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Introduction

Signé à Rome le 29 octobre 2004, le Traité établissant une Constitution pour l'Europe était destiné à remplacer les traités précédents. Représentant une étape clé pour l'Union européenne élargie, il a été soumis à ratification dans les vingt-cinq Etats membres, occasionnant des débats parfois vifs au sein des opinions publiques et des représentations nationales. En 2005, le refus de la France et des Pays-Bas de ratifier la Constitution, par référendum, a mis un coup d'arrêt au projet de réforme des institutions de l'Union européenne.

La chute du Mur de Berlin et la désintégration de la sphère d'influence soviétique constituaient deux défis lancés à l'Union européenne. L'une des réponses politiques apportées a été l'inscription de l'élargissement aux pays d'Europe centrale et orientale à l'ordre du jour de l'agenda européen. Cinquante ans après le début de la construction européenne, l'élargissement à 25 membres et plus de l'Union européenne exige une adaptation de la structure institutionnelle et politique européenne.

Dans cette perspective, la Conférence intergouvernementale de Nice de décembre 2000, avait souhaité qu'un débat plus large et plus approfondi s'engage sur l'avenir de l'Union européenne. Durant l'année 2001, des débats nationaux se sont déroulés, au cours desquels les citoyens, les institutions nationales et communautaires ont fait part de leur vision de la future Europe.

Au vu de ces nombreuses contributions qui traduisaient une volonté politique de doter d'un texte fondamental, les quinze pays de l'Union européenne ont choisi, lors du Conseil européen de Laeken, en décembre 2001, de convoquer une Convention qui a eu pour mission d'examiner les questions essentielles soulevées par l'élargissement de l'Union et d'élaborer un projet de Constitution.

Après seize mois de négociations souvent difficiles, le projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe a été approuvé par les 25 chefs d'Etat et de gouvernement de l'Europe élargie réunis en sommet à Thessaloniquel en juin 2003. Ce projet a servi de base aux travaux de la Conférence intergouvernementale (CIG) réunie à partir d'octobre 2003. Après d'ultimes négociations, le texte de la Constitution a été adopté à l'unanimité par les 25 chefs d'Etat et de gouvernement lors du Conseil européen de Bruxelles des 17 et 18 juin 2004.
La signature officielle du traité, à Rome le 29 octobre 2004, marque l'ouverture de la phase du processus de ratification.

C'est la présidence allemande du 1er semestre 2007 qui fait figurer la relance du débat constitutionnel parmi ses priorités. Lors du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007, un accord est trouvé entre les 27 chefs d'Etat et de gouvernement sur les grandes lignes d'un traité institutionnel simplifié, destiné à remplacer le projet de traité constitutionnel.

Une conférence intergouvernementale (CIG), ouverte le 23 juillet 2007, a rédigé un projet de traité modificatif qui a été approuvé lors du Conseil européen de Lisbonne le 19 octobre. Après sa signature, il sera soumis à ratification en 2008.

Mis à jour le 01/10/2007

 

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