 2002
Ouverture de la Convention européenne, composée de 105 membres et présidée par l'ancien Président français Valéry Giscard d'Estaing. Au cours de cette séance, les différents acteurs énoncent leurs ambitions et situent les enjeux de ce vaste débat auquel les citoyens sont associés grâce à Internet.

28 octobre 2002
Présentation par la Convention de l'avant-projet de traité constitutionnel. Ce texte fait partie des réformes institutionnelles attendues dans le cadre de l'élargissement. Il définit la nature juridique de l'Union et ses objectifs, établit la liste de ses institutions et explique le partage des compétences ainsi que les politiques communes comme le marché unique ou l'union monétaire.

Vers la Conférence intergouvernementale

1er février 2003

Entrée en vigueur du Traité de Nice.

16 avril 2003
Signature, à Athènes, du Traité d'adhésion à l'Union européenne par les quinze Etats membres et les dix pays candidats : Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie.

22 avril 2003
Valéry Giscard d'Estaing, président de la Convention, présente au Présidium de cette Convention, des propositions de réforme des institutions européennes.

13 juin 2003
Adoption à Bruxelles d'un projet de Constitution européenne pour l'Europe élargie. Après quinze mois de travaux, la Convention européenne présente le texte du projet de Constitution européenne qui doit être remis à la présidence grecque le 21 juin, lors du sommet de Thessalonique. Des avancées importantes concernent l'architecture institutionnelle et les compétences de l'Union européenne. Le texte sera à nouveau discuté puis validé par la Conférence intergouvernementale qui se réunira en octobre.

Romano Prodi, Valéry Giscard d'Estaing, Constantin Simitis et Georges Papandreou, Thessalonique, 20 juin 2003

Romano Prodi, Valéry Giscard d'Estaing, Constantin Simitis et Georges Papandreou, Thessalonique, 20 juin 2003.

© Médiathèque, Commission européenne

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19-20-juin 2003
Au Conseil européen de Thessalonique , en Grèce, l'avant-projet de Constitution pour l'Union européenne est accueilli par les chefs d'Etat et de gouvernement comme une "bonne base de départ" pour la prochaine CIG (Conférence intergouvernementale) convoquée en octobre 2003.

1er juillet 2003
L'Italie prend la présidence du Conseil de l'Union européenne pour six mois et dirigera ainsi les travaux de la Conférence intergouvernementale qui débute le 4 octobre 2003 à Rome.

10 juillet 2003
Fin des travaux de la Convention européenne.

Valéry Giscard d'Estaing, Silvio Berlusconi, Rome, 18 juillet 2003

Valéry Giscard d'Estaing, Silvio Berlusconi, Rome, 18 juillet 2003.

© Médiathèque, Commission européenne

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18 juillet 2003
Le texte du projet de Constitution finalisé le 10 juillet est remis par Valéry Giscard d'Estaing au Président de la République italienne, Carlo Azeglio Ciampi, et au président du Conseil, Silvio Berlusconi, qui assure la présidence de l'Union européenne.

1er septembre 2003
Dans une déclaration commune, la République tchèque, la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Finlande, le Danemark, l'Autriche, l'Irlande, la Grèce, l'Estonie, la Lituanie, la Lettonie et le Portugal estiment qu'il convient de rouvrir la discussion sur certains "aspects des structures des institutions" de l'UE, en particulier sur le nombre de commissaires européens et le rôle du président permanent du Conseil européen. De leur côté, Paris et Berlin souhaitent préserver le compromis dégagé par la Convention.

5 septembre 2003
Au cours d'une réunion des ministres des Affaires étrangères européens, à Riva del Garda en Italie, les futurs Etats membres de l'Union européenne, s'opposent à certains points du projet de Constitution, notamment la réforme de la Commission prévue dans le projet. Ils exigent le maintien de la pondération des voix au Conseil telle qu'elle a été décidée au sommet de Nice de décembre 2000. De leur côté, l'Allemagne, la France, l'Italie et le Benelux mettent en garde contre une réouverture du débat institutionnel.

24 septembre 2003
Lors de leur session plénière du 24 septembre 2003, les parlementaires européens approuvent le projet de traité constitutionnel de la Convention européenne, par 355 voix pour.

4 octobre 2003
Sommet extraordinaire des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne pour l’ouverture de la CIG (Conférence intergouvernementale) qui rassemble les représentants des 25 pays de l'Union européenne élargie et leurs ministres des affaires étrangères. Sur la base des travaux de la Convention, la CIG décide des amendements à apporter au traité.
Cette sixième CIG se clôturera le 18 juin 2004, avec l'adoption du projet de traité constitutionnel.

29 novembre 2003
La réunion des vingt-cinq ministres des affaires étrangères de l'Union européenne élargie au Conclave de Naples (Italie) sur la Constitution européenne est marquée par des avancées en matière de défense européenne avec la création d'une "capacité de planification et de conduite d'opérations" militaires européennes au sein du comité d'état major de l'Union européenne basé à Bruxelles. En revanche, le principal point de blocage des négociations, le système du vote entre Etats, demeure. L'Espagne et la Pologne réitèrent leur refus du mécanisme de "double majorité", soutenu en revanche par la France et l'Allemagne, tandis qu'un groupe de petits pays propose d'accorder le même poids aux Etats et aux populations dans le vote.

12-13 décembre 2003
Au Conseil européen de Bruxelles, aucun accord n'est trouvé sur le projet de Constitution du fait du blocage sur le système de vote à la majorité qualifiée, l'Espagne et la Pologne s'opposant à la double majorité. Certains pays suggèrent des mesures pour faire redémarrer le processus constitutionnel : pour le Luxembourg c'est aux pays fondateurs de l'Europe (France, Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) de reprendre l'initiative. Le président français Jacques Chirac préconise des "Groupes pionniers" d'Etats européens déterminés à avancer plus rapidement dans certains secteurs. Les négociations sont renvoyées sine die.

25-26 mars 2004
Le Conseil européen de Bruxelles invite la présidence irlandaise à prendre les dispositions nécessaires pour la reprise des négociations formelles au sein de la CIG et décide "qu'un accord sur le traité constitutionnel devrait intervenir lors du Conseil européen de juin au plus tard".

1er mai 2004
L'élargissement de l'Union européenne à dix nouveaux Etats membres (Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie) porte à vingt-cinq le nombre des pays et ajoute quelque 75 millions de citoyens, soit 454,9 millions au total.

10-13 juin 2004
Les élections au Parlement européen de l'Union élargie sont marquées
par un taux d'abstention record. Le Parti populaire européen (PPE) qui réunit les démocrates-chrétiens et leurs alliés de droite remporte 276 sièges sur un total de 732 députés et conserve sa place de premier groupe européen devant les sociaux-démocrates du Parti socialiste européen (PSE) avec 201 sièges et les libéraux 66. Les Verts arrivent ensuite avec 42 députés et la Gauche unitaire européenne obtient 39 sièges.

17-18 juin 2004
Adoption du texte de la Constitution européenne lors du Conseil européen de Bruxelles.
En discussion depuis deux ans, ce traité doit améliorer la transparence et l'efficacité du fonctionnement communautaire en fusionnant les traités fondamentaux dans un texte unique. Il remplace les présidences semestrielles par un poste de président du Conseil européen élu par ses pairs pour deux ans et demi renouvelables une fois, et un ministre des affaires étrangères est désigné pour cinq ans. Les pouvoirs du Parlement européen, avec un nombre maximum de députés fixé à 750, sont renforcés. Après d'ultimes tractations, un accord est trouvé sur la majorité qualifiée (adoption d'une décision si 55% des Etats représentant 65% de la population de l'UE vote en sa faveur) ainsi que sur la représentation des Etats au sein de la Commission. Cette dernière qui compte, à partir de novembre 2004, 25 commissaires verra ce nombre resserré aux deux-tiers du nombre des Etats membres à partir de 2014.
Le texte n'entrera en vigueur qu'après ratification par chacun des Etats membres soit par référendum, soit par voie parlementaire.

29 octobre 2004
Signature, à Rome, du Traité établissant une Constitution pour l'Europe.
Le Traité et l'Acte final sont signés par les 25 chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union. Les pays candidats, Bulgarie, Roumanie et Turquie signent également l'Acte final. Le processus de ratification par voie parlementaire ou par référendum s'ouvre dans les 25 Etats membres.

11 novembre 2004
La Lituanie ratifie le Traité établissant une Constitution pour l'Europe, par voie parlementaire, devenant ainsi le premier pays membre de l'Union européenne à l'adopter. 84 députés votent pour, 3 contre et 4 s'abstiennent.

20 décembre 2004
La Hongrie ratifie le Traité établissant une Constitution pour l'Europe, par voie parlementaire, 322 députés votent pour, 12 contre et 8 s'abstiennent.

12 janvier 2005
Approbation à une large majorité du traité établissant une Constitution pour l'Europe par le Parlement européen réuni à Strasbourg. Réunis en séance plénière, 500 députés votent pour, 137 contre et 40 s'abstiennent.

1er février 2005
Ratification de la Constitution européenne par le parlement slovène, avec 79 voix pour et 4 contre.

20 février 2005
Lors du premier référendum organisé en Europe sur la Constitution européenne, les Espagnols se prononcent favorablement par 76,7 % des voix, contre 17 % de non et 6 % de votes blancs, le scrutin étant marqué par un taux d'abstention record de 57 %. Pour être approuvé, le traité constitutionnel doit encore être ratifié par le Parlement espagnol : le 28 avril, les députés approuvent le texte par 311 voix contre 19, et le 18 mai, le Sénat par 225 voix contre six et une abstention.

6 avril 2005
Après la Chambre des députés, qui avait adopté le texte constitutionnel le 25 janvier 2005 par 436 voix contre 28 et 5 abstentions, le Sénat italien approuve la ratification de la Constitution européenne par 217 voix contre 16.

19 avril 2005
Le Parlement grec ratifie la Constitution européenne par 268 voix contre 17, et 15 abstentions.

11 mai 2005
Le Parlement slovaque, qui ne compte qu'une seule chambre, ratifie le Traité constitutionnel par 116 voix pour, 27 contre et 4 abstentions, dépassant largement la majorité requise des 3/5ème. Les députés communistes et le Mouvement chrétien-démocrate appelaient à voter contre le Traité.

19 mai 2005
La chambre basse belge approuve la Constitution européenne par 118 voix pour, dix huit contre et une abstention, après le vote favorable du Sénat le 28 avril, avec 54 voix pour, neuf contre et une abstention. Le traité doit encore être adopté par les cinq assemblées régionales et communautaires pour être ratifié.

25 mai 2005
Ratification de la Constitution européenne par l'Autriche.
Après l'approbation du Traité constitutionnel européen par Ratification de la Constitution européenne par l'Autriche.
Après l'approbation du Traité constitutionnel européen par la chambre basse le 11 mai, la chambre haute le ratifie par 59 voix contre 3.

27 mai 2005
Ratification par voie parlementaire de la Constitution européenne, en Allemagne. Après l'approbation du Traité constitutionnel par les députés du Bundestag, le 12 mai, par 569 voix sur 594, le Bundesrat, chambre haute du Parlement, le ratifie par 15 des 16 lander.

29 mai 2005
Lors du référendum français sur le traité constitutionnel, les électeurs se prononcent à 54,7 % pour le "non" et à 45,3 % pour le "oui". Le taux de participation atteint 70 %. La France est le premier pays à rejeter le traité.

1er juin 2005
Après la France, les Pays-Bas disent à leur tour non au traité constitutionnel par référendum : avec un taux de participation de 62,8 %, les électeurs rejettent le texte par 63,1 % des voix, le "oui" recueillant 36,9 % des voix.

2 juin 2005
La Lettonie est le 10ème pays à ratifier le traité constitutionnel européen. Les députés lettons se prononcent par 71 voix pour, 5 contre et 6 abstentions.

6 juin 2005
Suspension au Royaume-Uni du processus de ratification de la Constitution européenne : après le rejet du Traité constitutionnel européen lors des référendums français et néerlandais, Jack Straw, ministre des affaires étrangères annonce devant la Chambre des Communes le report à une date indéterminée de l'organisation du référendum initialement prévu en 2006.

16 -17 juin 2005
Malgré la ratification du traité par 10 Etats, le Conseil européen considère que son rejet par les peuples français et néerlandais exprime "des préoccupations et des inquiétudes dont il faut tenir compte". Jugeant qu'une période de réflexion et d'explication est nécessaire mais sans envisager de renégociation, il décide que la date du 1er novembre 2006 n'est plus considérée comme une date limite pour l'état définitif des ratifications. Un rendez-vous est fixé au premier semestre 2006 "afin de procéder à une appréciation d'ensemble des débats nationaux et de convenir de la suite du processus".

21 juin 2005
Suite au Conseil européen des 16 et 17 juin 2005,
- le Danemark, qui avait fixé le référendum au 27 septembre 2005, décide de le reporter sine die,
- le président polonais annonce également le report sine die du référendum envisagé initialement en octobre 2005,
- la Finlande prévoit de ratifier la Constitution par voie parlementaire. Le vote de ratification au Parlement devrait intervenir en 2006, avant la présidence finlandaise de l'Union au second semestre 2007,
- en Irlande et au Portugal, le référendum initialement prévu en 2005 est reporté,
- en Suède, la ratification par voie parlementaire initialement prévue en décembre 2005 est également reportée,
- enfin, le Premier ministre tchèque annonce le report du référendum à la fin 2006 ou au début 2007.

30 juin 2005
Le Parlement de la République de Chypre ratifie la Constitution européenne. Sur les 56 députés que compte le Parlement chypriote, 30 votent pour, 19 contre, un seul s'abstient.

6 juillet 2005
Ratification de la Constitution européenne par la République de Malte.
Les 65 députés maltais approuvent à l'unanimité le Traité constitutionnel européen. C'est le douzième Etat membre de l'Union à ratifier le texte.

10 juillet 2005
Par référendum, les Luxembourgeois approuvent par 56,52% des voix le Traité établissant une Constitution pour l'Europe.

9 février 2006
Après le vote favorable du Sénat belge le 28 avril 2005, avec 54 voix pour, neuf contre et une abstention, puis de la Chambre basse le 19 mai 2005 par 118 voix pour, dix huit contre et une abstention, le Traité constitutionnel est définitivement adopté par l’ensemble des assemblées parlementaires des Régions et des Communautés de Belgique. C'est le quatorzième Etat membre à ratifier le texte.

9 mai 2006
Le jour de la fête de l'Europe, le Parlement estonien ratifie la Constitution européenne par 73 voix pour et 1 voix contre, sur 101 parlementaires. L'Estonie est ainsi le 15ème Etat membre à ratifier la Constitution.

5 décembre 2006
Les parlementaires finlandais approuvent par 125 voix pour, 39 contre et 36 abstentions le texte de la Constitution européenne.

23 juillet 2007
Ouverture à Bruxelles d'une Conférence intergouvernementale (CIG) chargée d'établir un traité institutionnel simplifié destiné à remplacer le traité constitutionnel rejeté par la France et les Pays-Bas en 2005. Les 27 ministres des affaires étrangères entament, sous direction portugaise, la rédaction du nouveau traité sur la base du compromis adopté à l'issue du Conseil européen du 21 et 22 juin [PDF, 288 Ko]. L'objectif est d'obtenir un accord politique des chefs d'Etat et de gouvernement lors du prochain sommet de Lisbonne les 18 et 19 octobre 2007 et une signature officielle avant la fin de l'année.

19 octobre 2007
Les 27 chefs d’Etat et de gouvernement des pays de l’Union européenne réunis en Conseil européen à Lisbonne approuvent le "projet de traité modificatif" après d'ultimes concessions faites aux Italiens et aux Polonais. Le texte reprend l'essentiel des dispositions de la Constitution, comme le nouveau mécanisme de votes, la création d'un poste de président stable du Conseil européen, l'octroi de véritables pouvoirs au porte-parole de la diplomatie européenne et l'extension du vote à la majorité qualifiée. Ce traité doit être signé le 13 décembre 2007, puis ratifié par les 27 Etats de l’Union au cours de l'année 2008, par voie parlementaire ou référendaire.

Mis à jour le 01/10/2007

 

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