L'élargissement de l'Union européenne aux pays d'Europe centrale et orientale a rendu inéluctable une réforme des institutions européennes.
En décembre 2000, le Conseil européen de Nice a décidé de prévoir une nouvelle révision des traités en 2004, année de l'élargissement. Une Déclaration annexée au Traité de Nice envisageait un large débat sur l'avenir de l'Union européenne autour de quatre sujets principaux : simplification des traités, délimitation plus précise des compétences entre les Etats et l'Union européenne, statut de la Charte des droits fondamentaux et rôle des Parlements des Etats membres. Il était prévu qu'une Conférence intergouvernementale soit convoquée en 2004 pour traiter de ces quatre sujets. 

La méthode de révision des traités communautaires

Le texte constitutionnel

Le texte constitutionnel.

@ Médiathèque, Commission européenne

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Dans l'histoire de la construction européenne, les traités communautaires ont été révisés lors de la conclusion de l'Acte unique européen, des traités de Maastricht, Amsterdam et Nice. La procédure normale de révision des traités communautaires est une négociation intergouvernementale.
En effet, l'article 48 du Traité sur l'Union européenne stipule que "le gouvernement de tout Etat membre ou la Commission, peut soumettre au Conseil des projets tendant à la révision des traités sur lesquels est fondée l'Union. Si le Conseil, après avoir consulté le Parlement européen et, le cas échéant, la Commission, émet un avis favorable à la réunion d'une conférence des représentants des gouvernements des Etats membres, celle-ci est convoquée par le président du Conseil en vue d'arrêter d'un commun accord les modifications à apporter aux dits traités."
Les critiques élevées à l'encontre de cette procédure sont de deux ordres. D'une part, la négociation intergouvernementale laisse peu de place au débat démocratique. D'autre part, le mode de décision à l'unanimité est paralysant.
L'expérience positive de la méthode conventionnelle qui avait été suivie pour élaborer la Charte des droits fondamentaux en 2000 a incité le Conseil européen de Laeken, en décembre 2001, à convoquer une Convention, sur le modèle original mi-gouvernemental, mi-parlementaire, afin de préparer les travaux de la Conférence intergouvernementale, elle même convoquée en 2003.
Appelée à décider définitivement, la Conférence intergouvernementale (CIG) ouverte le 3 octobre 2003 à Rome a procédé à un certain nombre de modifications textuelles. 

Le texte du Traité

Le Traité instituant une Constitution pour l'Europe, adopté le 18 juin 2004 par les Chefs d'Etat et de gouvernement au terme de la Conférence intergouvernementale (CIG), et signé le 29 octobre 2004, reprend la structure du projet élaboré par la Convention européenne. Il abroge les traités antérieurs tout en codifiant l'essentiel des contenus et dote l'Union européenne d'une personnalité juridique unique.

La ratification
La Constitution ne pourra entrer en vigueur qu'après sa ratification par l'ensemble des Etats membres. Le processus de ratification a débuté à l'automne 2004, par voie législative ou référendaire.

Plusieurs pays ont décidé d'organiser un référendum, notamment l'Espagne (20 février 2005), la France (29 mai 2005), le Luxembourg (10 juillet 2005), le Portugal. Suite au rejet du texte lors des référendums français et néerlandais, le Royaume-Uni annonce le 6 juin 2005 la suspension du processus de ratification.

Enfin, après le Conseil européen des 16 et 17 juin 2005, le Danemark, qui avait fixé le référendum au 27 septembre 2005, décide de le reporter sine die. Le président de la République polonaise annonce également le report sine die du référendum envisagé initialement en octobre 2005.

Mis à jour le 01/10/2007

 

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