Session de la Convention Européenne

Session de la Convention Européenne.

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La Déclaration de Nice (décembre 2000) envisageait un large débat sur l'avenir de l'Union européenne autour de quatre sujets principaux : simplification des traités, délimitation plus précise des compétences entre les Etats et l'Union européenne, statut de la Charte des droits fondamentaux et rôle des Parlements des Etats membres.

En décembre 2001, les Quinze décident, lors du Conseil européen de Laeken, de convoquer une Convention chargée, pendant un an, de réfléchir aux possibles réformes du fonctionnement de l'Union européenne, dans la perspective de son élargissement.

L'enjeu de la Convention

"L'enjeu de cette Convention est de déterminer le cadre institutionnel et politique "définitif" (ou espéré comme tel) de l'Union européenne. Notamment elle devrait permettre de déterminer si l'Union se dirige plus nettement vers une structure de nature fédérale ou si la structure actuelle, très particulière, qui emprunte tant au système fédéral qu'à une union classique d'États, doit être maintenue.
L'une des premières préoccupations de la Convention sera de déterminer précisément la liste des compétences attribuées à l'Union, celles exercées en commun par l'Union et les États membres et celles demeurant de la compétence de chaque État. Ce type de liste figure dans la Constitution de chacun des Etats fédéraux existants aujourd'hui. Pourtant cet ajout d'un élément supplémentaire renforçant la fédéralisation du système communautaire ne fixera pas définitivement sa nature".

Source : Questions sur la Convention sur l'avenir de l'Europe à Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes au Conseil d'État, professeur associé à l'Université Robert Schuman de Strasbourg, 6 juin 2002

Les thèmes de la Convention

Les travaux sont organisés autour de six thèmes :
- La répartition des compétences entre l'Europe, les Etats membres et les régions,
- La simplification des traités avec une distinction entre un traité de base et des dispositions d'application des traités,
- L'intégration dans le traité de la Charte des droits fondamentaux
adoptée en décembre 2000 à Nice, l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme et
- Le rôle des Parlements nationaux dans la future architecture institutionnelle de l'Union,
- La personnalité juridique de l'Union européenne,
- La gouvernance économique.

Trois étapes sont préconisées :
- Un débat décentralisé en 2001 au niveau communautaire comme dans les pays de l'Union européenne,
- La présentation, courant 2003, des propositions de la Convention au Conseil européen,
- La réunion d'une nouvelle Conférence intergouvernementale, convoquée le 4 octobre 2003, chargée de finaliser le texte du Traité.

Les contributions des membres de la Convention

> Contributions des membres de la Convention européenne, de leurs suppléants et des observateurs.

> Documents des groupes de travail de la Convention européenne.

La composition de la Convention

Présidence de session de la Convention

Présidence de session de la Convention.

© Médiathèque, Commission européenne

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Composée de 105 membres titulaires, la Convention rassemble les principales parties prenantes au débat sur l'avenir de l'Union.
L'organe directeur de la Convention est un Présidium composé de 12 membres.
Outre son Président, Valéry Giscard d'Estaing, et ses deux Vice-Présidents, Giuliano Amato et Jean Luc Dehaene, la Convention est composée de :

  • 15 représentants des chefs d'État ou de gouvernement des États membres (1 par État membre)
  • 13 représentants des pays candidats (1 par futur Etat membre et 1 par pays candidat : Bulgarie, Roumanie et Turquie)
  • 30 représentants des Parlements nationaux des États membres (2 par États membres),
  • 26 représentants des Parlements nationaux des pays candidats (2 par futur Etat membre et par pays candidat)
  • 16 représentants membres du Parlement européen,
  • 2 représentants de la Commission européenne

Le Comité économique et social (trois représentants), le Comité des Régions (six représentants), les partenaires sociaux (trois représentants) et le médiateur européen y sont invités en tant qu'observateurs.

Les représentants pour la France sont :
- Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères et Pascale Andreani (suppléante), conseillère auprès du Premier ministre pour les affaires européennes : représentants des autorités françaises.
- Pierre Lequiller et Jacques Floch (suppléant) pour l'Assemblée nationale, Hubert Haenel et Robert Badinter (suppléant) pour le Sénat : représentants du Parlement français.
- Alain Lamassoure (groupe PPE/DE) et Olivier Duhamel (PSE), suppléants : Pervenche Bérès (PSE) et William Abitbol (groupe EDD) : représentants français au sein du Parlement européen.

L'organisation des travaux

Le Présidium

Les travaux de la Convention se déroulent sous l'impulsion du Présidium.
Il est composé du Président de la Convention, des Vice-Présidents, des deux représentants des membres du Parlement européen, de deux représentants de la Commission, de deux représentants des parlements nationaux et des représentants des gouvernements espagnol, danois, et grec (les pays qui exercent la Présidence de l'Union européenne pendant la Convention).
Il invite à toutes ses réunions un membre de la Convention désigné par les représentants des pays candidats.

Le Secrétariat

La Convention et le Présidium sont assistés par un Secrétariat dirigé par un Secrétaire général, Sir John Kerr, ancien responsable du Service diplomatique britannique. Il apporte son assistance aux membres de la Convention sur tous les aspects des travaux de cette dernière, il prépare notamment les documents de travail de la Convention, rédige des documents de réflexion et établit des synthèses des débats. En outre, le Secrétariat est responsable de la logistique et des aspects pratiques de la Convention, et est chargé d'organiser les activités du Forum.
Ses membres proviennent principalement du Secrétariat général du Conseil, mais il comprend également des experts de la Commission européenne et du Secrétariat du Parlement européen, ainsi que des membres détachés ne provenant pas des institutions.

Méthodes de travail

La Convention se réunit à Bruxelles, dans les locaux du Parlement européen.
Ses débats (et les documents officiels) sont publiés, notamment sur Internet.
Selon la Déclaration de Laeken, le Président prépare "le début des travaux de la Convention en tirant les enseignements du débat public".
Le Conseil est tenu informé des travaux de la Convention. Le Président doit, dans ce cadre, présenter un rapport oral sur l'état d'avancement des travaux à chaque Conseil européen.
Un Forum est ouvert aux organisations représentant la société civile pour élargir le débat et y associer l'ensemble des citoyens. Leurs contributions sont versées au débat. Elles peuvent être auditionnées ou consultées sur des sujets particuliers selon des modalités à déterminer par le Présidium.
Fonctionnant par consensus, la Convention est chargée d'établir un document final comprenant des recommandations pour adopter un traité en vue d'une Constitution européenne.

Financement

Le budget de la Convention est estimé à 10,5 millions d'euros.

Mis à jour le 01/10/2007

 

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